Art.1er.— Limites maritimes et terrestres du port de Djibouti.<\/p>\n
Ces limites fixées pardl’arrêté n°.112 en date du 3 février 1943, sont modifiées conformément aux dispositions spécifiées aux articles ci-dessous :<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 2. — Limites maritimes.<\/strong><\/p>\n Les coordonnées des sommets définissant la zone maritime du Port de Djibouti sont les suivantes :<\/p>\n Point I. — La pyramide située à l’embouchure, rive droite, de l’qued Abou .<\/p>\n Point II. — La balise. diurne située sur la face Ouest du récif des Salines :<\/p>\n Point III. — Latitude 11° 384 N — Longitude 43° 067 E ;<\/p>\n Point IV. — Latitude 11° 38° 4 N — Longitude 43° 08 5E ;<\/p>\n Point V.— Latitude 11° 37° 1 N — Longitude 43° 089 E.<\/p>\n <\/p>\n Art. 3. — Limites terrestres<\/strong>.<\/p>\n Ces nouvelles limites sont les suivantes :<\/p>\n 1° Laisse des plus hautes mers sur la face Ouest de la digue du Héron, depuis le point V défini à l’article 2, jusqu’à l’angle Nord Est de la concession de la é Société de Construction des Batignol les » :<\/p>\n 2° Limite Nord de la concession ci-dessus ;<\/p>\n 3° Limite Ouest de cette même concession et limite Est de concession « Mibil-Oil » ;<\/p>\n 4° La limite Sud de la concession « Mobil-Oil », prolongée jusqu’à la digue Shell – C.M.A.O. ;<\/p>\n 5° Laïsse des plus hautes mers sur la face Est de la digue Shell -C.M.A.O, jusqu’à sa jonction avec le terre-plein de la. C.M.A-O. ;<\/p>\n 6° Droite joignant le point ci-dessus à l’angle Nord-Ouest des magasins C.M.A.O. ;<\/p>\n 7° Face Ouest des magasins C.M.A.O. A<\/p>\n 8° Face Sud des dits magasins, jusqu’à hauteur de la barrière n° 1 du port ;<\/p>\n 9° Barrière n° 1 du port ;<\/p>\n 10° Face Nord de la concession Caltex ;<\/p>\n 11° Face Est de cette même concession ;<\/p>\n 12° Limite Sud des concessions Ido — bâtiment-du Port — Messageries Maritimes — Centrale Electrique ;<\/p>\n 13° Limite Est de la Centrale Electrique jusqu’à hauteur, de la barrière n° 2 du Port :<\/p>\n 14° Barrière n° 2 du Port;<\/p>\n 15° La parallèle au Railway, côté Nord, située à 12 m. 50 de l’entre-axe du rail lé plus au Nord jusqu’à son point de rencontre avec la limite Sud du boulevard des Messageries Maritimes ;<\/p>\n 16° Limite Sud du dit boulevard, sur une longueur de 194 mètres ;<\/p>\n 17° Droite de 10 mètres comptée perpendiculairemnet vers le Sud à partir de l’extrémité Est de la limite 16 précédente ;<\/p>\n 18° Droite de 200 mètres passant par l’extrémité Sud de la limite précédente et l’angle Sud-Ouest dû mur de clôture du CF.E.compris entre le boulevard et la voie-ferrée ;<\/p>\n 19° Une droite de 74 mètres faisant avéc la précédente un angle de 141° (sens trigonométrique) ;<\/p>\n 20° Droite de 30 mètres perpendiculaire au faisceau des voies ferrées et joignant l’extrémité dé la limite précédente à l’extrémité Nord de la clôture actuelle en béton du C.F.E. ;<\/p>\n 21° Clôture actuelle du chemin de fer prolongée jusqu’à la laisse des plus hautes mers :<\/p>\n 22° Laïsse des plus hautes mers depuis le point ci-dessus, puis le bas du talus du CFE, jusqu’à la limite Ouest du boulevard de la République ;<\/p>\n 23° Limite Ouest du boulevard de la République depuis le point jusau’à la limite Nord de la voie urbaine longeant au Nord la zone industrielle :<\/p>\n 24° Limite Ouest de la voie urbaine longeant à l’Ouest ia zone industrielle ci-dessus ;<\/p>\n 25° Limite Nord de la voie urbaine longeant, au Nord, la zone d’extension-urbaine ;<\/p>\n 26° Perpendiculaire à la jetée du Gouvernement ;<\/p>\n 27° Laisse des plus hautes mers de la Jetée du Gouvernement,puis le long du rivage actuel vers les Salines et vers Ambouli, jusqu’à la pyramide dite d’Ambouli (point 1 des limites maritimes).<\/p>\n <\/p>\n Art. 5. — Report sur plans des nouvelles limites.<\/strong><\/p>\n Les nouvelles limites définies aux articles 2 et 3 ci-dessus, sont,reportées sur deux plans annexés et relatifs :<\/p>\n — lun, aux limites maritimes ;<\/p>\n — J’autre, aux limites terrestres.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[1318],"class_list":["post-118776","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-deliberation"],"acf":{"reference":"322","comment":"modifiant les limites du Port de Djibouti","visas":" L'Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis,<\/p>\n Vu le décret du 80 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d'Outre-Mer et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété :<\/p>\n Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 déterminant le régime électoral, la compétence ef la composition de l'Assemblée Terriforiale de la Côte Francaise des Somalis ;<\/p>\n Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et À prendre les mesures propres à assurer l'évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d'Outre-Mer ;<\/p>\n Vu le décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l'organisation des Services Publics Civils dans les Territoires d'Outre-Mer :<\/p>\n Vu la loi n° 57-507 du 17 avril 1957, relative à la composition et à la formation de l'Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ;<\/p>\n Vu le décret n° 51-813 du 22 juillet 1957 portant institution-d'un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l'Assemblée Territoriale en Côte Française. ds Somalis ;<\/p>\n Vu l'arrêté n° 112 du 3 février 1943 portant fixation des limites du Port de Ditbouti ;<\/p>\n Vu l'avis du Conseil du Port en date du 1er février 1962 :<\/p>\n Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 21 mars 1662 ;<\/p>\n A adopté dans sa séance du 18 avril 1962 la délibération dont la teneur suit :<\/p>","signature":" Le Président de l’Assemblée Territoriale,<\/p>\n Docteur R. GAUDIBERT.<\/p>\n <\/p>\n Le Secrétaire de l'Assemblée Territoriale,<\/p>\n ABDULLAHI HASSAN DEMBIL.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>","nature_du_texte":1318,"journal_officiel":[105692],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"50174","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/118776","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/118776\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":160116,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/118776\/revisions\/160116"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/1318"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105692"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=118776"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=118776"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=118776"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}