{"id":125939,"date":"1950-11-02T00:00:00","date_gmt":"1950-11-01T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/?post_type=texte-juridique&p=125939"},"modified":"2024-12-18T02:05:34","modified_gmt":"2024-12-17T23:05:34","slug":"arrete-n-1106-modifiant-larticle-4-de-larrete-n-1016-relatif-aux-modalites-delection-de-lassemblee-representative","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/arrete-n-1106-modifiant-larticle-4-de-larrete-n-1016-relatif-aux-modalites-delection-de-lassemblee-representative\/","title":{"rendered":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1106 modifiant l\u2019article 4 de l’arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1016 relatif aux modalit\u00e9s d’\u00e9lection de l\u2019Assembl\u00e9e repr\u00e9sentative."},"content":{"rendered":"

Art. 1er. — L’arrêté n° 1016 susvisé est modifié comme suit, en ce qui concerne l’article 4 (dernier alinéa) et l’article 5 (jusqu’au quatrième alinéa inclus). :<\/p>\n

Au lieu de :<\/p>\n

« Art. 4. ……………………………………………………………………………………………………………………….<\/p>\n

………………………………………………………………………………………………………………………..<\/p>\n

« Un bureau de vote sera ouvert dans chaque chef-lieu de circonscription électorale, savoir : Djibouti, Ali-Sabieh, Obock, Dikhil et Tadjoura. Pour les circonscriptions de Dikhil et Tadioura, les bureaux de vote seront divisés en sections de vote.<\/p>\n

»Art. 5. — Les bureaux et sections de vote sont fixés comme suit :<\/p>\n

» a) Circonscriptions électorales de Djibouti.<\/p>\n

» Pour Ie premier collège et les cinq circonscriptions électorales du deuxième collège de Djibouti, un seul bureau de vote sera ouvert à Djibouti dans le nouveau bâtiment du groupe scolaire. <\/p>\n

» Y seront disposées une urne pour le premier collège et cinq pour le deuxième, correspondant aux circonscriptions électorales de Djibouti «,<\/p>\n

 <\/p>\n

Lire :<\/p>\n

» Art. 4 ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….<\/p>\n

» Cinq bureaux de vote seront ouverts à Djibouti; dans chaque chef-lieu de circonscription électorale, savoir : Ali-Sabieh, Obock, Dikhil et Tadjoura, sera ouvert un seul bureau de vote. Pour les circonscriptions de Dikhil et Tadjoura, les bureaux de vote divisés en sections de vote.<\/p>\n

» Art. 5. — Les bureaux et sections de vote sont, fixés comme suit :<\/p>\n

» a) Circonscriptions électorales de Djibouti:<\/p>\n

» Cinq bureaux de vote seront ouverts et répartis de la façon suivante :<\/p>\n

» 1° Un bureau de vote, situé dans une salle du nouveau bâtiment du groupe scolaire, sera ouvert aux électeurs du premier collège (circonscription électorale unique) et à ceux du deuxième collège inscrits<\/p>\n

dans la première circonscription électorale ;<\/p>\n

» 2° Un bureau de vote, situé dans les bureaux du service dé l’hygiène, sera ouvert aux électeurs de la deuxième circonscription électorale;<\/p>\n

» 3° Un bureau de vote, situé dans l’immeuble du Dar-el-Akbar, sera ouvert aux électeurs de la troisième circonscription électorale;<\/p>\n

» 4° Un bureau de vote, situé dans la salle de classe de Boulaos, sera ouvert aux électeurs de la quatrième circonscription électorale;<\/p>\n

»5° Un bureau de vote, situé dans le local de l’Office des anciens combattants (immeuble de l’Agamer), sera ouvert aux électeurs de la cinquième circonscription électorale.<\/p>\n

» Deux urnes seront disposées dans le premier bureau de vote visé ci-dessus, une seulement dans chacun des quatre autres bureaux de vote. »<\/p>\n

(Le reste sans changement.)<\/p>\n

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-125939","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"1106","comment":"modifiant l\u2019article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1016 relatif aux modalit\u00e9s d'\u00e9lection de l\u2019Assembl\u00e9e repr\u00e9sentative.","visas":"

Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1844;<\/p>\n

Vu le décret organique du 2 février 1852;<\/p>\n

Vu le décret réglementaire du 2 février 1852;<\/p>\n

Vu la loi n° 50-1004 Au 19 août 1950 fixant le régime électoral, la composition et la compétence d'une Assemblée représentative territoriale le la Côte française des Somalis et dépendances promulguée par arrêté local n° 847 du 26 août 1950;<\/p>\n

Vu le décret n° 50-1184 du 27 septembre 1950 portant règlement administration publique pour l'application Au titre Ier de la loi n° 50-1004 susvisée, promulguée pur arrêté local n° 997 du 4 octobre 1950 ;<\/p>\n

Vu la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l’Assemblée nationale, promulguée par arrêté local n° 1235  du 17 octobre 1946 ;<\/p>\n

Vu l'arrêté n° 4004 du 3 octobre 1939 fixant les limites des quartiers mæutochtones de Djibouti ; <\/p>\n

Vu l'arrêté n° 1060 du 31 août 1946, modifié par les arrêtés n°° 1338 du 15 novembre 1946 et 351 du 31 mars 1949, fixant les limites des cercles et postes administratifs de la Côte française des Somalis;<\/p>\n

Vu l'arrêté n° 881 du 5 septembre 1950 fixant les circonscriptions électorales de  Dikhil-Nord et Dikhil-Sud ;<\/p>\n

Vu l'arrêté n° 996 du 3 octobre 1950 portant convocation (les collèges électoraux pour l’élection de la nouvelle Assemblée représentative du territoire ;<\/p>\n

Vu l'arrêté n° 996 du 4 octobre 195 fixant la propagande électorale pour l'élection de cette Assemblée ;<\/p>\n

Vu l'arrêté n° 1016 du 9 octobre 1950 relatif aux modalités d'élection de l'Assemblée représentative du territoire,<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>","signature":"

Le Gouverneur,<\/p>\n

N. SADOUL.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105775],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"56971","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/125939","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/125939\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":166418,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/125939\/revisions\/166418"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105775"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=125939"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=125939"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=125939"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}