{"id":124280,"date":"1951-06-06T00:00:00","date_gmt":"1951-06-05T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/?post_type=texte-juridique&#038;p=124280"},"modified":"2024-12-18T01:58:25","modified_gmt":"2024-12-17T22:58:25","slug":"arrete-n-554-portant-reglementation-des-installations-electriques-a-djibouti","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/arrete-n-554-portant-reglementation-des-installations-electriques-a-djibouti\/","title":{"rendered":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 554  portant r\u00e9glementation des installations  \u00e9lectriques \u00e0 Djibouti"},"content":{"rendered":"<p>Art. 1OT. &mdash; Domaine d&rsquo;application de la r&eacute;glementation. &mdash; Les r&egrave;gles ci-dessous .&rsquo; s&rsquo;appliquent sans aucune exception aux installations int&eacute;rieures des maisons et aux installations industrielles &agrave; partir de l&rsquo;origine de ces installations constitu&eacute;e par les- bornes de sortie du tableau de comptage.<\/p>\n<p>Art. 2. &mdash; R&egrave;gles g&eacute;n&eacute;rales d&rsquo;ex&eacute;cution des installations. &mdash; Connexions et raccordements. &mdash; Les connexions des conducteurs entre eux et avec les appareils doivent &ecirc;tre effectu&eacute;es de fa&ccedil;on &agrave; assurer la continuit&eacute; &eacute;lectrique sans risque d&rsquo;&eacute;ehauffement, une s&eacute;curit&eacute; m&eacute;canique indispensable et un isolement suffisant pour &eacute;viter des risques d&rsquo;&eacute;lectrocution et d&rsquo;incendie. Elles doivent &ecirc;tre en outre facilement accessibles en vue de la v&eacute;rification des contacts.<\/p>\n<p>Conducteurs. &mdash; La section des conducteurs doit &ecirc;tre choisie de telle sorte que la chute de tension en bout de ligne, tous les appareils d&rsquo;utilisation &eacute;tant en service, n&rsquo;exc&egrave;de pas 5 p. 100 de la tension d&rsquo;alimentation.<\/p>\n<p>L&rsquo;isolement des conducteurs doit &ecirc;tre conforme aux normes U.T.E. et appropri&eacute; &agrave; la tension d&rsquo;alimentation et au local dans lequel ils sont install&eacute;s.<\/p>\n<p>Les canalisations d&rsquo;&eacute;nergie &eacute;lectrique seront &eacute;lectriquement ind&eacute;pendantes des autres canalisations de l&rsquo;immeuble.<\/p>\n<p>Les travers&eacute;es de parois, de murs, de plafonds seront faites dans des fourreaux m&eacute;talliques. Dans les fourreaux et &agrave; leurs i sorties, l&rsquo;isolement des conducteurs ne Comportant pas de gaine m&eacute;talliques devrs &ecirc;tre renforc&eacute; par une gaine protectrice suppl&eacute;mentaire genre scuplisso.<\/p>\n<p>Dans les installations int&eacute;rieures, les conducteurs correspondant au neutre de j l&rsquo;alimentation du secteur doivent &ecirc;tre i nettement diff&eacute;renci&eacute;s des autres par la couleur sombre (noire ou bleue), de facon &agrave; permettre ult&eacute;rieurement la v&eacute;rification, la r&eacute;paration ou la transformation de l&rsquo;installation.<\/p>\n<p>Appareillage. &mdash; L&rsquo;appareillage utilis&eacute; doit &ecirc;tre appropri&eacute; &agrave; la nature du courant, S &agrave; la tension de service, &agrave; l&rsquo;intensit&eacute; qu&rsquo;il doit supporter et aux exigences du local o&ugrave; il doit &ecirc;tre plac&eacute;. Il doit assurer la s&eacute;curit&eacute; des personnes appel&eacute;es &agrave; s&rsquo;en serlions, par contacts ou par &eacute;tincelles, doi- c vent &ecirc;tre obligatoirement munis d&rsquo;un dispositif antiparasite.<\/p>\n<p>Art. 3. &mdash; R&egrave;gles particuli&egrave;rees &agrave; certaines installations. &mdash; Les conditions climatiques de Djibouti font placer toutes&nbsp; les constructions dans la cat&eacute;gorie des locaux temporairement humides. Dans ces conditions, certaines prescriptions sp&eacute;ciales sont &agrave; observer.<\/p>\n<p>Canalisations. &mdash; L&#8217;emploi des conducteurs nus et des conducteurs de la s&eacute;rie sont interdits.<\/p>\n<p>Les conducteurs isol&eacute;s de la s&eacute;rie 750 RT peuvent &ecirc;tre pos&eacute;s sur taquets ou poulies, en moulures ou sous tubes.<\/p>\n<p>Les moulures doivent &ecirc;tre impr&eacute;gn&eacute;es, avant la pose, d&rsquo;un enduit hydrofuge et &eacute;cart&eacute;es des murs &agrave; l&rsquo;aide de cales en mati&egrave;re non hydrophiles de fa&ccedil;on &agrave; m&eacute;nager&nbsp; un espace d&rsquo;air d&rsquo;au moins 5 mm.<\/p>\n<p>Les c&acirc;bles munis de gaines protectrices m&eacute;talliques (sous plomb, PRT, PFT, etc.), ainsi que ceux pos&eacute;s dans des tubes en t&ocirc;le galvanis&eacute;e ou tubes en acier, doivent &ecirc;tre mont&eacute;s de fa&ccedil;on &agrave; &eacute;viter le d&eacute;p&ocirc;t I d&rsquo;humidit&eacute; entre la paroi et la gaine protectrice ou dans le tube m&ecirc;me.