Art 1 __ En application des dispositions de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955, il sera procédé à l’élection des représentants des agents auxiliaires au sein des Commissions d’Avancement et des Conseils de discipline dans les conditions indiquées ci-après.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 2. — La date des élections est fixée au lundi 16 octobre 1961.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 3. — Les asents auxiliaires seront répartis en cinq groupes correspondants aux cinq catégories énumérées à l’article 3 de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955 susvisé.<\/p>\n
<\/p>\n
Chacun de ces groupes élira au scrutin uninominal et secret :<\/p>\n
— un représentant titulaire ;<\/p>\n
— un représentant suppléant.<\/p>\n
La durée du mandat des représentants élus est fixé à deux ans.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 4 — Les candidats qui devront autant que possible résider à Djibouti, adresseront une déclaration de candidature au Chef du Territoire (bureau du Personnel territorial) par la voie hiérarchique.<\/p>\n
<\/p>\n
Les candidatures seront recues jusqu’au samedi 16 septembre 1961 à onze heures trente. La liste des candidats sera publiée au Journal Officiel de la Côte Française des Somalis et communiquée aux Ministères et services intéressés.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 5. — Sont électeurs et éligibles tous les agents en position d’activité à la date des élections.<\/p>\n
<\/p>\n
Ne peuvent être élus les agents ayant été frappés d’une sanction disciplinaire autre que les sanctions du premier degré (réprimañde et blâme), ni les agents de nationalité étrangère.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 6. —- Le vote aura lieu au scrutin secret et par correspondance.<\/p>\n
<\/p>\n
Chaaue bulletin de vote ne devra pas comporter plus de deux noms. Ce bulletin sera placé dans une enveloppe ne comportant aucune suscription. Cette enveloppe sera elle-même placée dans une seconde enveloppe qui comportera les mentions suivantes:<\/p>\n
<\/p>\n
— Election aux Commissions d’avancement et aux Conseils de Discipline des agents auxiliaires.<\/p>\n
<\/p>\n
Nom…………………………………..<\/p>\n
<\/p>\n
Catégorie………….Service………….<\/p>\n
Les bulletins de vote sous double enveloppe seront adressés au Ministère de la Fonction Publique par la voie hiérarchique avant le 16 octobre 1961, date de dépouillement du scrutin.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 7. — Les opérations matérielles du scrutin seront effectuées sous le contrôle d’une commission composée comme suit :<\/p>\n
<\/p>\n
— Le Ministre de la Fonction Publique ou son délégué…………………Président<\/p>\n
— Mme Poitevineau, Cercle de Djibouti…….Membre<\/p>\n
— M. Abdoulkader Abeba, Service de l’’Enregistrement…………………>><\/p>\n
<\/p>\n
Art. 8. — La liste des représentants élus sera publiée au Journal Officiel de la Côte Française des Somalis.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 9. — La durée du mandat des représentants du Personnel Auxiliaire au sein des Commissions d’Avancement et des Conseils de Discipline est prorogée jusqu’au 16 octobre 1961, date de l’élection des nouveaux représentants du Personnel.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 10. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
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Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis,<\/p>\n
Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d'honneur,<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 :<\/p>\n
Vu la loi-cadre n° 56-619 du 23 juin 1956 et les textes pris pour son application ;<\/p>\n
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ;<\/p>\n
Vu l'arrêté n° 1033 du 23 iuillet 1955 fixant le statut des personnels auxiliaires employés dans les différents services, établissements, ateliers et chantiers du Gouvernement de la Côte Française des Soimalis, ensemble la délibération de l’Assemblée Territoriale n° 26 du 27 janvier 1958, rendue exécutoire par arrêté n° 112\/CAB du 5 février 1958 ;<\/p>\n
Vu l'arrêté n° 59\/10\/SPCG du 17 janvier 1959 fixant la date et les modalités des élections des représentants des agents auxiliaires au sein des Commissions d'avancement et des Conseils de discipline, ensemble l'arrêté n° 61\/12\/SPCG du 11 février 1961 prorogeant de six mois la durée du mandat des représentants du personnel au sein des Commissions d'avancement et des Conseils de discipline, pour compter du 16 février 1961 ; <\/p>\n
Sur le rapport du Ministre de la Fonction publique et du Chef du Bureau du Personnel Etat ;<\/p>\n
Le Conseil de Gouvernement entendu dans <a séance du ler août 1961.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>","signature":"
Le Chef du Territoire,<\/p>\n
Président du Conseil de Gouvernement,<\/p>\n
J. COMPAN.<\/p>\n
<\/p>\n
Par le Chef. du Territoire, Président du Conseil du Gouvernement :<\/p>\n
Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,<\/p>\n
Ali Aref BoURHAN.<\/p>\n
<\/p>\n
Le Ministre de la Fonction Publique,<\/p>\n
Omar Mohamed BourxHAN.<\/p>\n
<\/p>\n
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