Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes désigné ci-après :<\/p>\n
<\/p>\n
CERCLE DE DJIBOUTI — EXERCICE 1961<\/p>\n
Rôle supplémentaire n° 2<\/strong><\/p>\n a) Contribution des Patentes comprenant : quatre vingt-trois articles (83) d’un montant de : deux millions cent soixante six mille cent trente-neuf francs (2.166.139).<\/p>\n b) Centimes additionnels au profit du Budget du Territoire comprenant quatre-vingt-deux articles (82) d’un montant de : trois cent dix neuf mille deux cent quatre-vingt-dix francs (319.290).<\/p>\n c) Contribution pour frais de Chambre de Commerce comprenant vingt-sept articles (27) d’un montant de: soixante quinze mille quatre cent onze francs (75.411).<\/p>\n Arrêté à la somme totale de : deux millions cinq cent soixante mille huit cent quarante francs (2.560.840).<\/p>\n Art. 2. — Il est enjoint aux contribuables dénommés dans ledit rôle, leurs représentants ou ayant-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit.<\/p>\n Art.3. — Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-118761","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"449","comment":"approuvant et rendant ex\u00e9cutoire le r\u00f4le des contribution directes dans le cercle de Djibouti Ex\u00e9rcice 1961, r\u00f4le suppl\u00e9mentaire n\u00b02","visas":" Le Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis,<\/p>\n Vu la loi n°56-619 du 23 juin 1956, autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l'évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d'Outre-Mer ;<\/p>\n Vu le décret no 56-1227 au 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des Services de l'Etat dans les Territoires Outre-Mer et énumération des Cadres de l'Etat ;<\/p>\n Vu le décret n° 56-1228 du 8 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l'organisation des Services civils dans les Territoires d'Outre-Mer :<\/p>\n Vu le décret n° 57-818 au 22 juillet 1957, portant institution d'un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l'Assemblée en Côte Francaise des Somalis ;<\/p>\n Vu le’décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d'Outre-Mer et les textes qui l'ont complété et modifé.<\/p>\n Vu la délibération du 28 avril 1952, promulguée par arrêté n° 925 au 29 août 1952 ;<\/p>\n Vu les délibérations n° 177, 178, 179, 180, 182, 183 et 184 du 22 décembre 1960, rendues exécutoires par arrêté n° 1348 du 26 décembre 1960 ;<\/p>\n Vu le Code Général des Impôts Directs, <\/p>","signature":" Pour le Chef du Territoire et par délégation :<\/p>\n Le Secrétaire général,<\/p>\n <\/p>\n Y. DE DARUVAR.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105692],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"50062","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/118761","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/118761\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":160148,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/118761\/revisions\/160148"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105692"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=118761"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=118761"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=118761"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}