Art. 1er. — Le Chef du Service des Travaux publics est chargé du recensement des véhicules automobiles du Territoire, dans les conditions prévues par le titre II du décret du 5 décembre 1935, promulgué en Côte Française des Somalis par arrêté en date du 3 janvier 1936.<\/p>\n
Art. 2. — Le Colonel Commandant supérieur des Forces armées fera procéder au classement de ces véhicules selon les<\/p>\n
instructions données par le titre III de ce même décret.<\/p>\n
Art. 3. — La correspondance concernant les ordres de convocation (expédition de ces pièces et accusés de réception en retour) sera assurée par l’entremise des Commandants de Cercle, qui serviront d’intermédiaires entre l’autorité militaire et les propriétaires de véhicules automobiles.<\/p>\n
Art. 4. — Les véhicules reconnus aptes aux besoins de l’armée devront être pourvus, en tous temps, des accessoires, de l’outillage et des rechanges énumérés ci-après :<\/p>\n
<\/p>\n
| Désignation des pièces Désignation des pièces<\/td>\n | Nombre Nombre<\/td>\n | Observations Observations<\/td>\n<\/tr>\n |
| A) Accessoires : Pompe à pneus complète… Jeu de‘ dispositifs antipatinants …… Pelle …….. Pioche ………….. Câble de 10 mètres de long..<\/td>\n | 1<\/p>\n 1 | Dispositif nécessaire pour garnir les roues motrices.<\/td>\n<\/tr>\n |
| B) Outillage : Clé à molette (ouverture 39 mm) . Jeu de clés pour écrous divers, bouchon de soupape, gicieurs, etc.. Lime moyenne …. Tournevis emmanché Marteau à main….. Pince universelle … Cric . injecteur à gralisse……… Jeu de clés démonte-pneus..<\/td>\n | 1 1<\/p>\n 1 | En chanvre de 25 à 40 mm de diamètre ou en acier de 18 mm de diamètre et unique- ment pour les camion- nettes ou camions.<\/td>\n<\/tr>\n |
| C) Rechanges : Bougies d’allumage Joints de bougies… Courroies de ventilateurs… Agrafes pour courroies de ventilateur de chaque type de soupape. ressort, cuvette et clavette de chaque type de soupape. Fusibles calibrés ……….. Roue de rechange avec enveloppe et chambre à air…<\/td>\n | 2 2 2<\/p>\n 2 6<\/p>\n 1<\/td>\n | Si la transmission est à courroies.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n <\/p>\n Art. 5. — La Commission prévue par l’article 11 du décret du 5 décembre 1935, aura la composition suivante :<\/p>\n L’officier chef du Service automobile, président ;<\/p>\n Un fonctionnaire des Travaux publics, délégué par le Directeur de ce service, membre.<\/p>\n Art. 6. — L’arrêté du 7 février 1936, portant application au territoire du décret du 5 décembre 1935 concernant les recensements, le classement et la réquisition des véhicules automobiles nécessaires aux besoins de l’armée, est abrogé.<\/p>\n Art. 7. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et commu- niqué partout où besoin sera.<\/p>\n <\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-123880","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"1005","comment":"chargeant le Chef du Service des Travaux publics du recensement es v\u00e9hicules automobiles du Territoire, dans les conditions pr\u00e9vues par le titre II du d\u00e9cret du 5 d\u00e9cembre 1935, promulgu\u00e9 en C\u00f4te Fran\u00e7aise des Somalis, par arr\u00eat\u00e9 en date du 3 janvier 1936.","visas":" Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au U Territoire par décret du 18 juin 1884 ;<\/p>\n Vu la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires et les lois subséquentes qui l'ont modifiée ;<\/p>\n Vu la loi du 18 juin 1934 relative au recensement, au classement et à la réquisition des véhicules automobiles ; <\/p>\n Vu le décret du 5 décembre 1935 concernant lès recensements, le classement et la réquisition des véhicules automobiles nécessaires aux besoins de l'armée, <\/p>","signature":" Le Gouverneur.<\/p>\n N. SADOUL.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105751],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"54916","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/123880","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/123880\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":164432,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/123880\/revisions\/164432"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105751"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=123880"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=123880"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=123880"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}} |