{"id":122050,"date":"1953-02-20T00:00:00","date_gmt":"1953-02-19T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/?post_type=texte-juridique&p=122050"},"modified":"2024-12-18T01:32:54","modified_gmt":"2024-12-17T22:32:54","slug":"arrete-n-221-portant-sur-limmatriculation-des-vehicules-automobiles","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/arrete-n-221-portant-sur-limmatriculation-des-vehicules-automobiles\/","title":{"rendered":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 221 portant sur l\u2019immatriculation des v\u00e9hicules automobiles"},"content":{"rendered":"

 Art. 1er—<\/strong> Le deuxième alinéa de l’article 27, de l’arrêté n° 173 du 11 février 1937, est remplacé par le suivant :<\/p>\n

 <\/p>\n

«Tout véhicule automobile doit être pourvu de deux plaques d’identité vortant, d’une manière inamovible et très anparente, un numéro d’ordre dit « Numéro d’immatriculation.<\/p>\n

 <\/p>\n

« Les plaques sont placées sur la surface externe du véhicule,l’une à l’avant, l’autre à l’arrière, la face portant le numéro d’immatriculation étant tournée vers l’extéreue.<\/p>\n

 <\/p>\n

«Tout véhicule remorqué pesant en charge plus d’une tonne également être pourvu, dans les conditions ci—desssus indiquées, d’une plaque d’identité placée à l’arrière du véhicule.>»<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 2. —<\/strong> Le numéro d’immatriculation est constitué par un croupement de symboles.<\/p>\n

 <\/p>\n

Ce numéro est renproduit sur chaqaue nlaague en caractères blancs sur fond noir. Il est composé : d’un grouve de trois chiftres au plus, la lettre D caractérisant le Territoire de la Côte Française des Somalis et d’un chiffre correspondant à la série de immatriculation.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 3. —<\/strong> Les symboles qui constituent un numéro d’immatriculation neuvent être disnosés sur une ligne ou sur deux lignes.<\/p>\n

 <\/p>\n

1° Disposition sur une ligne. — Les symboles sont disposes sur une ligne horizontale de gauche à droite, dans l’ordre où ils sont énumérés à l’article 2, sans interruption de tiret.<\/p>\n

 <\/p>\n

2° Disnositions sur deux lignes — Les symboles sont disposés sur deux lignes horizontales placées l’une au-dessous de l’avtre.<\/p>\n

 <\/p>\n

La répartition des symboles sur les deux lignes est faite sans interruption de tiret et de la manière suivante : Le nremier groupe de chiffres est inscrit sur la ligne suvérieure, les autres symboles sont inscrits sur la ligne inférieure. dans l’ordre où ils sont énumeres à l’article 2.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 4. —<\/strong> Les plaques d’identité ont la forme d’un rectangle dont le grand côté est horizontal.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les dimensions des plaques et signes d’immatriculation sont données en millimètres par les tableaux suivants :<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-122050","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"221","comment":" portant sur l\u2019immatriculation des v\u00e9hicules automobiles","visas":"

le Gouverneur de la France d'Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d'honneur,<\/p>\n

Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue hpplîoable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;<\/p>\n

Vu l’arrêté n° 173 du 11 février 1937 nortant réelementation vénérale sur la police de la circulation et du roulage à la Côte Francaise des Somalis et les textes locaux aux l'ont modifié ou complété :<\/p>\n

Vu le décret du le 1er mars 1951, relatif à l'immatriculation des véhicules  automobiles,<\/p>","signature":"","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105729],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"53057","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/122050","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/122050\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":163945,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/122050\/revisions\/163945"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105729"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=122050"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=122050"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=122050"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}