Art. 1er. — Sont expulsées du territoire de la Côte française des Somalis les personnes dont les noms suivent :<\/p>\n
Moussa Ismaël, Issa Mamassan Budarhan, né à Zeila vers 1933, fille de Ismaël Charnakeh et de Amina Bagaah ; condamné à la peine de 3 mois de prison et 5 ans d’interdiction de séjour par jugement en date du 25 septembre 1948, pour vol ;<\/p>\n
Ismaël Ali, Gadabourey ben Abdallah, né à Bonrama vers 1933, fils de Ail Arraleh et de Ibaado Warssama; condamné à la peine de 3 mois de prison et 5 ans d’interdiction de séjour par jugement ei date du 25 septembre 1948, pour vol;<\/p>\n
Ahmed Djama, Habar-Awal rer Iogneh. né à Hargueissa vers 1930, fils de Djama Andouleh et de Ibaado Arraleh, condamné à la peine de 5 mois de prison et 5 ans d’interdiction de séjour par jugement en date du 30 septembre 1948, pour vol et entrée sans autorisation en Côte française des Somalis;<\/p>\n
Osman Ahmed. Issa Odagob rer- Galand. né à Zeila vers 1928. iils de Ahmed Guelleh et de Willo Ali, condamné à la peine de 6 mois de prison et 5 ans d’interdiction de séjour par jugement en date du 21 octobre 1948, pour vol;<\/p>\n
Ahmed Abdallah, Arabe Bédani. né vers 1926 à Aden, fils de Abdallah Malgame et de Maraime Ali, condamné à la peine de 5 ans de prison et 10 ans d’interdiction de séjour par arrêt du tribunal supérieur : d’appel en date du 14 mai 1947, pour vol;<\/p>\n
Meuhmed – Mahmoud, Habar-Awal rer Logué, né à Damal, vers 1930, fils de Mahmoud Nour et de Kadiadja Gouleh, condamné à la peine de 2 ans de prison, 500 francs d’amend. et 5 ans d’interdiction de séjour par jugement en date du 5 juin 1947, pour vol;<\/p>\n
Saïd El Haag. Arabe Doubaï, né au Yémen vers 1927, fils de Haag Ahmed et de Fatottma Ali, condamné à la peine de 3 ans de prison, 500 francs d’amende et 10 ans d’interdiction de séjour par arrêt du tribunal supérieur d’appel en date du 30 avril 1947, pour vol;<\/p>\n
Abdou Aouad, Arabe Agmi, né au Yémen vers 1932, fils de Aouad Farahau et de Nahim Ali, condamné à la peine de 4 mois de prison et 3 ans d’interdiction de séjour par jugement en date du 29 juillet 1948, pour vol;<\/p>\n
Sambrïeh Douksieh, Gadabourey Abrin. né à Zeila vers 1930, fils de Douksieh Arède et de Ibaado Boulane, condamné à la peine de 6 mois de prison et 5 ans d’interdiction de séjour par jugement en date du 19 août. 1948, pour vol de beyelettes;<\/p>\n
hersi Dirieh, Habar-Awal rer Ahmoud, né à Boulaar vers 1928. fils de Dirieih Ahmed et de Amina Gouled, condamné à la peine de 6 mois de prison, 500 francs d’amende et 5 ans d’interdiction de séjour par jugement en date du 26 août 1948, pour entrée sans autorisation en Côte française des Somalis et vol;<\/p>\n
Ahmed Dirieh, Somali Darot Warsangaleh, né à Hargneissa vers 1924, fils de Dirieh Ali et de Mariant Mohamed, condamné à la peine de 1 an de prison, et 5 ans d’interdiction de séjour par jugement en date du 2 septembre 1948. pourvoi et entrée sans autorisation en Côte française des Somalis;<\/p>\n
Mahamoud Abdi, Habar-Awal Makail, né à Zeila vers 1924. fils de Abdi Farah et de Aouah Aden, condamné à la peine de 1 an de prison et 5 ans d’interdiction de séjour par jugement en date du 2 septembre 1948, pour vol et entrée sans autorisation en Côte française des Somalis;<\/p>\n
Mahamoud Ibrahim, Somali Issack Arab. né à Zeila vers 1924, fils de Ibrahim Libleh et de Sarlah Andouleh, condamné la peine de 1 an de prison et 5 ans d’interdiction de séjour par jugement en date du 2 septembre 1948. pour volet entrée sans autorisation en Côte française des Somalis;<\/p>\n
Ismaël Mohamed, Somali Hahouyeli rer Fékichimi, né à Amar vers. 1927, fils de Mohamed Ali et de Daabo Ahmed, condamné à la peine de 1 an de prison et 5 ans d’interdiction, de séjour par jugement en date du 2 septembre 1948, pour vol;<\/p>\n
Ali Djama. Somali Darot Warsangaleh, né à Arigabo vers 1920, fils de Djama Mohamed et de Amina Saïd. condamné à la peine de 1 an de prison et 5 ans d’interdiction de séjour par jugement en date du 2 septembre 1948, pour vol de sucre;<\/p>\n
Ali Dif. Somali Darot Warsangaleh. né à Laskoreh vers 1925, fils de Dif Saalah et de Marottfho Youssouf, condamné à la peine de 1 an de prison et 5 ans d’interdiction de séjour par jugement en date du 2 septembre 1948, pour vol de sucre;<\/p>\n
Nour Samatar, Habar-Awal rer Ahanoud, né à Arasbiob vers 1928, fils de Samatar Ali et de Ardo Andouleh, condamné à la peine de 6 mois de prison et 5 ans d’interdiction de séjour par jugement en date du 10 septembre 1948. pour tentative de vol de blé;<\/p>\n
Ahmed Hassan, Habar-Awal rer Guedid, né à Hargueissa vers 1925. fils de Hassan Mouhoumed et de Fatma Abdi, condamné à la peine de 4 mois de prison et 5 ans d’interdiction de séjour par jugement en date dn lli septembre 1948, pour vol de blé et de farine.<\/p>\n
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-126059","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"3","comment":"expulsant certains individus du territoire.","visas":"
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;<\/p>\n
Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d'admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l'ont modifié;<\/p>\n
Sur la proposition du chef du Bureau des affaires politiques.<\/p>","signature":"
Le Gouverneur,<\/p>\n
P.-H. Siriex.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105777],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"57111","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/126059","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/126059\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":168628,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/126059\/revisions\/168628"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105777"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=126059"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=126059"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=126059"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}