{"id":124809,"date":"1951-10-16T00:00:00","date_gmt":"1951-10-15T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/?post_type=texte-juridique&p=124809"},"modified":"2024-12-18T01:52:27","modified_gmt":"2024-12-17T22:52:27","slug":"arrete-n-966-portant-interdiction-de-sejour-dans-le-cercle-de-djibouti","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/arrete-n-966-portant-interdiction-de-sejour-dans-le-cercle-de-djibouti\/","title":{"rendered":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 966 portant interdiction de s\u00e9jour dans le Cercle de Djibouti"},"content":{"rendered":"

Art. 1er.<\/strong> — Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit :<\/p>\n

— Pendant 5 ans, au nommé Robleh Addar, Somali Gadabourcy, né vers 1932<\/p>\n

à Zeila (Somaliland), fils d’Addar Aoualeh et de Kadidja Farah.<\/p>\n

Condamné à trois ans de prison et Cinq ans d’interdiction de séjour pour vol, par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 13 novembre 1943;<\/p>\n

— Pendant 5 ans, au nommé Saïd Bogoreh, Somali Issa Fourlaba, né vers 1925 à Ali-Sabieh (C.F.S.), fils de Bogoreh Fata et d’Asna Moussa.<\/p>\n

Condamné à trois ans de prison et cinq ans d’interdiction de séjour pour vol d’armes et munitions, par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 18 mai 1949;<\/p>\n

— Pendant 5 ans, au nommé Ali God, Somali Issa Ourouné, né vers 1930, fils de God Ahmed et de Robo Farah.<\/p>\n

Condamné à trois ans de prison et cinq ans d’interdiction de séjour pour vol, par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 18 mai 1949;<\/p>\n

— Pendant 10 ans, au nommé Mohamed Djama, Somali Habar Yonis Ali Saïd Aden, né vers 1925 à Bouraho (Somaliland), fils de Djama Youssouf et de Fatma Ahmed.<\/p>\n

Condamné à six mois de prison et dix ans d’interdiction de séjour, pour vol, par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 5 février 1951; <\/p>\n

 — Pendant 5 ans, au nommé Osman Soultan, Somali Issas Walaldone, né vers 1921 à Bara, fils de Souitan Billeh et d’Ouiïane Nour.<\/p>\n

Condamné à deux ans et six mois de prison et cinq ans d’interdiction de séjour, pour vol, par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 2 avril 1951;<\/p>\n

— Pendant 7 ans, au nommé Abdillahi Robieh, Somali Issa Odagob, Rer Goul, né vers 1932 à Ali-Sabieh (C.F.S.), fils de Robieh Rialeh et d’Ambara Omar.<\/p>\n

Condamné à trois ans de prison et sept ans d’interdiction de séjour, pour vol, par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 2 avril 1951;<\/p>\n

— Pendant 10 ans, au nommé Ahmed Robieh, Somali Habar Yonis Issaack Kassim, né vers 1921 à Hargheïsa (Somaliland), fils de Robieh Hersi et de Dahabo Elmi.<\/p>\n

Condamné à trois ans de prison et dix ans d’interdiction de séjour, pour vol, par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 26 juin 1951; <\/p>\n

— Pendant 5 ans, au nommé Saïd Dji- ! man, Arabe Chahari Soubahi, né vers 1907 à Moukala (Yémen), fils de Djiman | Omar et de Zahahita Mahamed. I Condamné à deux ans de prison et cinq ans d’interdiction de séjour, pour vol, par arrêt du Tribunal, supérieur d’appel du 13 août 1951;<\/p>\n

— Pendant 5 ans, au nommé Ahmed Billeh, dit Ahmed Mohamed, Somali Darot Doulbahanteh Mahamoud Garah, né vers 1933 à Ambouli (C.F.S.), fils de Billeh Dalma et d’Alouho Atteyeh.<\/p>\n

Condamné à un an de prison et cinq ans d’interdiction de séjour, pour vol, par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 27 août 1951;<\/p>\n

