Art. 1er. — Eskapprouvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes désigné ci-après :<\/p>\n
<\/p>\n
Cerle de Djibouti — Exercice 1961<\/p>\n
Rôle supplémentaire n°3<\/strong><\/p>\n a) Contribution des patentes Comprenant trente-six articles (36) d’un montant de quatre millions sept cent soixante et un mille sept cent cinquante et un:francs (4.761.751) ;<\/p>\n b) Centimes additionnels au profit du Territoire comprenant trente-cinq articles (35) d’un montant de sept cent soixante et un mille sept cent cinquante francs (761.750) ;<\/p>\n c) Contribution pour frais:de Chambre de Commerce comprenant trente-trois articles (33) d’un montant de trois cent vingt quatre mille cent soixante treize francs (324.173).<\/p>\n Arrêté à la somme totale de cinq millions huit cent quarante sept mille six cent soixante quatorze francs (5:847.674).<\/p>\n Art. 2. — Il est enjoint aux contribuables dénommés dans ledit rôle, leurs représentants ou ayant-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit.<\/p>\n Art.3. — Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-118791","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"583","comment":"approuvant et rendant ex\u00e9cutoire le r\u00f4le des contributions directes dans le cercle de Djibouti \u2014 exercice 1961 \u2014 r\u00f4le suppl\u00e9mentaire n\u00b0 3","visas":" Le Chef au Territoire de Ia Côte Française des Somalis,<\/p>\n Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Térritoire par décret du 23 juin 1884;<\/p>\n Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l'évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d'Outre-Mer ;<\/p>\n Vu le décret n° 56-1227 du 3) décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des Services. de-l'Etat dans les Territoires. d'Outre-Mer et énumération des Cadres de l'État ;<\/p>\n Vu le décret n° 56-1228-du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, rélatif à l'organisation des Services civils dans les Territoires d'Outre-Mer ;<\/p>\n Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957, portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l'Assemblée en Côte Francaise dés, Somalis ;<\/p>\n Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d'Outre-Mer et les textes qui l'ont complété et modifié ;<\/p>\n Vu le Codé général des Impôts directs ;<\/p>\n Vu la délibération du 28 avril 1952 promulguée par arrêté n° 925 du 29 août 1952 ;<\/p>\n Vu les délibérations 177, 178, 179,180, 182, 183 et 184 du 22 décembre 1960, rendues exécutoires par arrêté n° 1348 qu 26 décembre 1960.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>","signature":" Pour Je Chef du Territoire et par délégation :<\/p>\n Le Secrétaire général,<\/p>\n <\/p>\n Y. DE DARUVAR.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105692],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"50237","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/118791","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/118791\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":160074,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/118791\/revisions\/160074"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105692"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=118791"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=118791"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=118791"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}