<\/p>\n
Art. 1er. Il est accordé à M. Ahmed Saïd Atya, jardinier, demeurant à Ambouli, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain de 2.500 mètres carrés environ, sise à Ambouli entre les jardins de Mansour Nasser et de Ali Nacer.<\/p>\n
Art. 2. La présente autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la date du présent arrêté, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique sauf préavis d’un mois avant l’expiration de chaque période.<\/p>\n
Elle pourra néanmoins être révoquée à toute époque pour cause d’utilité publique après préavis d’un mois.<\/p>\n
En cas de retrait pour quelque cause que ce soit le permissiontaire n’aura droit à aucune indemnité ni remboursement.<\/p>\n
Art. 3. Le permissionnaire devra, sous peine de déchéance :<\/p>\n
1° Verser à la Caisse du Service des Domaïnes, une redevance annuelle de deux mille francs (2.000 fr.) payable annuellement et d’avance.<\/p>\n
Au cas où l’autorisation serait rapportée au cours d’une année, la redevance versée par ‘anticipation resterait acquise au Territoire et les lieux devraient être remis par l’occupant dans l’état où il les à pris ;<\/p>\n
2° Planter quarante arbres dont dix palmiers ;<\/p>\n
3° Mettre le terrain en valeur maraîchère, chaque année, de novembre à mai ;<\/p>\n
4° Rectifier la clôture actuelle du terrain suivant des lignes droites en alignement avec le jardin de Mansour Nasser.<\/p>\n
Art. 4 . Il est interdit au permissionnaire de louer où de sous-louer le terrain faisant l’objet du présent arrêté.<\/p>\n
Art. 5. – Le permissionnaire devra se conformer à tous les règlements domaniaux de police ou de voirie existants ou à intervenir sous peine de se voir retirer immédiatement le présent permis.<\/p>\n
Art. 6, — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence du permissionnaire dans les délais réglementaires,<\/p>\n
Art. 7. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-121420","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"60\/8\/SPCG","comment":" accordant \u00e0 M. Ahmed Sa\u00efd Atya un permis d\u2019occupation provisoire sur une parcelle de terrain","visas":"","signature":"
Le Chef de Territoire,<\/p>\n
Président du Conseil de Gouvernement,<\/p>\n
J. COMPAIN.<\/p>\n
Par le Chef du Territoire. Président du Conseil de Gouvernement :<\/p>\n
Le Vice-Président<\/p>\n
du Conseil de Gouvernement.<\/p>\n
AHMED DINI.<\/p>\n
Le Ministre des Finances.<\/p>\n
des Affaires économiques et du Plan.<\/p>\n
Raymond PÉCOUL.<\/p>\n
<\/p>\n
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