Art. 1er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant trois et deux ans aux personnes dont les noms suivent :<\/p>\n
Hassan Ali Adaweh, somali issa odahgob rer Mahalin, né vers 1939 à Djibouti, fils de Ali Adaweh et de Rogo Guelleh, condamné le 22 août 1961 par le tribunal correctionnel à dix-huit mois de prison et trois ans d’interdiction de séjour pour tentative de vol;<\/p>\n
Ali Ahmed Samireh, somali issa wardick, né vers 1941 à Djibouti, fils de Ahmed Samireh ét de Kamisso Bouh, condamné le 25 juillet 1961 par le tribunal correctionnel à dix-huit mois de prison et trois ans d’interdiction de séjour pour vol;<\/p>\n
Ismael Warsama Gouled, somali issa odahgob rer galan, né vers 1942 à Dikhii, fils de Warsama Gouled et de Agaya Bouh, condanmé le 26 mai 1961 par le tribunal supérieur d’appel à dix-huit mois de prison et trois ans d’interdiction de séjour pour grivellerie, vagabondage, coups et blessures volontaires;<\/p>\n
Mohamed Saban Gouled, somali issa mamassan, né vers 1940 à Ali-Sabieh, fils de Saban Gouled et de Moumina Dirié, condamné le 81 mai 1961 par le tribunal correctionnel à un an de prison et deux ans d’interdiction de séjour pour vol;<\/p>\n
Hassan Doualeh Guireh, somali issa oroné, né vers 1940 à Arta, fils de Doualeh Guireh et de Assoh Bouraleh, condamné le 3 juillet 1961 par le tribunal correctionnel à dix-huit mois de prison et deux ans d’interdiction de séjour pour vol et vagabondages ;<\/p>\n
Omar Ryaleh Amir dit Walaneh, somali issa odagsob, né vers 1935 à Ali-Sabieh, fils de Ryaleh Amir et de Hawa Ardeh, condamné le 2 octobre 1961 par le tribunal supérieur d’appel à deux ans de prison et trois ans d’interdiction de séjour pour complicité de chantage et tentative de chantage;<\/p>\n
Djama Aden Farah, somali issa fourlaba, né vers 1940 à Holl-Holl, fils de Aden Farah et de Afiar Guelleh, condamné le 2 octobre 1961 par le tribunal supérieur d’appel à trois ans de prison et deux ans d’interdiction de séjour pour chantage et tentative de chantage;<\/p>\n
Ali Abdou Wassah, arabe, né vers 1901 à Aden, fils de Abdou Wassah et de Sofia bint Ali, condamné le 4 septembre 1961 par le tribunal supérieur d’appel à un an de prison et deux ans d’interdiction de séjour pour recel.<\/p>\n
Art. 2. — Le présent arrêté sera enresistré, publié et communiqué partout où besoin sera.<\/p>\n
<\/p>\n
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Le Chef du Territoire de ia Côte française des Somalis, Chevalier de la Légion d'honneur,<\/p>\n
Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à l’évolution des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer;<\/p>\n
Va le décret n° 56-1227 du 5 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des services de l’État dans les territoires d'outre-mer et énumération des cadres de l’État;<\/p>\n
Vu le décret n° 56-1228 du 5 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des services publics civils dans les territoires d’outre-mer;<\/p>\n
Vu l'article 19 de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes,<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>","signature":"
Pour le Chef du Territoire en congé :<\/p>\n
Le Secrétaire général,<\/p>\n
chargé de l'expédition des affaires courantes,<\/p>\n
Yves DE DARUYAR.<\/p>\n
<\/p>\n
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