Art. 1er. — La répartition des seize sièges de la Commission Consultative du Travail est fixée, pour l’année 1961, conformément aux dispositions du présent arrêté.<\/p>\n
Art. 2. — Les huit sièges des représentants des Employeurs sont répartis ainsi qu’il suit :<\/p>\n
— Union Syndicale Interprofessionnelle des Entreprises de la Côte Française des Somalis : 5 sièges.<\/p>\n
— Membres titulaires : MM. Haffemayer, Dell’ Aquila, Chambaud, Delval, Girault.<\/p>\n
Union Syndicale Interprofessionnelle des Entreprises de la Côte Française des Somalis : 5 sièges.<\/p>\n
— Membres titulaires : MM. Haffemayer, Dell’Aquila, Chambaud, Delval, Girault.<\/p>\n
— Membres suppléants : MM. Raimondeau, de Caqueray, de Precouri; Lonne, Genty.<\/p>\n
Chambre de Cemmerce de Djibouti : 2 sièges.<\/p>\n
— Membres titulaires : MM. Bats, Ahmed Saleh Farah.<\/p>\n
— Membres suppléants : MM. Mercier, Abdi Mohamed:<\/p>\n
Syndicat des Assureurs de la Côte Française des Somalis :<\/p>\n
1 siège.<\/p>\n
Membre titulaire: M. Rost.<\/p>\n
Membre suppléant : M. Ries.<\/p>\n
Art. 3. — Les‘huit sièges des représentants des travailleurs sont répartis ainsi qu’il suit :<\/p>\n
Syndicat F.O. des Fonctionnaires et Ouvriers de l’Administration : 3 sièges.<\/p>\n
— Membres titulaires : MM.° Issa Ismaël, Ibrahim Taher, Ismail Abdi.<\/p>\n
— Membres suppléants : MM. Moussa Ali Kahim, Ahmed Boulale Bare Aboubaker Asso.<\/p>\n
Union des Syndicats Indépendants Autochtones de la Côte Francaise des Somalis : 1 siège.<\/p>\n
— Membre titulaire : M. Abdourahman Djama.<\/p>\n
— Membre suppléant : M. Mohamed Ibrahim.<\/p>\n
Syndicat Autonome des Cheminats: L siège.<\/p>\n
— Membre titulaire : M. Fond:<\/p>\n
– Memfre suppléant : M. Gonzalé.<\/p>\n
Syndicat des Cheminots Autochtones : 1 siège.<\/p>\n
_ Membre titulaire : M Ali Douxie.<\/p>\n
Membre suppléant : M. Abdoulkader Alouane.<\/p>\n
Syndicat des Travailleurs du Bâtiment : 1 siège.<\/p>\n
— Membre titulaire : M. Ahmed Daher.<\/p>\n
— Membre suppléant : M. Abdi Ahmed Warsama.<\/p>\n
Syndicat des Agents de l’Administration (F.P.C.T.O.M.) : 1 siège.<\/p>\n
— Membre titulaire : M. Uros.<\/p>\n
– Membre suppléant : M. Labreuil.<\/p>\n
Art. 4 — L’Inspecteur du Travail et des Lois Sociales est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-120119","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"61\/11\/SPCG","comment":" fixant la composition et d\u00e9signant les membres de la Commission consultative du Travail pour l\u2019ann\u00e9e 1961","visas":"
Le Gouverneur de Ia France d'Outre-Mer. Chef du Territoire de la Côte Francaise dé Somalis Président du Conseil de Gouvernement Officier de la Légion d'Honneur,<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;<\/p>\n
Vu la loi: no 56-619 Ad 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes, à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outré-Mer ;<\/p>\n
Vu le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par le décret n° 57-479 du 4 avril 1957. portant définition des Services de l'Etat dans les Territoires d'Outre-Mer et énumération des cadres de l'Etat ;<\/p>\n
Vu le décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des. Services Publics Civils dans les Territoires d'Outre-Mer ;<\/p>\n
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l'Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ;<\/p>\n
Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail dans les Territoires et Territoires associés relevant du Ministère de la France d'Outre-Mer et spécialement ses articles 162 et 163 ;<\/p>\n
Vu l'arrêté n° 485 modifié du 21 avril 1953 instituant. une Commission Consultative du Travail aupres de l’Inspecteur du Travail et des Lois Sociales de la Côte Francaise des Somalis ;<\/p>\n
Vu l'arrêté n° 60\/5\/SPCG du 20 janvier 1960 fixant la composition et désignant les membres de la Commission Consultative du Travail pour l’année 1960 ;<\/p>\n
Sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives et de l'Inspecteur du Travail et des Lois Sociales de la Côte Française des Somalis ;<\/p>\n
Sur le rapport du Ministre du Travail ;<\/p>\n
<\/p>\n
Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 7 février 1961;<\/p>","signature":"
Le Chef du Territoire.<\/p>\n
Président du Conseil de Gouvernement.<\/p>\n
J. COMPAIN.<\/p>\n
Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement,<\/p>\n
Le Vice-Président<\/p>\n
du Conseil de Gouvernement,<\/p>\n
ALI AREF BOURHAN.<\/p>\n
Le Ministre du Travail,<\/p>\n
<\/p>\n
HOUSSEIN DJIBA DOUDEYE.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105706],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"50684","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/120119","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/120119\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":161494,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/120119\/revisions\/161494"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105706"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=120119"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=120119"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=120119"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}