{"id":125119,"date":"1950-03-02T00:00:00","date_gmt":"1950-03-01T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/?post_type=texte-juridique&p=125119"},"modified":"2024-12-18T02:16:16","modified_gmt":"2024-12-17T23:16:16","slug":"amendement-n-275-portant-organisation-du-service-des-travaux-publics-de-la-cote-francaise-des-somalis","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/amendement-n-275-portant-organisation-du-service-des-travaux-publics-de-la-cote-francaise-des-somalis\/","title":{"rendered":"Amendement n\u00b0 275 portant organisation du service des travaux publics de la C\u00f4te fran\u00e7aise des Somalis"},"content":{"rendered":"

ART. 1er. —<\/strong> Attributions du service  des travaux publics.<\/p>\n

 1°Service ordinaire<\/p>\n

 A. — Travaux d’entrelien et (l’amélioration )<\/strong><\/p>\n

 a) Rues, routes et piste<\/strong>s.<\/p>\n

De l’entretien et de l’amélioration des rues et voies de la ville de Djibouti à l’ex clusion du service du nettoiement. De l’entretien et de l’amélioration de la route de l’Arta. Du contrôle technique des travaux d’en tretien et d’amélioration des rues, routes et pistes effectués par les cercles dans l’en semble du territoire.<\/p>\n

 b) Services maritimes.<\/strong><\/em><\/p>\n

De l’entretien et de l’amélioration des cours d’eau et de leurs parties annexes. De l’entretien et de l’amélioration des ouvrages portuaires et de leurs parties annexes. De l’entretien et de l’amélioration des phares et balises à caractère local et de leurs parties annexes.<\/p>\n

 c) Bâtiments administratifs.<\/strong><\/em><\/p>\n

 De l’entretien et de l’amélioration des bâtiments administratifs et de leurs par ties annexes.<\/p>\n

 B. — Travaux neufs:<\/em><\/strong><\/p>\n

  a) Rues, routes et pistes<\/em><\/strong><\/p>\n

 Des travaux de construction des rues et voies de la ville de Djibouti. Du contrôle technique des travaux de construction des rues, routes et pistes effectuées par les cercles dans l’ensemble du territoire. Des travaux de construction des routes et pistes effectués sur budgets spéciaux.<\/p>\n

 b) Services maritimes.<\/strong><\/em><\/p>\n

 Des travaux de construction des ouvra ges fluviaux et portuaires. Des travaux de construction afférents aux phares et balises à caractère local.<\/p>\n

 c) Bâtiments.<\/strong><\/em><\/p>\n

 Des travaux de construction des bâti ments administratifs du cercle de Djibouti. Du contrôle technique des travaux de bâtiments effectués par les cercles dans l’ensemble du territoire, exception faite des travaux exécutés dans le cercle de Dji bouti dont il est question ci-dessus.<\/p>\n

C. — Contrôle des concessions :<\/strong><\/em><\/p>\n

 Du contrôle des servicespublics concédés.<\/p>\n

 D. — Police ;<\/p>\n

 De la police de la circulation.<\/p>\n

 De la police des occupations des ports  et du littoral.<\/p>\n

2° Services spéciaux.<\/strong><\/em><\/p>\n

 A. — Urbanisme et reconstruction :<\/strong><\/em><\/p>\n

 De l’application du plan d’urbanisme de la ville de Djibouti.<\/p>\n

 De la délivrance des autorisations de construire.<\/p>\n

De l’établissement des plans d’alignement.<\/p>\n

 B. — Services des mines.<\/strong><\/em><\/p>\n

 De l’application de la législation sur les mines et carrières.<\/p>\n

De la circulation automobile (immatriculations, mutations et licences de circula tion des véhicules automobiles et hippo mobiles, permis de conduire…)<\/p>\n

 C. — Production industrielle :<\/strong><\/em><\/p>\n

 De la répartition des lubrifiants et carburants.<\/p>\n

 De la répartition des matériaux contingentés.<\/p>\n

D. — Ports et rades :<\/strong><\/em><\/p>\n

Du service des ports et rades et des services y attachés.<\/p>\n

E. — Phares et balises:<\/strong><\/em><\/p>\n

 De l’entretien, de l’amélioration et de la  construction ou de la reconstruction des  phares à caractère impérial.<\/p>\n

