Art. 1er. — Monseigneur Hoffmann, Evêque de Djibouti, est autorisé à organiser une tombola composée de 4.999 billets à 100 francs l’un, à l’occasion de la kermesse du 6 mars 1960 et dont le produit sera exclusivement destiné au profit de la construction de la cathédrale de Djibouti.<\/p>\n
Art. 2. — Le produit de la loterie sera intégralement et exclusivement appliqué à la destination prévue à l’article 1er ci-<\/p>\n
dessus, sous la seule déduction des frais d’organisation et d’achats des lots dont le montant global ne devra dépasser 15 % du capital, soit 74985 francs.<\/p>\n
Art. 3. — Le bénéfice de cette autorisation ne pourra être cédé à des tiers.<\/p>\n
Art. 4. — Les lots seront composés d’objets mobiliers à l’exclusion d’espèces, de valeurs, titres où bons remboursables en espèces.<\/p>\n
Art. 5. — Le contrôle de la loterie sera assuré par une commission composée de :<\/p>\n
— M. Bluzt … .. . Président<\/p>\n
— Le Trésorier-Payeur de la Côte Française des Somalis, ou son représentant …….. Membre<\/p>\n
— Mgr Hoffmann où son représentant<\/p>\n
Art. 6. — Le libellé des billets devra être approuvé par la commission prévue à l’article 5 ci-dessus-avant toute émission, à cet effet, des épreuves d’imprimerie lui seront adressées avant l’impression définitive. Ce libellé ne peut être modifié sans son assentiment.<\/p>\n
Les billets devront mentionner :<\/p>\n
— la date du présent arrêté ;<\/p>\n
— la date et le lieu du tirage ;<\/p>\n
— le siège de l’œuvre bénéficiaire ;<\/p>\n
— le montant du capital d’émission autorisé ;<\/p>\n
— le prix du billet ;<\/p>\n
— le nombre des lots et la désignation des principaux d’entre eux ;<\/p>\n
— l’obligation, pour les gagnants, de retirer leurs lots dans les trois mois du tirage (les lots non réclamés à l’expiration de ce délai seront acquis de plein droit à l’œuvre).<\/p>\n
Les billets ne pourront être colportés, entreposés, mis en vente et vendus en dehors du Territoire de la Côte Française des Somalis.<\/p>\n
Leur placement sera effectué sans publicité et leur prix ne pourra en aucun Cas être majoré.<\/p>\n
Ils ne pourront être remis comme prime à la vente d’aucune marchandise.<\/p>\n
Art. 7. — Le tirage aura lieu en une seule fois le 5 mai 1960.<\/p>\n
Tout billet invendu dont le numéro sortira au tirage sera immédiatement annulé et il sera procédé ensuite à des tirages successifs jusqu’à ce que le sort ait favorisé le porteur d’un billet placé.<\/p>\n
Art. 8. — Précédemment au tirage, les billets invendus seront retournés au siège social et les fonds recueillis seront versés à la caisse du Trésorier-Payeur ou son représentant.<\/p>\n
Art. 9. — Aucun retrait de fonds ou d’intérêts ne pourra être effectué à la caisse du comptable du Trésor, avant le tirage des lots, ni sans le visa du président dé la commission prévue à l’article 5.<\/p>\n
Si dans le délai de trois mois après la date du tirage de la pourront être retirées sans son autorisation.<\/p>\n
Art. 10. — Dans les deux mois qui suivront le tirage, les organisateurs adresseront au Chef du Territoire la liste des lots<\/p>\n
et les numéros gagnants, ainsi que le procès-verbal du tirage et le compte-rendu financier de l’opération. Justification sera donnée que liés bénéfices ont bien recu l’affectation indiquée à l’article premier du présent arrêté et que le maximum fixé pour les frais d’organisation n’a pas été dépassé.<\/p>\n
Art. II. — L’inobservation de l’une des conditions ci-dessus imposées entraînera, de plein droit, le retrait de l’autorisation, Sans préjudice des sanctions correctionnelles prévues par l’article 3 de la loi du 21 mai 1836 et les articles 406 et 408 du Code Pénal, pour le cas où les fonds n’auraient pas recu la destination<\/p>\n
prévue à l’article premier du présent arrêté.<\/p>\n
Art. 12. — Le Secrétaire Général du Territoire est chargé de Pexécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et dont il remettra une ampliation au bénéficiaire.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-121246","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"257","comment":"portant autorisation de tombola .","visas":"","signature":"
Pour le Chef du Territoire et par délégation :<\/p>\n
Le Secrétaire Général,<\/p>\n
Y. de DARUVAR.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105721],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"52285","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/121246","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/121246\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":162628,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/121246\/revisions\/162628"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105721"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=121246"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=121246"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=121246"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}