Art. 1er. — Les électeurs du Territoire de la Côte Française des Somalis sont convoqués le dimanche 8 janvier 1961 en vue de prendre part à la consultation par voie de référendum prévue par le décret n° 60-1299 du 8 décembre 1960.<\/p>\n
Dans tous les bureaux de vote du Territoire, énumérés à l’article 4 ci-après, le scrutin aura lieu de sept heures à dix-huit heures.<\/p>\n
Les bulletins de vote mis à la disposition des électeurs seront imprimés sur papier de couleur verte pour la réponse «oui», sur papier de couleur rose pour la réponse « non».<\/p>\n
Art. 2. — La consultation aura lieu sur les. listes électorales arrêtées le 6 janvier 1961 conformément aux dispositions des décrets n° 60-1252 du 28 novembre 1960 et n° 60-1300 du 8 décembre 1960.<\/p>\n
La distribution des cartes électorales par les commissions prévues par les articles 3 et 4 du décret n° 51-594 du 24 mai 1951 devra être achevée le jeudi 5 janvier 1961.<\/p>\n
Art. 3. — Pendant la durée de la campagne en vue du référendum, dont louverture est fixée au 19 décembre 1960, les partis politiques qui auront été habilités à participer à cetté campagne, conformément à l’article 4 du décret n° 60-1319 du 12 décembre 1960, pourront apposer des affiches non soumises au droit de timbre sur les emplacements spéciaux réservés à l’apposition des affiches électorales, dans les conditions fixées par l’article 2 du décret susvisé, soit :<\/p>\n
1° Une affiche de format double carré (0,56 x 0,90) ;<\/p>\n
2° Une affiche dont les dimensions ne pourront.excéder celles du demi-carré (0,28 x 0,45), destinée à annoncer la tenue des réunions.<\/p>\n
Les Commandants de Cercle sont habilités à fixer par décision les emplacements réservés aux panneaux d’affichage et à procéder à l’attribution de ces panneaux aux partis politiques dans l’ordre de réception par le Chef de Territoire des demandes d’autorisation de participer à la campagne.<\/p>\n
Les moyens de propagande prévus par l’article 3 du décret n° 60-1319 du 12 décembre 1960 ne seront pas utilisés dans le Territoire.<\/p>\n
Art. 4. — L’emplacement et la présidence des bureaux de vote sont déterminés ainsi qu’il suit<\/p>\n
<\/p>\n
CERCLE DE DJIBOUTI<\/p>\n
Bureau n° 1, à l’Arta, pavillon administratif. — Président : M.Robin.<\/p>\n
Bureau n° 2, à Ambouli, bâtiment de la Compagnie des Gardes auxiliaires. — Président : M. Cartray.<\/p>\n
Bureau n° 3, à Djibouti, Tribunal du Charia. — Président : M.Leclerc.<\/p>\n
Bureau n° 4, à Djibouti, ancienne école de filles, angle de l’avenue 13 et du boulevard de Gaulle. — Président : M. Sauvageot.<\/p>\n
Bureau n° 5, à Djibouti, Maison du Combattant. — Président : M. Carretero.<\/p>\n
Bureau n° 6, à Djibouti, Station Côtière. —— Président : M. Desjardins.<\/p>\n
Bureau n° 7, à Djibouti, école du Quartier 6. — Président : M. Parisse.<\/p>\n
Bureau n° 8, à Djibouti, école du Quartier 6. — Président : M. Achard.<\/p>\n
Bureau n° 9, à Djibouti, école du Quartier 6. — Président: M. Macé.<\/p>\n
Bureau n° 10, à Djibouti, école professionnelle, boulevard de Gaulle. — Président : M. Rieux.<\/p>\n
Bureau n° 11, à Djibouti, groupe scolaire, boulevard de Gaulle. — Président : M. Bouissou.<\/p>\n
<\/p>\n
CERCLE DE TADJOURA<\/p>\n
Bureau n° 1, à Tadjoura, bâtiment du Cercle. — Président : M. Record.<\/p>\n
Bureau n° 2, à Tadjoura, bâtiment administratif. — Présidente : Mme Bouquet.<\/p>\n
Bureau n° 3, à Sagallou, installation administrative provisoire. — Président : M. Naulin.<\/p>\n
Bureau n° 4, à Randa, bâtiment administratif. — Président : M. Lagrée.<\/p>\n
Bureau n° 5, à Adaïlou, installation administrative provisoire. — Président : M. Laviron.<\/p>\n
Bureau n° 6, à Assagaïla, installation administrative provisoire. — Président : M. Gaïllard.<\/p>\n
Bureau n° 7, à Dorra, bâtiment administratif, — Président : M. Sutty.<\/p>\n
Bureau n° 8, à Balho, installation administrative provisoire. —- Président : M. Hussein Hassan.<\/p>\n
