Page 6630. 2° colonne. article 1°\u00a0\u00bb, 2° alinéa. après mots : « sous les drapeaux ». aïiouter : « et aux militaires et marins visés à es drapeaux », ajouter : « et aux militaires et marins visés a l’article 4 de ladite loi » ; article 3, 3° alinéa, 4° ligne de l’alinéa, au lieu de : « nécessitent les aptitudes indentiques » lire : « nécessitent des aptitudes identiques » ; 3° colonne, article 7, 6° et 7° lignes de l’article 7, au lieu de: « les dossiers révélant une aptitude morale caractérisée », lire : « les dossiers révélant une inaptitude morale caractérisée<\/p>\n
<\/p>\n
Page 6631, 2° colonne, article 10, dernier alinéa, 2° et 3° lignes de l’alinéa, au lieu de : « signalée dans les tableaux », lire : « signalés dans les tableaux » ; article 11, 3° ligne, au lieu de :<\/p>\n
« annexés du présent décret », lire : « annexés au présent décret »;<\/p>\n
3° colonne, article 12, paragraphe 4, 5° ligne du paragraphe 4, au lieu de : « prévu à l’article 48 », lire : « prévu à l’article 52 » ;<\/p>\n
article 13, 2° ligne, après les mots : « les épreuves suivantes »,<\/p>\n
mettre à la ligne suivante et en sous-titre : « A. Epreuves écrites >».<\/p>\n
<\/p>\n
Page 6632, 1re colonne, article 16, 8° ligne, lire : « au moins 50 p. 100 du maximum des points » ; dernière ligne de l’article 16, au lieu de : « pour les autres épreuves étant éliminatoire », lire :<\/p>\n
« pour les autres épreuves obligatoires étant éliminatoire » ; 2° colonne, article 17, dernier alinéa, 4° ligne de l’alinéa, au lieu de :<\/p>\n
« et les membres de la commission et adressé », lire « et les membres de la commission centrale et adressé » ; article 18, 2° alinéa, au lieu de : « ou un membre de l’enseignement public président »,<\/p>\n
lire : « ou un membre de l’enseignement secondaire public, président » ; 8° alinéa, 2° ligne, au lieu de : « dans les mêmes formes, ;<\/p>\n
lorsque le quorum », lire : « dans les mêmes formes. Lorsque le quorum ».<\/p>\n
<\/p>\n
Page 6633, 1° colonne, article 21, 4° alinéa, 2° ligne, au lieu de : « et pour les départements… », lire : « et dans les départements… » ; 5° ligne, au lieu de : « sous la haute autorité soit du Gouverneur dans les territoires non groupés. », lire : « sous la<\/p>\n
haute autorité soit du Gouverneur général, soit du Gouverneur dans les territoires non groupes. »..<\/p>\n
<\/p>\n
Page 6634 2° colonne, article 30, paragraphe C’. 4° ligne du paragraphe, au lieu de : « l’attestation visée à l’article À », lire :<\/p>\n
« l’attestation visée à l’alinéa A ».<\/p>\n
<\/p>\n
Page 6635, 1r° colonne, article 36, 3° alinea, 5° ligne de l’alinea, au lieu de : « dépendant de mon administration… », lire : « dépendant de son administration… », 3° colonne, article 37, paragraphe 2, Li ligne du paragraphe, au lieu de : « régulièrement convoqué en vue de subir les épreuves spéciales d’aptitude professionnelle, il ne s’est pas présenté dans le plus court délai possible », lire :<\/p>\n
_« régulièrement convoqué en vue de subir les épreuves spéciales exigées pour l’emploi sollicité, il ne s’est pas présenté dans le plus court délai possible ».<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Page 6637, 1 colonne, article 49, dernier alinéa, 5° ligne de l’alinéa, au lieu de : « prévue à l’article 43… », lire : « prévue à l’article 48 >.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-122302","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"47-1297","comment":"portant r\u00e8glement d administration publique pour l'application de la loi n\u00b0 46-2368 du 26 octobre 1946 sur les emplois r\u00e9serves","visas":"","signature":"","nature_du_texte":248,"journal_officiel":[105731],"institution":1326,"mesures":"0","old_texte_id":"53203","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/122302","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/122302\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":170405,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/122302\/revisions\/170405"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105731"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=122302"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=122302"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=122302"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}