<\/p>\n<p>Il faut donc pr&eacute;voir soit une installation compl&egrave;tement &eacute;tanche, soit une installation permettant la libre &eacute;vacuation de l&rsquo;eau de condensation.<\/p>\n<p>Appareillage. &mdash; Les interrupteurs, les douilles, les coupe-circuits, les prises de courant et tout appareillage en g&eacute;n&eacute;ral doit &ecirc;tre enti&egrave;rement en mati&egrave;re isolante et mon hydrophile de fa&ccedil;on &agrave; pr&eacute;senter le&nbsp; rnaximum de s&eacute;curit&eacute; aux personnes appel&eacute; &agrave; s&rsquo;en servir.<\/p>\n<p>Aucun appareil ne doit &ecirc;tre pos&eacute; &agrave; m&ecirc;me le mur. Un tableau ou une pat&egrave;re bois sont obligatoire.<\/p>\n<p>Les territoires doivent &ecirc;tre pos&eacute;s soit sur poulies isolantes, soit sur tasseaux pr&eacute;sentant des ouvertures suffisantes pour assurer la ventilation entre le tableau et le mur.<\/p>\n<p>Pour tous les autres cas sp&eacute;ciaux, se rapporter &agrave; la notice II de l&rsquo;U.T.E.<\/p>\n<p>Art. 4. &mdash; V&eacute;rification et entretien des&nbsp; installations &eacute;lectriques. &mdash; Tontes les installations &eacute;lectriques sont appel&eacute;es &agrave; &ecirc;tre&nbsp; v&eacute;rifi&eacute;es par les Services de distribution d&rsquo;&eacute;nergie &eacute;lectrique lors de leur mise en service ainsi qu&rsquo;&agrave; l&rsquo;occasion de modifications importantes, puis p&eacute;riodiquement &agrave; des intervalles convenables<\/p>\n<p>Les installations doivent &ecirc;tre maintenues constamment en bon &eacute;tat. Toute installation ou partie d&rsquo;installation dont le fonctionnement laisse &agrave; d&eacute;sirer doit &ecirc;tre signal&eacute;e pour r&eacute;paration aux gens du m&eacute;tier.<\/p>\n<p>Toute v&eacute;rification, tout contr&ocirc;le et tout entretien doivent &ecirc;tre effectu&eacute;s par dee personnes qualifi&eacute;es.<\/p>\n<p>La v&eacute;rification peut comporter notamment :<\/p>\n<p>a) Mesure&rsquo;d&rsquo;isolement:<\/p>\n<p>b) Contr&ocirc;le des mises &agrave; la terre;<\/p>\n<p>c) Contr&ocirc;le des dispositifs de protection;<\/p>\n<p>d) Contr&ocirc;le des raccordements.<\/p>\n<p>La r&eacute;sistance d&rsquo;isolement de l&rsquo;installation ou d&rsquo;une partie de l&rsquo;installation par rapport &agrave; la terre ou entre conducteurs ne la mise en service et 150:000 &agrave; toute v&eacute;rification ult&eacute;rieure; au cas o&ugrave; l&rsquo;isolement donnerait un r&eacute;sultat au-dessous de ce chiffre limite une r&eacute;paration deviendrait obligatoire.<\/p>\n<p>Le contr&ocirc;le des mises &agrave; la terre consiste en des mesures de r&eacute;sistance des prises de terre. Une prise de terre est consid&eacute;r&eacute;e comme bonne, comme pr&eacute;cis&eacute; ci-dessus, si sa r&eacute;sistance n&rsquo;exc&egrave;de pas la valeur de 10 ohms.<\/p>\n<p>Le contr&ocirc;le des dispositifs de protection consiste en une v&eacute;rification des calibres des fusibles et des r&eacute;glages des disjoncteurs .<\/p>\n<p>Le contr&ocirc;le des raccordements comprend la v&eacute;rification de serrage des bornes de l&rsquo;appareillage devant assurer la continuit&eacute; &eacute;lectrique de l&rsquo;installation.<\/p>\n<p>Cette v&eacute;rification a pour but essentiel la recherche des points d&rsquo;&eacute;chauffement anormal.<\/p>\n<p>Art. 5. &mdash; Le Directeur du Service des Travaux Publics, Administrateur de l&rsquo;Usine &eacute;lectrique, est charg&eacute; de l&rsquo;ex&eacute;cution du pr&eacute;sent arr&ecirc;t&eacute; qui sera enregistr&eacute;, publi&eacute; et communiqu&eacute; partout o&ugrave; besoin sera .<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-124280","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"554","comment":"portant r\u00e9glementation des installations  \u00e9lectriques \u00e0 Djibouti","visas":"<p>Vu le r&egrave;glement de la Centrale &eacute;lectrique du 30 mai 1949 et tous actes subs&eacute;quents le modifiant ou le compl&eacute;tant;<\/p>\n<p>Sur la proposition du Directeur du Service des Travaux publics,&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>","signature":"<p>Le Gouverneur, N. SADOUL.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105757],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"55648","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/124280","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/124280\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":165883,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/124280\/revisions\/165883"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105757"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=124280"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=124280"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=124280"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}