Bureau n° 9, à Obock, bâtiment administratif. — Président : M. Sery.<\/p>\n
Bureau n° 10, à Oroborou, installation administrative provisoire. — Président : M. Ali Abdou.<\/p>\n
Bureau no il, à Gaudeli, installation administrative provisoire. — Président : M. Ahmed Youssouf.<\/p>\n
Bureau n° 12, à Warhanta, installation administrative provisoire. — Président : M. Dago.<\/p>\n
Bureau n° 13, à Gaherre, installation administrative provisoire. — Président : M. Orbisso Gadito.<\/p>\n
<\/p>\n
CERCLE DE DIKHIL<\/p>\n
Bureau n° 1, à Dikhil, école. — Président : M. Dupont.<\/p>\n
Bureau n° 2, à As-Eyla, bâtiment administratif. — Président : M.Grout.<\/p>\n
Bureau n° 3, à Gorabus, installation administrative provisoire. — Président : M. Maugis.<\/p>\n
Bureau n° 4, à Yoboki, bâtiment administratif. — Président : M. Mattéi.<\/p>\n
<\/p>\n
CERCLE D’ALI-SABIEH<\/p>\n
Bureau n° 1, à Ali-Sabieh, bâtiment administratif. — Président : M. Idriss Assoueh.<\/p>\n
Bureau n° 2, à Holl-Holl, bâtiment administratif. — Président : M. Mohamed Elmi.<\/p>\n
Art. 5 — La Commission territoriale de recensement des votes, prévue par l’article 7 dudit décret n° 60-1326 du 13 décembre 1960, est composée ainsi qu’il suit:<\/p>\n
MM. Vergoz, Président du Tribunal de 1re instance … Président<\/p>\n
Vallée, magistrat … Membre<\/p>\n
Guéziec, magistrat … Membre<\/p>\n
La Commission se réunira dans une salle du Palais de Justice de Djibouti le lundi 9 janvier 1961 à 15 heures. Elle siégera sans désemparer et devra terminer ses travaux le même jour avant 24 heures.<\/p>\n
Art. 6. — Le présent arrêté qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.<\/p>\n
<\/p>\n
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Le Gouverneur chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légicn d’honneur,<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;<\/p>\n
Vu le décret n° 60-1252 du 28 novembre 1960, fixant les règles et les formes de la prochaine révision des listes électorales et portant dérogation temporaire aux disnositions des articles 25 à 28 du Code électoral;<\/p>\n
Vu l'arrêté n° 1274 du 30 novembre 1960 relatif à la révision des listes électorales ;<\/p>\n
Vu le décret n° 60-1300 du 8 décembre 1960, portant extension, à titre exceptionnel, de la procédure visée par les articles 34 à 39 du Code électoral aux catégories d’électeurs prévues par les articles 12, 13 et 14 dudit Code ;<\/p>\n
Vu le décret. n° 60-1299 du 8 décembre 1960, décidant de soumettre un projet de loi au référendum ;<\/p>\n
Vu le décret n° 60-1306 du 8 décembre 1960, portant organisation du référendum ;<\/p>\n
Vu l'arrêté interministériel du 10 décembre 1960, fixant les conditions dans lesquelles les militaires servant dans les départements algériens, les départements des Oasis, et de la Saoura, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans les territoires d'outre-mer pourront, à l’occasion du référendum; exercer leur droit de vote au lieu de stationnement de leur unité ;<\/p>\n
Vu le décret n°, 60-1318 du 8 décembre 1960, fixant les conditions dans lesquelles les partis politiques pourront participer à la campagne en vue du référendum ;<\/p>\n
Vu le décret n° 60-1319 du 12 décembre 1960, portant adaptation aux Départements d’oùtre-mer et Territoires d'outre-mer, des dispositions du décret n° 60-1318 du 8 décembre 1960 susvisé ;<\/p>\n
Vu le décret n° 60-1324 du 13 décembre 1960 portant organisation du scrutin pour le référendum ;<\/p>\n
Vu le décret n°,60-1326 du 13 décembre 1960, fixant les conditions d’'application dans les territoires d’outre-mer des dispositions du décret n° 60-1324 du 13 décembre 1960, susvisé,<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>","signature":"
Pour le Chef de Territoire en mission :<\/p>\n
Le Secrétaire Général,<\/p>\n
chargé de l’expédition des Affaires courantes,<\/p>\n
Y. de DARUVAR.<\/p>\n
<\/p>\n
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