{"id":119231,"date":"1961-10-19T00:00:00","date_gmt":"1961-10-18T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/?post_type=texte-juridique&p=119231"},"modified":"2024-12-18T00:50:28","modified_gmt":"2024-12-17T21:50:28","slug":"arrete-n-1154-integrant-m-sadick-mohamed-et-divers-fonctionnaires-dans-le-cadre-territorial-des-commis-des-services-administratifs-et-financiers-pour-compter-du-1er-janvier-1961","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/arrete-n-1154-integrant-m-sadick-mohamed-et-divers-fonctionnaires-dans-le-cadre-territorial-des-commis-des-services-administratifs-et-financiers-pour-compter-du-1er-janvier-1961\/","title":{"rendered":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1154 int\u00e9grant M. Sadick (Mohamed) et divers fonctionnaires dans le cadre territorial des commis des services administratifs et financiers pour compter du 1er janvier 1961."},"content":{"rendered":"

Art. 1er. — application des dispositions de l’article 24 de l’arrêté susvisé n° 61\/24\/SPCG. du 17 mars 1961 modifié par l’arrêté n° 61\/117\/SPCG du 4 octobre 1961, M. Mohamed Sadick, agent technique principal 3e échelon, nommé durant l’année 1960 à l’emploi spécial d’inspecteur de la voirie, chargé du personnel et des travaux (indice net ancien 200), est intégré pour compter du 1er janvier 1961 dans le cadre territorial des commis des Services administratifs et financiers et rangé commis de 1r° classe, 2€ échelon avec ancienneté prenant effet pour compter du 1er janvier 1961.<\/p>\n

Art. 2. — En application des dispositions de l’article 23 ter de l’arrêté susvisé n° 61\/24\/SPCG du 17 mars 1961, complété par l’arrêté n°.61\/117\/SPCG du 4 octobre 1961, les fonctionnaires ci-après désignés, appartenant à l’ancien corpé supérieur des commis des Services administratifs et financiers, sont intégrés pour compter du 1° janvier 1961 dans le nouveau cadre territorial des commis des Services administratifs et financiers selon les modalités suivantes : <\/p>\n

 <\/p>\n\n\n\n\n\n\n<\/colgroup>\n\n\n\n\n\n\n\n
NOMS ET PRÉNOMS<\/td>\nANCIEN CORPS<\/td>\nNOUVEAU CADRE<\/td>\nAncienneté conservée
au 1-1-61<\/td>\n		SERVICE<\/td>\n<\/tr>\n
Randrianasolo Louis de Gonzague.<\/td>\nCommis de 2e classe, 3e échelon.<\/td>\nCommis de 1re classe, 2e échelon.<\/td>\nNéant<\/td>\nFinances.<\/td>\n<\/tr>\n
Ratsimandresy Émile<\/td>\nCommis de 2e classe, 3e échelon.<\/td>\nCommis de 1re classe, 2e échelon.<\/td>\nNéant<\/td>\nF. P.<\/td>\n<\/tr>\n
Rabary Régis.<\/td>\nCommis de 2e classe, 3e échelon.<\/td>\nCommis de 1re classe, 2e échelon.<\/td>\nNéant<\/td>\nTrésor.<\/td>\n<\/tr>\n
Daher Gouled.<\/td>\nCommis de 2e classe, 3e échelon.
Commis de 2e classe, 2e échelon.<\/td>\n		Commis de 1re classe, 2e échelon.
Commis de 1re classe, 1er échelon.<\/td>\n		Néant
1 an 1 mois 10 jours<\/td>\n		Service judiciaire.<\/td>\n<\/tr>\n
Andrienarifetra Gabriel<\/td>\nCommis de 2e classe, 3e échelon.<\/td>\nCommis de 1re classe, 2e échelon.<\/td>\np. c. du 11-11-61<\/td>\nService détaché à Madagascar.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Art. 3. — a application des dispositions de l’article 24 ter de l’arrêté susvisé n° 61\/24\/SPCG du 17 mars 1961 complété par l’arrêté n° 61\/117\/SPCG du 4 octobre 1961, les fonctionnaires ci-après désignés, appartenant à l’ancien corps local des expéditionnaires d’administration sont intégrés pour compter du 1€ janvier 1961 dans le nouveau cadre territorial des expéditionnaires d’administration selon les modalités suivantes :<\/p>\n\n\n\n\n\n\n<\/colgroup>\n\n\n\n\n
NOMS ET PRÉNOMS<\/td>\nANCIEN CORPS<\/td>\nNOUVEAU CADRE<\/td>\nAncienneté conservée
au 1-1-61<\/td>\n		SERVICE<\/td>\n<\/tr>\n
Houssein Ah Chirdon.<\/td>\nExpéditionnaire d’administration de
3e classe. 2e échelon.
Expéditionnaire d’administration de
3e classe, 3e échelon<\/td>\n		Expéditionnaire d’administration de
1re classe, 1e échelon.
Expéditionnaire d’administration de
1re classe, 2e échelon.<\/td>\n		1 an 10 mois 21 jours
p. c. du 92-61<\/td>\n		Trésor.<\/td>\n<\/tr>\n
Mohamed Eilmi Warsama.<\/td>\nExpéditionnaire d’administration de
1re classe, 3e échelon.<\/td>\n		Expéditionnaire d’administration
principal, 2e échelon.<\/td>\n		Ancienneté civile : néant
R.S. M.C. :
1 an 1 mois 25 jours<\/td>\n		T. P.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Art. 4. — Les majorations d’indices accordées par les arrêtés n° 60\/67, 60\/82 et 60\/90\/SPCG des 26 septembre, 2 novembre et 7 décembre 1960 sont abrogées en ce qui concerne les fonctionnaires bénéficiaires des intégrations prévues aux articles 2 et 3 ci-dessus.<\/p>\n

Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera :<\/p>\n

 <\/p>\n

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Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte francaise des Somalis, Officier de la Légion d'honneur,<\/p>\n

Vu lordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décrèt du 18 juin 1884;<\/p>\n

Vu a loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer;<\/p>\n

Vu le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des services de l’État dans les territoires d’outre-mer et énumération des cadres de l’État;<\/p>\n

Vu le décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l'organisation des services publics civils dans les territoires d’outre-mer;<\/p>\n

Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseïl de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée territoriale en Côte française des Somalis;<\/p>\n

Vu la délibération de l’Assemblée territoriale n° 65 en date du 5 juillet 1958 portant statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux rendue exécutoire par arrêté n° 780\/CAB du 15 juilles 1958;<\/p>\n

Vu Varrèté n° 60\/64\/SPCG du 26 septembre 1960 portant création de<\/p>\n

deux emplois spéciaux d’inspecteur de la voirie au cercle de Djiboutis<\/p>\n

Vu l'arrêté n° 60\/67\/SPCG du 26 septembre 1960 accordant une majoration d’indice net égale à 30 points aux commis des services administratifs et financiers et aux surveillants des Travaux publics, nommés dans ces cadres à la suite des concours professionnels ouverts en 1955 et 1956;<\/p>\n

Vu l'arrêté n° 60\/82\/SPCG du 2 novembre 1960 portant création des emplois spéciaux au Service des Travaux publics et du Port et majoration d'indice;<\/p>\n

Vu l'arrêté n° 60\/96\/SPCG du 7 décembre 1960 accerdant à M. Houssein Ali Chirdon, expéditionnaire d'administration de 3€ classe, 22 échelon, une majoration d'indice net de 30 points, pour tenir compte de sa qualification professionnelle dans son cadre d'appartenance;<\/p>\n

Vu l'arrêté n°61 116\/SPCG du 24 février 1961 portant constitution en cadres territoriaux des divers cadres supérieurs et locaux de la Côte francaise des Somalis;<\/p>\n

Vu l'arrêté n° 61\/17\/SPCG du 24 février 1061 fixant le régime de solde des fonctionnaires des cadres territoriaux de la Côte française des Somalis;<\/p>\n

Vu l'arrêté n° 61\/19\/SPCG- du 24 février 1961 fixant le régime de congé des fonctionnaires des cadres territoriaux de la Côte française des Somalis;<\/p>\n

Vu l'arrêté n° 61\/24\/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du corps territorial de l'Administration générale, modifié et complété par l'arrêté n° 61\/117\/SPCG du 4 octobre 1961;<\/p>\n

Sur proposition du Ministre de la Fonction publique,<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>","signature":"

Pour le Gouverneur en congé :<\/p>\n

Le Secrétaire général,<\/p>\n

chargé de l’expédition des affaires courantes,<\/p>\n

Yves DE DARUVAR.<\/p>\n

 <\/p>\n

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