Art. 197. — Pour compter du 1 janvier 19952, il est institué une cantine scoisire auprès de chacun des établissements d’enseigrement public des Cercles de Tadjoura, Dikhii et Ali-Sabieh, ainsi qu’auprès de l’Ecole professionnelle de Diibouti.<\/p>\n
Àrt. 2. — Les cantines scolaires ont pour but de fournir gratuitement des repas chauds, dans les conditions déterminées par le présent arrêté. aux élèves aui fréquentent ‘les écoles visées à l’article 1er, <\/p>\n
Art3. les elves des cercle de l’interieur beneficient 1° D’un repas par jour, celui de midi, les jours ouvrables, lorsque leurs parents demeurent dans le périmètre urbain de la localité où se trouve l’établissement :<\/p>\n
2° Des repas de midi et du soir nendant toute ia durée de l’année scolaire, lorsque les parents demeurent au delà du périmêtre urbain de la localité où se trouve l’établissement.<\/p>\n
Art, 4, — Les éièves de l’Ecole professionnelie de Djibouti bénéficient des repas chauds de midi et du soir, tous les jours ouvrables. :<\/p>\n
Art, 5 — La ration alimentaire des élèves est déterminée comme suit, par personne el par repas:<\/p>\n
100 gr. de riz ou 200 gr. de douran ;<\/p>\n
15 gr. de matière grasse ;<\/p>\n
5 gr. de sel;<\/p>\n
190 gr. de viande au repas de raid;<\/p>\n
D gr. d’oignons ;<\/p>\n
1 gr. de piment irais.<\/p>\n
Les élèves de l’Ecole professionnelle péneéñcieront en outre, à l’exclusion de tous autres, chaque matin, d’une ration de thé sucré à 26 grammes par personne (1 gr. 5 de thé par personne et par jour).<\/p>\n
Art. 6. — Exceptionnellement et dans la limite des possibilités budgétaires, les élèves des autres établissements d’enseignement public de Diibouti peuvent être admis à bénéficier des repas fournis les jours ouvrables, par la cantine scolaire <\/p>\n
l’Ecole professionnelle, à condition qu’ils soient dépourvus de tout soutien familial et manquent d’assistance.<\/p>\n
Art. 7. — Les Directeurs des écoles de l’intérieur, le Directeur de l’Ecole professionnelle sont chargés d’exercer un contrôle des élèves prenant effectivement leurs repas.<\/p>\n
Ils adressent à la fin de chaque mois, au Commandant de cercle pour l’intérieur, au Chef de service de l’Enseignement pour Djibouti, un état des denrées consommées, qui sera annexé aux pièces de dépenses.<\/p>\n
Ârt. 8. — Les dépenses nécessaires au fonctionnement de ces organismes sont imputables au chapitre 12 du budget du Service local.<\/p>\n
Art, 9 — Le présent arrêté sera enregistré, publié €t communiqué partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-123114","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"n\u00b0 279","comment":" portant cr\u00e9ation d'une cantine scolaire aupr\u00e8s de certains \u00e9tablissements d'enseignement public de la C\u00f4te Fran\u00e7aise des Somalis...","visas":"
<\/p>\n
Le Gouverneur de la France d'Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,<\/p>\n
Vu l'ordonnance organiquz du 18 sentembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; <\/p>\n
Vu le décret cu 30 décembre 1912 sur ie régime financier des Territoires d'Outre-Mer et iles textes qui l'ont modifié ou complété ;<\/p>\n
Vu ja délinération du Conseil Représentatif au cours de sa dernière session budgétaire de 1948 ;<\/p>\n
Sur la pronosition du Chef-du Service et l'Enseigneinent, <\/p>","signature":"
Le Gouverneur.<\/p>\n
<\/p>\n
N. SADOUL<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105740],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"54291","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/123114","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/123114\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":165024,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/123114\/revisions\/165024"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105740"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=123114"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=123114"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=123114"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}