 Du fonctionnement des phares à caractère impérial ou local.<\/p>\n

 F. — Bases aériennes :<\/strong><\/em><\/p>\n

 De l’entretien, de l’amélioration et de la construction ou de la reconstruction, des pistes d’envol et de leurs parties annexes (civiles ou militaires) à caractère impé rial. Du contrôle technique des travaux d’en tretien, d’amélioration et de construction des pistes à caractère local et de leurs parties annexes, travaux effectués par les cercles.<\/p>\n

 C. — Exploitations industrielles: <\/strong><\/em><\/p>\n

De l’exploitâtion des régies à caractère commercial et industriel (usine des eaux, centrale électrique…)<\/p>\n

 H. — Hydraulique urbaine et agricole :<\/strong><\/em><\/p>\n

Du contrôle technique des travaux d’hy draulique urbaine ou agricole effectués dans les cercles, soit en régie, soit à l’en treprise, soit par un concessionnaire. De l’exécution des travaux de captage et de distribution de l’eau pour la ville de Djibouti, travaux exécutés directement sur les crédits du budget local ou d’un budget annexe à ce budget.<\/p>\n

 Art. 2. —<\/strong> Organisation du service des travaux publics.<\/p>\n

Pour faire face aux charges qui résul tent de ses attributions, visées ci-dessus, le service des travaux publics de la Côte française des Somalis comprend, sous l’au torité d’un directeur ou d’un chef de ser vice:<\/p>\n

1° Une subdivision administrative et comptable ;<\/p>\n

2° Une subdivision d’études;<\/p>\n

3° Une subdivision des routes et bases aériennes;<\/p>\n

4° Une subdivision des bâtiments administrifs;<\/p>\n

5° Une subdivision des services maritimes;<\/p>\n

6° Une subdivision des exploitations indust rielles ;<\/p>\n

7° Une subdivision des travaux du port.<\/p>\n

Art. .3.<\/strong> — Attributions du directeur ou du chef de service.<\/strong><\/p>\n

Le directeur ou chef de service, dit grade d’ingénieur principal au moins, est nommé par arrêté ministériel apres avis du chef du territoire.<\/p>\n

 Il est chargé :<\/p>\n

 1° De la répartition et du contrôle des  études et travaux confiés aux ingénieurs<\/p>\n

 subdivisionnaires;<\/p>\n

 2″ Du contrôle de la comptabilité financière et de la comptabilité-matières et de la gestion du « matériel en service »;<\/p>\n

 3° Du contrôle des services publics à  caractère « commercial et industriel »  concédés de l’exploitation des services a caractère « commercial et industriel » exploités en régie directe;<\/p>\n

 4° De la direction des services rattachés par décrets ou arrêtés ministériels ou  gubernatoriaux à celui des travaux publics du territoire;<\/p>\n

 5° De la correspondance avec le chef du  territoire.<\/p>\n

En cas d’absence il est provisoirement remplacé, pour l’expédition des affaires courantes et urgentes, par l’ingénieur de son service, le plus élevé en grade ou classe, appartenant au cadre général ou au cadre local.<\/p>\n

l’ingénieur du cadre général ayant, à égalité de grade et de classe, la préséance sur celui du cadre local, quelle que soit l’ancienneté dans la classe.<\/p>\n

 Art. 4. — Attributions des subdivisions.<\/strong><\/em><\/p>\n

 Les chefs de subdivision sont nommés, par le chef du territoire, parmi les fonctionnaires du cadre général mis a sa disposition par l’administration centrale ou parmi les fonctionnaires de grade équivalent. du cadre local des travaux publics.<\/p>\n

Ils sont du grade d’ingénieur adjoint  ou d’ingénieur et. exceptionnellement, du  grade d’adjoint technique.<\/p>\n

Sous l’autorité et la responsabilité du  directeur ou chef de service, les chefs de  subdivision sont chargés  D’une façon générale: De la conduite des travaux.<\/p>\n

