<\/p>\n
Art. 1. — L’arrêté n° 60\/30\/SPCG du 2 mai 1960 organisant le stage de préparation aux emplois d’administrateurs du Territoire de la Côte Française des Somalis est modifié et complété comme suit :<\/p>\n
1° Les dispositions du troisième alinéa 2 sont abrogées et remplacées par les suivantes :<\/p>\n
«La première année dansS le territoire. en qualité de stagiaire d’administration, dont six mois au chef-lieu pour y suivre un stage dans les bureaux, ainsi que des cours et des conférences dans différents services et six mois dans un cercle ou une délégation administrative.<\/p>\n
2° Les dispositions de l’article 3 sont abrogées et remplacées par les suivantes :<\/p>\n
«Art. 8. — Pendant la durée de leur stage effectué dans un cercle où dañs une délégation adrninistrative, les stagiaires ou élèves-administrateurs devront Prodüire un mémoire portant sur un süjét administratif, judiciaire, économique ou sociologique.<\/p>\n
Les sujets de ces mémoires devront être soumis par les intéressés à l’agrément du Chef du Territoire au plus tard quinze jours après leur arrivée dans le cercle ou la délégation administrative où ils doivent effectuer leur stage.<\/p>\n
Les mémoires séront remis par les intéressés au Chef de circenscription sous autorité duquel ils sont placés, au plus tard quinze jours-avanñt la fin de leur stage dans ladite circonscription<\/p>\n
Ces mémoires seront transmis au Chef de Territoire,avec son avis motivé par le Chef de circonscription qui y joindra uñ relevé des notes obtenues paf l’intéressé pendant son stage dans la circonscription. »<\/p>\n
3° Il est ajouté à l’article 4.un nouveau alinéa ainsi libellé :<\/p>\n
«Les modalités d’applications du présent article feront l’objet dé décisions du Chef du Territoire. »<\/p>\n
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-120122","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"61\/14\/SPCG","comment":" modifiant et compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 60\/30\/SPCG du 2 mai 1960 organisant le stage de pr\u00e9paration aux emplois d'Administrateurs du Territoire de la C\u00f4te Fran\u00e7aise des Somalis et notamment son article 8.","visas":"
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Françaïse des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Soralis, Officier de la Légion d'Honneur,<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;<\/p>\n
Vu: la loi n° 56-619 du 23 juin 1956- modifiée par la loi n° 57-702 du 19 juin 1957, autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution<\/p>\n
des Territoires relevant du Ministère de la France d'Outre-Mer ;<\/p>\n
Vu le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des services d'Etat dans les Territoires d'Outre-Mer et énumération des cadres de l'Etat ;<\/p>\n
Vu le décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957. relatif à l’organisation des services vublics civils dans les Territoires d'Outre-Mer ;<\/p>\n
<\/p>\n
Vu le décret n° 56-613 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil<\/p>","signature":"
<\/p>\n
Le Chef du Territoire,<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Président du Conseil de Gouvernement,<\/p>\n
J. COMPAIN.<\/p>\n
Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :<\/p>\n
Le Vice-Président<\/p>\n
du Conseil de Gouvernement,<\/p>\n
<\/p>\n
ALI AREF BOURHAN.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105706],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"50695","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/120122","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/120122\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":161477,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/120122\/revisions\/161477"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105706"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=120122"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=120122"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=120122"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}