Art. 1er — Les dispositions de l’article 1e’ du décret du 30 septembre 1937 portant institution de médailles d’honneur en faveur dès agents de l’Administration locale des Postes, des Télégraphes, des Téléphones et de la Télégraphie sans des Territoires d’Outre-Mer et Territoires sous tutelle sont abrogées et remplacées par les suivantes :<\/p>\n
« Art. 1er. — Les dispositions des décrets des 2 mars 1923 et 11 juin 1929 instituant des médailles d’honneur en bronze et en argent en faveur des agents de l’Administration locale des Postes, des Télégraphes, des Téléphones et de la Télégraphie sans fil de l’Indochine et de Madagascar sont abrogées et remplacées comme suit :<\/p>\n
« Des médailles d’honneur en bronze et en argent peuvent être décernées dans les Territoires d’Outre-Mer et Territoires soustutelle par les chefs de groupes de Territoires ou de Territoires non groupés, sous la proposition du Directeur ou Chef de service des Postes et Télécommunications aux fonctionnaires et agents des administrations locales des Postes et Télécommunication.<\/p>\n
«Les médailles d’honneur en bronze peuvent être décernées aux agents comptant au minimum quinze années de services effectifs accomplis outre-mer, non compris les services militaires, dans les administrations locales des Postes et Télécommunications.<\/p>\n
«Les médailles d’honneur en argent peuvent être décernées aux agents titulaires depuis plus de cinq ans d’une médaille d’honneur en bronze. » <\/p>\n
Art. 2. — Les dispositions de l’article 3 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes:<\/p>\n
« Art. 3. — Les médailles d’honneur en bronze et en argent, décernées par les chefs de groupes de Territoires ou de Territoires non groupés en exécution des précédentes dispositions, seront du module de 32 millimètres. Elles porteront, d’un côté, 3’effigie de la République entourée soit des mots « République Française » suivis de l’indication du Territoire intéressé s’il s’agit d’un Territoire d’Outre-Mer, soit des mots « Union Française » suivis des mots « Cameroun » ou « Togo » s’il s’agit d’un de ces deux Territoires sous tutelle, et, sur l’autre face, divers attributs entourés des mots « Postes et Télécommunications» avec la devise « Travail, Honneur, Dévouement » et une inscription relatant les nom et prénom usuels du titulaire ainsi que le millésime. »<\/p>\n
Art. 3. — Le Ministre de la France d’Outre-Mer est chargé de l’exécution du pré\u0002sent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République Française et au Bulletin officiel du Ministère de la France d’Outre-Mer.<\/p>\n
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Le Président du Conseil des Ministres, Vu le décret du 30 septembre 1937 portant institution de médailles d'honneur en faveur des agents de l'Administration locale des Postes, des Télégraphes, des Téléphones et de la Télégraphie sans fil des Territoires d'Outre-Mer et Territoires sous tutelle ;<\/p>\n
Vu le décret du 23 août 1944 portant création d'un cadre général des transmissions de la France d'Oulre-Mer :<\/p>\n
Vu le décret du 31 décembre 1947 portant modification de l'appellation du Service des Transmissions du Ministère de la France d'Outre-Mer ; <\/p>\n
Vu le décret de l'appellation du Service des? — du 12 août 1950 instituant une médaille d'honneur en faveur des fonctionnaires dir cadre général des Transmissions de la France d'Oulre-Mer ;<\/p>\n
Sur le rapport du Ministre de la France d'Oure-Mer<\/p>\n
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R. PLEVEN.<\/p>\n
Par le Président du Conseil des Ministres :<\/p>\n
Le Ministre de la France d'Outre-Mer.<\/p>\n
Louis JACQUINOT. <\/p>","nature_du_texte":248,"journal_officiel":[105737],"institution":1326,"mesures":"0","old_texte_id":"53898","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/122850","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/122850\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":165300,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/122850\/revisions\/165300"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105737"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=122850"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=122850"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=122850"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}