De la conduite du personnel.<\/p>\n

De la conduite des ateliers. Du contrôle du matériel, des matières et des matériaux.<\/p>\n

De la tenue de la comptabilité « finan ces » et de la comptabilité « matériel » de la subdivision.<\/p>\n

De l’établissement des comptes rendus trimestriels et annuels établis dans le temps et dans la forme prévus par les inst ructions ministérielles, et, d’une façon spéciale :<\/p>\n

 1° Subdivision administrative et comptable<\/p>\n

 a) Du courrier arrivée et départ;<\/p>\n

b) De la tenue de la caisse d’avances du service et des payementsà effectuer sur cette caisse:<\/p>\n

c) De l’établissement des états de salaires du personnel journalier et des man dats mensuels de solde du personnel auxiliaire;<\/p>\n

 d) De la préparation, de la présentation et de la conservation des marchés de tra vaux et de fournitures;<\/p>\n

 e) De la tenue des dossiers des person nels du service: f) De la préparation et de la présenta tion des projets de budgets (local et annexe) ;<\/p>\n

 g) Des états de prévisions des dépenses  à effectuer sur le budget de l’Etat (bases  aériennes, phares et balises) ;<\/p>\n

 ù) De la tenue des écritures relevant du  service des mines (immatriculation et  licences de circulation des véhicules, permis de conduire…) :<\/p>\n

 i) De la comptabilité du matériel en  service (dépositaire comptable) ;<\/p>\n

 j) De la comptabilité des approvision nements en magasin (gestionnaire comptable) ;<\/p>\n

 k) De la répartition des lubrifiants et carburants;<\/p>\n

 L) De la conservation et du classement des archives.<\/p>\n

2° Subdivision des études.<\/p>\n

 a) Du contrôle technique des travaux  de construction de rues, routes, pistes et  aérodromes à caractère local, de construction des bâtiments et d’aménagement ou de  construction des ouvrages d’hydraulique  urbaine ou agricole, exécutés par les cercles;<\/p>\n

 b) De l’établissement des projets de construction ou de reconstructiondes rues, routes, pistes et aérodromes à caractère  local ou impérial, des ouvrages portuaires  et fluviaux, des phares à caractère local  ou impérial, des bâtiments à Djibouti, des  captages d’eau pour Djibouti, des distributions d’énergie électrique;<\/p>\n

 c) De l’application du plan d’urbanisme  de Djibouti et des autorisations de construire ;<\/p>\n

 d) De l’établissement des plans d’alignement ;<\/p>\n

 e) De la répartition des matériaux contingentés ;<\/p>\n

 f) De la surveillance des travaux neufs de bâtiment et de l’établissement des  décomptes afférents auxdits travaux.<\/p>\n

 3° Subdivision des routes et bases aériennes.<\/p>\n

 a) De l’entretien, de l’améliorationet de  la construction des rues et voies de la ville de Djibouti et de leurs parties  annexes;<\/p>\n

 b) De l’entretien, de l’amélioration et des travaux neufs des bases aériennes à  caractère impérial  c) De l’entretien et de l’amélioration de<\/p>\n

c) De l’entretien et de l’amélioration de la route de l’Arta:<\/p>\n

d) De la construction des routes et pistes dont la dépense est imputable sur budgets spéciaux;<\/p>\n

e) De l’entretien et de l’amélioration des cours d’eau et de leurs parties annexes; <\/p>\n

f)De l’application de la législation sur les mines et carrières;<\/p>\n

g) De la police de la circulation;<\/p>\n

h) De la police des occupations du domaine public maritime;<\/p>\n

i) Du parc à matériel du service des travaux publics;<\/p>\n

j) Du garage administratif;<\/p>\n

k) Des travaux de remblaiement et d’assainissement exécutés dans la ville de Djibouti.<\/p>\n

4° Subdivision des bâtiments ADMINISTRATIFS<\/p>\n

De l’entretien et de l’amélioration des  bâtiments administratifs et de leurs par ties annexes.<\/p>\n

