Art. ler. — Est mis fin, pour compter du 9 juin 1960, au détachement auprès du Conseil du Gouvernement de la Côte Française des Somalis, des fonctionnaires et agents auxiliaires ci-après désignés :<\/p>\n
M. Ahmed Dini, infirmier de 1″ classe, 2° échelon du cadre local, précédemment en service à l’Hôpital Peltier.<\/p>\n
M. Ali Aree Khaire, agent de police de 2° classe, 2° échelon du cadre local, précédemment en service à la Sûreté Générale.<\/p>\n
M. Djama Djilal, agent de contrôle ouxiliaire, précédemment en service aux Contributions directes.<\/p>\n
M, Ahmed Bourhan Omar, interprète auxiliaire, précédemment en service à la Sûreté générale.<\/p>\n
Ces fonctionnaires at agents sont remis à la disposition des services dont ils relevaient précédemment.<\/p>\n
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-120948","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"681","comment":" mettant fin au d\u00e9tachement aupr\u00e8s du Conseil de Gouvernement de la C.F.S. de fonctionnaires et agents auxiliaires","visas":"
Le Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d'Honneur,<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;<\/p>\n
Vu la loi’n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures pronres à assurer l’évolution-des Territoires relevant du Ministère de la France d'Outre-Mer ;<\/p>\n
Vu le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des services de l'Etat dans les Territoires d'Outre-Mer et énumération des cadres de l'Etat ;<\/p>\n
Vu le décret n° 56-1228 dû 3 décémbre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des Services publics civils dans les Territoires d'Outre-Mer ;<\/p>\n
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1952 portant institution d’un Conseil de Gâuvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Françaïse des Somalis ;<\/p>\n
Vu l'arrêté n> 833 du 31 juillet 1952 portant statut du personnel des eadres supérieurs et locaux de lIä Côte Française des Somalls ;<\/p>\n
Vu l'arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955 fixant le statut des personnels auxiliaires emplovés dans les différents services, établissements, ateliers et chañtiers du Gouvernement de la Côte Francaise des Somalis ;<\/p>\n
Vu la délibération de l’Assemblée Territoriale n° 32 du 27 février 1959, comolétant l’article no 28 de l'arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955 précité, rendue exécutoire par arrêté n° 499\/CAB du 6 mars 1959 ;<\/p>\n
Vu l’arrêté n° 59\/12\/SPCG du 24 janvier 1959, plaçant M. Ali Aree Khaire, agent de police de 2° classe du cadre local de la Sûreté, dans la position de détachement auprès du Conseil du Gouvernement de la Côte Française des<\/p>\n
Somalis, pour la durée -de son mandat, pour compter du 27 décembre 1958 ;<\/p>\n
Vu l’'arrêté.n259\/33\/SPCG du ler avril 1959, placant MM. Djama Djilal, agent de contrôle auxiliaire des Contributions directés, Ahmed Bourhan Omar, interprète auxihaife de la Sûreté Générale dans la position de détachement<\/p>\n
aupres ôu Conséil du Gouvernement de la Côte Française des Somalis, pour 1a ‘durée de ieur mandat à compter du 27 décembre 1958 ;<\/p>\n
Vu l'arrêté n° 59\/50\/SPCG du 2 juin 1959, plaçant M. Ahmed Dini, infirmier de l'e classe du cadre local-du Service de Santé, dans la position de détachement auprès du Conseil du Gouvernement de la Côte Française des<\/p>\n
Somalis. pour la durée de son mandat à compter du 19 mai 1959 ;<\/p>\n
Vu l'arrêté no 660 du 9 juin 1960, constatant, pour compter du 8 juin 1960, la démission des membres du Conseil du: Gouvernement, élus le 24 mai 1958 et le 16 mai 1999;<\/p>","signature":"
Le Chef du Territoire.<\/p>\n
<\/p>\n
J. COMPAIN.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105715],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"52044","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/120948","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/120948\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":162271,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/120948\/revisions\/162271"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105715"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=120948"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=120948"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=120948"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}