— Pendant 5 ans, au nommé Aden Ismaël, Somali Habar Jalo Rer Youssouf, né Vers 1926 à Bouraho (Somaliland), fils d’Ismaël Mahamoud et d’Alouho Djama. <\/p>\n

Condamné à deux ans de prison et cinq ans d’interdiction de séjour, pour vol, par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 10 septembre 1951;<\/p>\n

— Pendant -5 ans, au nommé Abbas Cbamsan, Arabe Kerchi, né au Yémen, vers 1931, fils de Chamsan Saleh et de Zar Chamsan.<\/p>\n

Condamné à un an de prison et cinq ans d’interdiction de séjour, pour recel, par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 10 septembre 1951;<\/p>\n

— Pendant 5 ans, au nommé Ali Djama, Somali Darot Warsingali Bah Ougas Labeh, né vers 1930 à Djibouti (C.F.S.), fils de Djama Ali et de Barneh Djama.<\/p>\n

Condamné à un an de prison et cinq ans d’interdiction de séjour, pour vol, par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 10 septembre 1951;<\/p>\n

— Pendant 5 ans, au nommé Mohamed Aden, Somali Issaack Habar Awal Rer j Samatar Rer Farah Edit, né vers 1933 à Diré-Daoua (Ethiopie), fils d’Aden Ali et de Fatouma Mahamoud.<\/p>\n

Condamné à deux ans de prison et cinq ans d’interdiction de séjour, pour vol, par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 10 septembre 1951;<\/p>\n

— Pendant 10 ans, au nommé Abdillahi Mahamoud, Somali Chékache Rer Omar Ziade, né vers i935 à Dagabode (Somaliland), fils de Mahamoud Abdi et d’Asma Mousse.<\/p>\n

Condamné à quatre ans de prison et dix ans d’interdiction de séjour, pour vol, par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 10 septembre 1951;<\/p>\n

— Pendant 5 ans, au nommé Abdillahi Dirieh, Somali Issaack Idagaleh Gouybeh Garrouine, né vers 1931 à Oudina (Somaliland), fils de Dirieh Abdi et de Kadidja Houssein.<\/p>\n

Condamné à dix-huit mois de prison et cinq ans d’interdiction de séjour, pour vol, par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 10 septembre 1951;<\/p>\n

— Pendant 5 ans, au nommé Mohamed Houssein, Somali Issaack Idagaleh Gouyobeh Rer Ahoul, né vers 1933 à Hargheïsa (Somaliland), fils de Houssein Robieh et d’Aïcha Abdi.<\/p>\n

Condamné à dix-huit mois de prison et cinq ans d’interdiction de séjour, pour vol, par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 10 septembre 1951;<\/p>\n

— Pendant 5 ans, au nommé Sambre Douksieh, Somali Gadabourci Mahamed Asseh Apprine, né vers 1930 à Borama (Somaliland), fils de Douksieh Ared et d’Ibado Boulaho.<\/p>\n

Condamné à deux ans de prison et cinq ans d’interdiction de séjour, pour vol, par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 10 septembre 1951.<\/p>\n

Art. 2.<\/strong> — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-124809","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"966","comment":"portant interdiction de s\u00e9jour dans le Cercle de Djibouti ","visas":"

Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret ] du 18 juin 1884;<\/p>\n

Vu le décret du 5 mars 1927 relatif, aux pouvoirs des Gouverneurs en matière judiciaire; <\/p>\n

Vu les arrêtés rendus par le Tribunal supérieur d'appel de Djibouti en ses audiences des 13 novembre 1948, 18 mai 1949, 5 février 1951, 2 avril 1951, 26 juin 1951, 13 et 27 août 1951, 10 septembre 1951<\/p>","signature":"

Le Gouverneur,<\/p>\n

N. SADOUL.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105763],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"56258","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/124809","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/124809\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":165435,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/124809\/revisions\/165435"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105763"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=124809"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=124809"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=124809"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}