 5° Subdivision des services maritimes.<\/p>\n

 a) Du service des ports et rades et des  services y rattachés sous le contrôle direct  du directeur de l’exploitation du port de  Djibouti ;<\/p>\n

 b) Du balisage des rades (sous le contrôle direct du directeur de l’exploitation du port de Djibouti) ;<\/p>\n

 c) Du fonctionnement des phares du territoire à caractère local ou impérial.<\/p>\n

 6° Subdivision des exploitations  INDUSTRIELLES<\/p>\n

a) Du fonctionnement des exploitations  à caractère « commercial et industriel » gérées en régie directe;<\/p>\n

 b) Du contrôle des services publics à  caractère « commercial et industriel »  ayant fait l’objet d’une concession;<\/p>\n

 c) De la surveillance des travaux d’entretien, d’aménagement,de construction ou  de reconstruction, afférente aux exploitations susvisées;<\/p>\n

 d ) De la tenue des comptabilités des  exploitations gérées en régie directe et du contrôle des comptabilités des sociétés  concessionnaires.<\/p>\n

7° Subdivision des travaux du port de Djibouti.<\/p>\n

a) Des travaux d’entretien et d’amélioration des ouvrages portuaires existants  et de leurs parties annexes;<\/p>\n

 b) Des travaux neufs et d’extension du  port et de ses parties annexes;<\/p>\n

 c) Des travaux d’entretien et d’amélioration des phares (d’intérêt local ou impérial) et du balisage des rades.<\/p>\n

 Art. 5. — Abrogation  des dispositions antérieures.<\/strong><\/em><\/p>\n

 Toutes dispositions antérieures relatives  à l’organisation du service des travaux  publics sont et demeurent abrogées.<\/p>\n

Art. 6. — Application Mars 1950 des dispositions susvisées<\/strong><\/em>.<\/p>\n

Le secrétaire général du Gouvernement et le directeur du service des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté que sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[266],"class_list":["post-125119","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-amendement"],"acf":{"reference":"275","comment":"portant organisation du service des travaux publics de la C\u00f4te fran\u00e7aise des Somalis","visas":"

 Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. chevalier de la Légion d'honneur.<\/p>\n

Vu l'ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;<\/p>\n

Vu le décret n° 1373 du 15 juillet 1944 ré glant l'organisation générale et le statut du personnel des services des travaux publics, des mines et des techniques industrielles relevant du ministère de la France d'outre-mer et, no tamment, son article 1er ;<\/p>\n

Vu le décret n” 45-1543 du 11 juillet 1945 validant. modifiant et complétant les dispositions du décret susvisé n° 1873 du 15 juillet 1944 et tous autres décrets modifiant ou com plétant les dispositions de ces deux décrets :<\/p>\n

Vu l'ordonnance n° 45-2122 du 15 septembre 1945 relative à la réorganisation des services chargés de la signalisation maritime aux colo nies. notamment son article 1er :<\/p>\n

Vu le décret n\" 45-1610 du 18 juillet 1945 réglant l'organisation générale et le statut du personnel des ports et rades relevant du minis tère de la France d'outre-mer, notamment son article 11er ;<\/p>\n

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;<\/p>\n

Vu l'instruction générale du 16 janvier 1905 sur la comptabilité-matières :<\/p>\n

Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 1949 fixant les emplois aux colonies du cadre général des travaux publics et des mines des colonies ingénieurs adjoints, ingénieurs. ingénieurs prin cipaux, ingénieurs en chef et ingénieurs généraux;<\/p>\n

Vu l’arrêté ministériel du 28 septembre 1919 affectant en qualité de directeur des travaux publics de la Côte française des Somalis, un ingénieur principal des T. F. C. ;<\/p>\n

Vu l’arrêté local du 7 juin 1933 portant réorganisation du service des travaux publics de la Côte française des Somalis; <\/p>","signature":"

 Le Gouverneur,<\/p>\n

P.-I. Siriex<\/p>","nature_du_texte":266,"journal_officiel":[105766],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"55972","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/125119","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/125119\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":167198,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/125119\/revisions\/167198"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/266"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105766"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=125119"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=125119"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=125119"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}