<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Sont approuvés les statuts de la Coopérative du Centre de Formation Professionnelle de Djibouti annexés à la présente décision.<\/p>\n
L’entrée en vigueur desdits statuts sera effective dès publication de la présente décision au Journal Officiel du Territoire.<\/p>\n
REGLEMENT DE LA COOPERATIVE SCOLAIRE DU-CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE DJIBOUTI<\/p>\n
Art. 1e. Formation. A partir du 1 janvier 1960 il est formé entre les élèves du Centre de Formation Professionnelle de Djibouti une coopérative dont le siège est à l’école.<\/p>\n
Cette coopérative adhère à l’Office Central de 1a Coopération à l’Ecole (Centre National de Documentation Pédagogique, 29, rue d’Ulm, Paris (5°).<\/p>\n
Art 2. Objet La Coopérative aura pour objet, sous l’autorité personnelle du Directeur :<\/p>\n
1° De former et de développer chez les élèves l’esprit d’entr’aide et de solidarité ;<\/p>\n
2° De soigner et d’améliorer le matériel scolaire, notamment celui utilisé pour le Centre et les Ecoles du Territoire, ainsi que l’aménagement intérieur des locaux; ><\/p>\n
3° D’organiser des manifestations, expositions, ventes, excursions et voyages d’études ;<\/p>\n
4° De resserrer les liens de solidarité entre l’Ecole, les familles et les personnes désireuses de concourir à l’évolution sociale et culturelle des jeunes gens du Territoire.<\/p>\n
Art. 3. Sociétaires Font partie de la Coopérative :<\/p>\n
1° Des membres actifs, élèves de l’Ecole qui, par leur activité, leur travail effectif, leur cotisation volontaire, aident au développement de 14 Société ;<\/p>\n
2° Des membres honoraires qui, par leur appui matériel où moral, contribuent à la prospérité de l’Ecole.<\/p>\n
La Coopérative est placée sous la présidence d’honneur de M. ie Chef de Service de l’Enseignement.<\/p>\n
retiré pour mauvaise conduite nuisant au travail en commun ou au bon renom de l’Ecole. Cette mesure est prise par le Bureau, habilité à cet effet par l’Assemblée générale:<\/p>\n
Art.5. — Administration. La Coopérative est dirigée par un Bureau de cinq membres, soit : le Directeur, un instituteur, trois élèves désignés par leurs camarades Ce Bureau est composé dun président, d’un vice-président, d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier.<\/p>\n
Le poste de trésorier est obligatoirement occupé par le Directeur où un professeur.<\/p>\n
Le Bureau se réunit chaque fois qu’il est’ nécessaire pour assurèr la bonne marche de la Société.<\/p>\n
Art. 6. — Assemblée générale, L’Assemblée générale comprend tous les membres actifs de la Coopérative, chaque membre ayant droit à une voix.<\/p>\n
Les membres honoraires ou d’honneur peuvent assister à l’Assemblée avec voix consultative .<\/p>\n
Art. 7. — L’Assemblée générale a lieu, en principe, au début de chaaue trimestre et à la fin de l’année scolaire.<\/p>\n
Art. 8. — Ressources et dépenses :<\/p>\n
1° Les ressources de la Coopérative comprennent :<\/p>\n
— le bénéfice sur les fêtes et manifestations scolaires et les ventes d’objets confectionnés par les élèves :<\/p>\n
— les subventions, les dons, le produit des quêtes : les cotisations dés’ membres actifs et honoraires.<\/p>\n
2° Les dépenses de la Coopérative comprennent :<\/p>\n
— la participation à l’entr’aide scolaire et aux œuvres de solidarité locale ou: nationale;<\/p>\n
—. l’achat de tous objets, appareils ou matériaux permettant dé perfectionner l’enseignement, de favoriser l’hygiène, le développement physique et la santé des enfants, de confectionner les <\/p>\n
— le versement de la cotisation annuelle à l’Office Central de la Coopération à l’Ecole.<\/p>\n
Art. 9. — Registres de la Coopérative, Ces registres sont les suivants :<\/p>\n
a) Le registre de procès-verbaux;<\/p>\n
b) Le registre du trésorier comprenant :<\/p>\n
— la liste des adhérents, membres actifs et membres honoraires ;<\/p>\n
: l’état général des recettes et des dépenses :<\/p>\n
— inventaire.<\/p>\n
Art. 10. — Modification aux statuts. Les présents statuts seront susceptibles d’être modifiés, sur proposition du Bureau adoptée à la majorité des 2\/3 par l’Assemblée générale. Toute modification, avant d’entrer en vigueur, devra recevoir l’approbation du Chef de Territoire de la Côte Francaise des Somalis.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1340],"nature-dun-texte":[254],"class_list":["post-121498","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-ministere-de-lenseignement-des-sports-et-de-la-jeunesse","nature-dun-texte-decision"],"acf":{"reference":"158","comment":"D\u00e9cisions concernant les Minist\u00e8res ","visas":"","signature":"","nature_du_texte":254,"journal_officiel":[105723],"institution":1340,"mesures":"0","old_texte_id":"52774","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/121498","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/121498\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":162710,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/121498\/revisions\/162710"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1340"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/254"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105723"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=121498"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=121498"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=121498"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}