<\/p>\n
Art. ler. — Les articles 2 et 3 de l’arrêté n° 80 du 24 janvier 1950 susvisés sont abrogés et remplacés par les’ dispositions suivantes :<\/p>\n
Art. 2 (nouveau). — Il est institué en Côte Française des Somalis un Service d’Hygiène placé sous l’autorité directe du Ministre de la Santé Publique.<\/p>\n
La Direction én est assurée par le Chef du Service d’Hygiène qui veille à ‘exécution des mesures sanitaires prescrites par les textes en vigueur, en collaboration étroite avec les autorités administratives et en particulier avec les Commandants de Céfïcles.<\/p>\n
Art. 3 (nouveau). — Les fonctions de Chef du Service d’Hygiene sont remplies par un docteur én médecine assermenté désigné par le Chef du Territoire, sur proposition du Ministre de la Santé Publique, Ce médecin est de droit membre du Concail Sanitaire.<\/p>\n
Art. 2. — Un arrêté ultérieur fixera l’organisation du Service d’Hygiène,<\/p>\n
Art. 3. — Le présent arrêté sera enrevistré. publié selon la procédure. d’urgence et communiqué partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-120116","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"61\/8\/SPCG","comment":"modifiant les article 2 et 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 80 du 24 janvier 1950 portant r\u00e8glementatation en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne.","visas":"
<\/p>\n
Le Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis. Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d'Honneur,<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Coloniïeé, par déeret du 18 juin 1884 ;<\/p>\n
Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950, déterminant le régime électoral, la composition et la compétence de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis ;<\/p>\n
Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, modifiée par la loi n° 57-702 du 19 juin 1957, autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution es Territoires relevant du Ministère de la France d'Outre-Mer ;<\/p>\n
Vu la loi n° 57-507 du 17 avril 1957, relative à la composition et à la formation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ;<\/p>\n
Vu l’ordonnance n° 58-0978 du 20 octobre 1958. relative à la composition et à la formation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaïse des Somalis ;<\/p>\n
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Francaise des Somalis. notamment en son article 49-a ;<\/p>\n
Vu l'arrêté du 23 juin 1900 réglementant la Police à Djibouti ; <\/p>\n
Vu l'arrêté du 27 novembre 1909 concernant les emprunts de sable ;<\/p>\n
Vu l'arrêté du 27 novembre 1909 concernant les emprunts de sable ;<\/p>\n
Vu l'arrêté du 9 avril portant règlement sanitaire urbain ;<\/p>\n
Vu l'arrêté du 29 juillet 1924 portant fixation et organisation du domaine public et des servitudes d’utilité publique et déterminant le régime des terres à la Côte Francaise des Somalis ;<\/p>\n
Vu l'arrêté du 8 décembre 1925 relatif à la police et à la conservation du domaine public ;<\/p>\n
Vu l'arrêté du 8 décembre .1925 déterminant les conditions d'application du décret du 29 juillet 1924 susvisé ;<\/p>\n
Vu l'arrêté du 16 décembre 1926 interdisant l’aliénation des ruelles;<\/p>\n
Vu l'arrêté du 13 juin 1927 créant un service d'enlèvement d’ordures ménagères ;<\/p>\n
Vu l'arrêté du 28 février 1928 prescrivant la création de W.C. privé ;<\/p>\n
Vu l'arrêté du 9 novembre 1931 eréañt à Diibouti une commission d’urbanisme et fixant les attributions de cette commission ;<\/p>\n
Vu l'arrêté du 3 février 1943 portant règlement de voirie et de police de la ville de Djibouti ;<\/p>\n
Vu l'arrêté du 11 janvier instituant un Service d'Hygiène à Djibouti ;<\/p>\n
71 l’article 2 de l'arrêté no 688 du 22 juin 1949 chargeant le Conseil Sanitaire de l’élaborationret de la rédaction d’un nouvel arrêté concernant l'Hygsiène et la Voirie de Djibouti ;<\/p>\n
Vu l’arrêté no 80 du 24 janvier 1950 portant réglementation en matière d'hygiène ;<\/p>\n
Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 25 août 1960;<\/p>\n
après avis de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale dans sa séance du 7 octobre 1960,<\/p>","signature":"
<\/p>\n
Le Chef du Térritoire.<\/p>\n
Président du Conseil de Gouvernement,<\/p>\n
J. COMPAIN.<\/p>\n
Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :<\/p>\n
Le Vice-Président<\/p>\n
du Conseil de Gouvernement,<\/p>\n
ALI AREF BOURHAN.<\/p>\n
Le Secrétaire permanent<\/p>\n
du Conseil de Gouvernement,<\/p>\n
P. DUQUESNAY.<\/p>\n
Le Ministre de la Santé Publique<\/p>\n
et des Affaires Sociales,<\/p>\n
<\/p>\n
TAHER ADEN DOUALE.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105706],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"50667","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/120116","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/120116\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":161501,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/120116\/revisions\/161501"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105706"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=120116"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=120116"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=120116"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}