Art. 1er. — Les compositions des rations normales du temps de paix, de campagne et de réserve sont fixées respectivement au tableau n° 1 pour les militaires européens et au tableau n° 2 pour les militaires ressortissants.<\/p>\n
Art. 2. — Les substitutions économiques autorisées sont indiquées, avec le taux d’équivalence, au tableau n° 3.<\/p>\n
Art. 3. — Le tableau n° 4 énumère les principales denrées entretenues dans les magasins de l’intendance, entrant dans la composition des rations et indique leur prix an 1er mai 1949.<\/p>\n
Les denrées de l’intendance sont délivrées en cession, sur la base des cessions réglementaires :<\/p>\n
— aux officiers;<\/p>\n
— aux sous-officiers à solde mensuelle;<\/p>\n
— aux militaires à solde spéciale ou à solde spéciale progressive autorisés à vivre isolément;<\/p>\n
— aux familles de ces catégories de cessionnaires;<\/p>\n
— aux ordinaires et fonds fourrages des corps de troupe.<\/p>\n
Art. 4. — Les corps de troupe se créditent des indemnités et primes d’alimentation suivantes :<\/p>\n
<\/p>\n
1° Indemnité représentative de la ration. <\/p>\n
<\/p>\n
Les différents tarifs de cette indemnité font l’objet des tableaux n° 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, annexés au présent arrêté. Ces tarifs sont exprimés en francs de Djibouti.<\/p>\n
<\/p>\n
2° La prime fixe d’ordinaire.<\/p>\n
<\/p>\n
Les taux de cette prime sont respectivement de :<\/p>\n
12 francs (de Djibouti) pour les militaires européens;<\/p>\n
5 francs (de Djibouti) pour les militaires ressortissants.<\/p>\n
<\/p>\n
3° La prime éventuelle n° 1.<\/p>\n
<\/p>\n
Cette prime est destinée à suppléer à l’insuffisance de la prime fixe.<\/p>\n
Les taux de cette prime, et pour tout le territoire, sont respectivement de :<\/p>\n
5 francs (de Djibouti) pour les militaires européens;<\/p>\n
2 francs (de Djibouti) pour les militaires ressortissants.<\/p>\n
Le droit à cette prime est ouvert à toutes les troupes stationnées dans le territoire de la Côte française des Somalis.<\/p>\n
Art. 5. — Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 652 en date du 7 juin 1949 et prend effet pour compter du 1er mai 1950.<\/p>\n
Art. 6. — Le colonel commandant supérieur des troupes de la Côte française des Somalis est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-125342","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"629","comment":"fixant la composition des rations normales d'alimentation.","visas":"
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;<\/p>\n
Vu l'instruction ministérielle du 7 novembre 1929 sur le service de l'alimentationi dans les corps de troupe aux colonies, et ses modificafs subséquents;<\/p>\n
Sur ta proposition de l'intendant militaire, directeur du service de l'intendance, et l'avis conforme du, colonel, commandant supérieur des troupes de la Côte française des Somalis,<\/p>","signature":"
Le Gouverneur,<\/p>\n
N. SADOUL.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105768],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"56022","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/125342","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/125342\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":166833,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/125342\/revisions\/166833"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105768"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=125342"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=125342"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=125342"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}