Art. 1er. — Le Conseil représentatif de la Côte française des Somalis se réunira en session ordinaire ,le 30 avril 1949, à 8 heures, au Hall des informations.<\/p>\n
Art. 2. — L’ordre du jour du Conseil représentatif est fixé comme suit :<\/p>\n
<\/p>\n
I. — Affaires présentées par le chef du service de Venretjistrement, des domaineset du timbre.<\/p>\n
<\/p>\n
a) Projet, d’arrêté déclassant du domaine public :<\/p>\n
1° Une rue entre les lots 179 et 180;<\/p>\n
2° Une rue entre les lots 181 et 182;<\/p>\n
3° Une rue entre les lots 208 et 208 bis;<\/p>\n
b) Projet, d’arrêté relatif à un contrat d’échange de terrain au plateau du Serpent, entre la colonie et la Compagnie de l’Afrique-Orientale.<\/p>\n
<\/p>\n
II — Affaires présentées par le chef du service des postes et télécommunications de la Côte française des Somalis.<\/p>\n
<\/p>\n
a) Approbation- du rapport en Conseil représentatif, relatif à un nouveau barème de taxe en francs Djibouti, pour les colis postaux à destination, de l’Union française.<\/p>\n
b) Approbation du rapport en Conseil représentatif, relatif à la suppression de la surtaxe aérienne pour les lettres jusqu’à 20 grammes, et augmentation corrélative des taxes postales ordinaires.<\/p>\n
<\/p>\n
III. — Affaires présentées par la Direction du port de commerce.<\/p>\n
<\/p>\n
Projet d’arrêté relatif à la réduction à quinze (15) francs, par tonne brute en ce qui concerne le sel produit par la Société des salines de Djibouti, et chargé dans son installation privée.<\/p>\n
<\/p>\n
IV. — Affaires présentées par le chef du serrée des finances, du personnel et de la comptabilité. <\/p>\n
<\/p>\n
Projet d’arrêté portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1949) pour un total de cinq millions cent cinquante six mille francs (5.156.000 francs).<\/p>\n
<\/p>\n
V. — Affaires présentées par le chef du service des travaux publics.<\/p>\n
<\/p>\n
Projet d’arrêté relatif à la mise à la disposition de l’autorité militaire de certains terrains appartenant à l’Etat, pour la construction de la cité militaire de Boulaos.<\/p>\n
<\/p>\n
VI. — Affaires présentées par le chef du service de lenseignement.<\/p>\n
<\/p>\n
A. — Projet darrêté relatif à des demandes de crédits supplémentaires :<\/p>\n
<\/p>\n
a) Participation de la colonie à la construction de la « Maison de la France d’outre-mer » : 200.000 francs métropolitains;<\/p>\n
b) Réimpression du livre de lecture « Duchenet » : 225.000 francs C. F. S.<\/p>\n
<\/p>\n
VII. — Affaires présentées par l’administrateur commandant le cercle de Djibouti. <\/p>\n
<\/p>\n
a) Projet d’arrêté relatif à une demande de crédits de 250.000 francs C. F. S., destinés au cercle d’Al-Sabieh; <\/p>\n
b) Projet d’arrêté concernant l’hygiène publique et la voirie de la ville de Djibouti. <\/p>\n
<\/p>\n
VIII. — Questions diverses. <\/p>\n
<\/p>\n
Art. 3. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires, sera communiqué et publié partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie. <\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-126415","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"436","comment":"fixant l\u2019ordre du jour de la session du Conseil repr\u00e9sentatif en date du 30 avril 1949.","visas":"
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Vu l'article 51 du décret du 9 novembre 1945 portant création d'un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances,<\/p>","signature":"
Le Gouverneur,<\/p>\n
P.-H. SIRIEX.<\/p>\n
<\/p>\n
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