Art. 1er — Il est accordé à M. Mohamed Omar Mohamed, demeurant à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain d’une superficie de 1.500 mètres carrés, sise à Ambouli, à côté du Poste de Police, pour y aménager un jardin et y construire une petite maison en planches. La dite parcelle telle au surplus qu’elle est figurée au plan joint au présent arrêté.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 2. — La présente autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la date du présent arrêté, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique, sauf préavis de trois mois avant l’expiration de chaque période.<\/p>\n
<\/p>\n
Elle pourra être révoquée à toute époque pour un motif d’intérêt public après préavis de trois mois.<\/p>\n
<\/p>\n
En cas de retrait pour quelque cause que ce soit, le permissionnaïre n’aura droit à aucune indemnité ni remboursement.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 3. — Le permissionnaire devra sous peine de déchéance, verser à la Caisse du Service des Domaines, une redevance annuelle de mille francs payable annuellement et d’avance.<\/p>\n
<\/p>\n
Au cas où l’autorisation serait rapportée au cours d’année la redevance versée par anticipation resterait acquise au Territoire ét les lieux devraient être remis par l’occupant dans l’état où il a pris.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 4 — Il est interdit au permissionnaire de louer ou de souslouer le terrain faisant l’objet du présent arrêté.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 5. —— Le permissionnaire devra se conformer à tous les règlements domaniaux de Police ou de voirie existant ou à intervenir sous peïne de se voir retirer immédiatement le présent permis.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 6. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence du permissionnaire dans les délais réglementaires.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 7. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.<\/p>\n
<\/p>\n
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Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis,<\/p>\n
Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d'honneur,<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;<\/p>\n
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des. attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis, notamment en son article 23;<\/p>\n
Vu le décret du 29 juillet 1924, fixant et organisant le Domaine publie en Côte Française des Somalis, ensembie l’arrêté d'application du 8 décembre 1925 ;<\/p>\n
Vu la demande de M. Mohamed Omar Mohamed en date du 21 mai 1961 ;<\/p>\n
Vu l'avis de la Commission de la Propriété foncière en date du 30 juin 1961 ;<\/p>\n
Sur le rapport du Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan ;<\/p>\n
Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du ler août 1961,<\/p>\n
<\/p>","signature":"
- Le Chef du Territoire,<\/p>\n
Président du Conseil de Gouvernement,<\/p>\n
J. COMPAIN.<\/p>\n
<\/p>\n
Par le Chef du Territoire, Président du Conseil du Gouvernement :<\/p>\n
Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,<\/p>\n
Ali Aref BoURHAN.<\/p>\n
<\/p>\n
Le Ministre des Finances.<\/p>\n
des Affaires économiques et du Plan,<\/p>\n
Raymond PécouL.<\/p>\n
<\/p>\n
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