ART, 1, — Mission des gardes-cercle, La mission des gardes-cercle est d’assurer le maintien de l’ordre public:<\/p>\n
la police générale dans la circonscription administrative du cercle:<\/p>\n
les escortes et les gardes, la surveillance de Ia prison et de toutes autres missions d’intérêt public imposées par les circonstarses ou les nécessités locales.<\/p>\n
La compagnie des ourdes-cercle de Djibouti peut être mise, en totalité ou en partie, à la dispositicn de Fautorité militaire :<\/p>\n
par le commandant de cercle, en cas de troubles, mouvements insurrectionnel ou opérations de police:<\/p>\n
par le chef du territoire, en cas de cuerre ou de tension politique, des la mobilisation ou avant la mobilisation, en cas de proclamation de l’état de siège.<\/p>\n
Art 2. — Organisation générale L’eflectif de la compagnie de gardes-cercle de Djibouti est fixé par un arrêté du Gouverneur, chef du territoire, pris après avis du commandant de cercle de Djibouti, et de l’officier commandant la gendarmerie, inspecteur de la compagnie de gardes-cerlce L’organisation de détail de la compagnie de gardes-cercle de Djibouti, son service intérieur, le fonctionnement du service et la répartition des effectifs sont fixés par le commandant de cercle Sur proposition qu commandant de compagnie de gardes-cercle,<\/p>\n
ART. 3 — l’inspections L’inspection de la compagnie de gardes:<\/p>\n
cercle de Djibouti est assurée par le colonel commandant supérieur des troupes en Côte francaise des Somalis, inspecteur général des forces publiques locales et inspecteur de la gendarmerie: <\/p>\n
l’officier de gendarmerie commandant le détachement de gendarmerie de la Côte française des Somalis, inspecteur de la compagnie de gardes-cercle À ce titre, l’officier de gendarmerie est charge de contrôler, au cours de ses ïnspections, en principe trimestrielles, l’instruction militaire et professionnelle des forces, Farmement et le matériel de l’unité, Il adresse, à l’issue de chaque inspection, un rapport au Gouverneur, au commandant supérieur des troupes et au comandaut de cercle.<\/p>\n
ART. 4 où — Commandement et encadrement de La compagnie de gardes-cercle Djibouti.<\/p>\n
La compagnie de gardes-cercle de Djibouti est commandée par un lieutenant ou sous-leutenant de gendarmerie où un adjudant-chef suppléant.<\/p>\n
A ce titre, cet officier où adjudant-chef re eve dchirectement de lautorite au condamandant de cercle de Djibouti [Il est chargé, sous contrôle de l’administraiteur commandant le cercle de Dijbout de létabiissement du budget:<\/p>\n
du recrutement du personnel, afectations inutations :<\/p>\n
de l’avancement:<\/p>\n
de l’armement:<\/p>\n
de l’habillement et des approvisionnements en matériels de toute nuaiurs.<\/p>\n
Le sous-offcier de gendarmerie compta ble es cestionnaire du matériel de la compagnie vis-a-vis de l’administrateur des colonies, directeur du service des finances et du personnel.<\/p>\n
Toute la correspondance de service échange centre le commandant ce détache ment de la compagnie de gardes-cercle de Djibouti et l’officier commandant le détachement de cendarmerie EST obligatoint transmise sous le couvert du (CIN<\/p>\n
mandant de cercle de Djibouti.<\/p>\n
notes des sous-officiers de gendarmerie sont adressées au commandant de détachement, sous couvert de l’administrateur commandant le cercle de Djibouti, et du Gouverneur, chef du territoire. de L’appréciation du commandant de cercle<\/p>\n
de Djibouti sur l’officier où adiudant-chef commandant la compagnie de gardes-cercle de Djibouti est adressée au commandant de détachement de gendarmerie. sous couvert du Gouverneur, chef du territoire, au moment de l’établissement des notes annuelles où sur demande du commandant de détachement.<\/p>\n
ART. 6. — Statut. Le statut particulier des gardes-cercle de Djibouti est fixé par arrêté de M. le Gouverneur de Ia Côte francaise des Somalis et dépendances,<\/p>\n
ART. 7 L’adiministration. l’habillement. les soldes des gardes-cercle Sont fixis par arrêté du Gouverneur. Les soldes des gardes-cercle doivent, en principe, être semblables à celles des miliciens.<\/p>\n
Les frais d’entretien des vardes-cercle de Djibouti incombent en totalité au budget local de Ia Côte francaise des Somalis.<\/p>\n
ART 8, — [Instruy:tion des gardes-cercle.<\/p>\n
L’instruction à donner aux garides-cercle à pour but d’en faire des agents de la police urbaine et de les rendre aptes à tou tes les opérations de maintien de l’ordre.<\/p>\n
Le programme d’instruction est établi par le commandant de la compagnie de oardes-cercle et soumis 1 1 l’approbation du Gouverneur, auprés AVIS du Comman:<\/p>\n
dant supérieur des troupes, du comman dant du détachement de gendarmerie et de l’administrateur commandant le cercle de Djibouti.<\/p>\n
ART. 9 Le colonel commandant supérieur des troupes de In Côte francaise des Somalis, l’administrateur commandant le cercle de Diibouti et le commandant du détache ment de gendarmerie de la Côte francais des Somalis sont charges, chacun en ce qui le concerne, de Fapplhcation du présent arrété qui sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-125670","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"n\u00b0 815","comment":" portant organisation de la compagnie de gardes-cerele de Djibouti. ","visas":"
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d'honneur,<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire de la Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884;<\/p>\n
Vu le décret du 16 février 1923 réglant le service de Ja gendarmerie et les modificatifs subséquents ;<\/p>\n
Vu le décret du 30 avril 1946 portint suppression de la justice indigène en matière pénale dans les territoires relevant de la France d'outre-mer ;<\/p>\n
Vu l'arrêté n° 105 du 3 février 143 portant organisation de la milice indigéne en Cote francaise des Somalis et les textes modifiant cet arrêté ;<\/p>\n
Vu la cireulaire ministérielle n° 380\/D. A. M.\/Gend. du 2% mars 1949 sur l'organisation de la gendarmerie d'outre-mer et les forces locales (gardes diverses), La compagnie de gardes-cercle constitue dans le cercle de Djibouti une force<\/p>\n
de police armée Sous les ordres du commandant de cercle de Djibouti;<\/p>","signature":"
Le Gouverneur.<\/p>\n
<\/p>\n
N. SADOUL.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105772],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"56681","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/125670","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/125670\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":166641,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/125670\/revisions\/166641"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105772"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=125670"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=125670"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=125670"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}