<\/p>\n
Art. ler. La Commission consultative du Travail comprendra seize sièges, à attribuer en nombre égal aux représentants des employeurs et aux représentants des travailleurs de là Côte Francaise des Somalis.<\/p>\n
La répartition, de ces seize sièges est fixée, pour l’année 1960, conformément aux dispositions du présent arrêté.<\/p>\n
Art 2 . Les huit sièves des représentants des employeurs sont répartis ainsi qu’il suit :<\/p>\n
Union Syndicale Interprofessionnelle des Entreprises de la Côte Francaise des Somalis : 5 sièges.<\/p>\n
Membres titulaires : MM. Thaly, Dell’ Aquila, de Précourt, Delval, Girault.<\/p>\n
Membres suppléants : MM. Haffemayer, Bats, Chambaud, Le-cervoisier, Andanson.<\/p>\n
Chambre de Commerce de Djibouti : 2 sièges. <\/p>\n
Membres titulaires : MM. Bats, Ahmed Saleh Farah<\/p>\n
Membres suppléants. : MM. Houssein Ahmed Cassim, Cotticell.<\/p>\n
Syndicat des Assurèurs de la Côte Française des Somalis le siège.<\/p>\n
Membre titulaire : M. -Saint-Blancard.<\/p>\n
Membre suppléant : M. Riès<\/p>\n
Art. 3. — Les huit sièges des.représentants des travailleurs sont répartis ainsi qu’il suit :<\/p>\n
Syhdicat F, O. des Fonctionnaires et Ouvriers de l’Administration : 3 sièges.<\/p>\n
Membres titulaires : MM Issa Ismaël. Ibrahim Taher. Abdoulkader Moussa Ali.<\/p>\n
Membres suppléants : MM. Moussa Ali Kahim, Ahmed Boulale Bare, Mohamed Farah.<\/p>\n
Union des Syndicats. Indépendants Autochtones de la Cote Francaise des Somalis : 2 sièges.<\/p>\n
Membres titulaires : MM. Diama Abdi, Abdi Ahmed Warsama.<\/p>\n
Membtfes suppléants : MM. Mohamed Ibrahim, Abdoul Karim Moukbil.<\/p>\n
Syndicat Autonome des Cheminots : 1 siège.<\/p>\n
Membre titulaire : M Fond<\/p>\n
Membre suppléant : M. Gonzalès.<\/p>\n
Syndicat des Cheminots Autochtonés : 1 siège.<\/p>\n
Membre titulaire : M. Abgdourahman Djama.<\/p>\n
Mémbre suppléant : M. Abdoul Abdoul Aziz<\/p>\n
Syndicat F. O. des Fonctionnaires et Agents de l’Administration: 1 siège.<\/p>\n
Membre titulaire : M: Saurin.<\/p>\n
Membre suppléant : M. Mathieu.<\/p>\n
Art. 4 -l’Inspecteur du Travail et des Lois sociales est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-121417","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"60\/5\/SPCG","comment":" fixant la composition et d\u00e9signant les membres de la Commission consultative du Travail pour l\u2019ann\u00e9e 1960","visas":"
Le €hef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement, Chevalier de la Légion d'Honneur,<\/p>\n
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 13 juin 1884 ;<\/p>\n
Vu. la loi ne 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernemenñt de la République Française à mettre en œuvre les réformes, à prendre les mêsures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la<\/p>\n
France d'Outre-Mer ;<\/p>\n
Vuile décret no 56-1227 du 3 décembre 1956: modifié par le décret n° 57-479 du 4 avril 1957, portant définition des Services de l'Etat dans les Territoires d'Outre-Mer et énumération des cadres de L'Etat;<\/p>\n
Vu le décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des Services publics civils dans es Territoires d'Outre-Mer ;<\/p>\n
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d'un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Francaise des Somalis ;<\/p>\n
Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail dans les Territoires et Territoires Associés relevant du Ministère de la France d'Outre-Mer et spécialement ses articles 162 et 163 ;<\/p>\n
In l'arrêté no 495 modifié dû 21 avril 1953 instituant une Commission consultative du Travail auprès de l’Inspecteur du Travail et des Lois sociales de la Côte Française des Somalis ;<\/p>\n
Vu l'arrêté modifié n° 106\/SPCG du 31 décembre 1958 fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1958 ;<\/p>\n
Sur proposition: des organisations syndicales les plus représentatives et de l’Inspecteur du Travail ét des Lois sociales de la Côte Française des Somalis ;<\/p>\n
Sur le rapport du Ministre du Travail;<\/p>\n
<\/p>\n
Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 20 janvier 1960,<\/p>","signature":"
Le Chef du Territoire,<\/p>\n
Président du Conseil de Gouvernement,<\/p>\n
J. COMPAIN.<\/p>\n
Dar le Che’: du Territoire. Président du Conseil de Gouvernement :<\/p>\n
Le Vice-Président<\/p>\n
du: Conseil de Gouvernement,<\/p>\n
AHMED DINI.<\/p>\n
Le Ministre du Travail,<\/p>\n
<\/p>\n
ALI ARRHE KAIRE.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105723],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"52375","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/121417","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/121417\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":162804,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/121417\/revisions\/162804"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105723"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=121417"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=121417"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=121417"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}