Art. 1er. — Il est accordé à M. Abdi Robe Roble, Sergent de la Garde Territoriale, demeurant à Ambouli, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain de 5.000 mètres carrés environ, sise à Ambouli, au Sud-Ouest de la route circulaire.<\/p>\n
Art. 2. — La présente autorisation est valable pour une durée d’un an, à compter de là date du présent arrêté, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique, sauf préavis d’un mois avant l’expiration de chaque période.<\/p>\n
Elle pourra néanmoins être révoquée à toute époque pour cause d’utilité publique après préavis d’un mois.<\/p>\n
En cas de retrait pour quelque cause que ce soit, le permissionnaire n’aura droit à aucune indemnité ni remboursement.<\/p>\n
Art. 3. — Le permissionnaire devra, sous peine de déchéance :<\/p>\n
1° Verser à la Caisse du Service des Domaines, une redevance annuelle de quatre mille francs (4000 fr.) payable annuellement et d’avance.<\/p>\n
Au cas où l’autorisation serait rapportée au cours d’une année la redevance versée par anticipation resterait acquise au Territoire et les lieux devraient être remis par l’occupant dans l’état où il les a pris.<\/p>\n
2° Dans la première année d’occupation, aménager un puits de 2 m. 50 de diamètre et contenant 2 mètres d’eau, et planter soixante-quinze arbres dont vingt palmiers.<\/p>\n
3° Mettre le terrain en valeur maraîchère, chaque année, de novembre à mai <\/p>\n
Art. 4 — Il est interdit.au permissionnaire de louer où de sous-louer le terrain faisant l’objet du présent arrête.<\/p>\n
Art. 5. — Le permissionnaire devra se conformer à tous les règlements domaniaux de police ou de voirie existants ou à intervenir sous peine de se voir retirer immédiatement le présent permis.<\/p>\n
Art. 6. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence du permissionnaire dans les délais réglementaires.<\/p>\n
Art. 7: — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communniqué partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-121421","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"60\/9\/SPCG","comment":" accordant \u00e0 M. Abdi Bobe Roble un permis d\u2019occupation provisoire sur une parcelle de terrain","visas":"","signature":"
Le Chef du Territoire,<\/p>\n
Président du Conseil de Gouvernement.<\/p>\n
J, COMPAIN.<\/p>\n
Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :<\/p>\n
Le Vice-Président<\/p>\n
AHMED DINI.<\/p>\n
Le Ministre des Finances<\/p>\n
des Affaires économiques et du Plan<\/p>\n
<\/p>\n
Raymond PÉcoul.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105723],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"52409","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/121421","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/121421\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":162800,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/121421\/revisions\/162800"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105723"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=121421"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=121421"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=121421"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}