Article 1.il est cree 1° Une commission administrative du port de Djibouti chargée d’orienter et de contrôler l’exploitation du port de commerce,<\/p>\n
2°une direction du port<\/p>\n
Art. 2, — La commission administrative du port de Djibouti est composée comme suit :<\/p>\n
president : le secrétaire général du territoire :<\/p>\n
rice-president el administrateur déléque de la commission : un fonctionnaire nomme par le Gouverneur du territoire et mis par lui à la disposition de la commisSION ;<\/p>\n
membres : le chef du service des travaux publics; le commandant du cercle de Djibouti; le chef du service des douanes le chef de bureau des finances le chef du bureau des affaires économiques le receveur des domaines le directeur local de la caisse centrale un membre du conseil représentatif désigné par cette assemblée le directeur du chemin de fer Franco Éthiopien le directeur de lagence de la banque de l’Indochine; deux representirnts des intérêts commerciaux locaux et un suppléant; un représentant de l’acconage et un suppléant; un représentant du transit et un suppléant; un représentant des compagnies de navigation et un suppléant; un représentant des ouvriers du port el<\/p>\n
un suppléant, Les représentants des intérêts commerciaux locaux. de T’acconage, du transit et des compagnies de navigation sont nommés par le Gouverneur du territoire sur la proposition de la Chambre de commerce, Le représentant des ouvriers du port est choisi par le Gouverneur du territoire Sur une liste de candidats présentée par les syndicats d’ouvriers et chefs d’équipe où contremaîtres, prenant part à l’exécution matérielle des travaux de manutention des marchandises sur les quais du port.<\/p>\n
Art. 3. — L’administrateur délégué, vice président de la commission remplit les fonctions de directeur du port Il a la délégation permanente dans le cadre des directives de la commission et sous la haute autorité du Gouverneur,<\/p>\n
pour assurer, en dehors dessessions de la commission, le rôle d’orientation et de contrôle dévolu à cette commission, Dans les limites de la circonscription du port, il coordonne l’activité de tous les services publies et privés, concernant à l’exploitation du port, notamment lacconage, les travaux publics, la capitainerik du port, le pilotage, la Sûreté, le Service de santé, le service des douanes, Les manipulations à ‘quai et dans l’enceinte du port, l’occupation des magasins et terre-pleins, l’établissement et la perception des droits et taxes divers, les questions de main-d’œuvre et toutes celles pour lesquelles il aura reçu délégation directe du Gouverneur, ressortissent normalement son autorité.<\/p>\n
Art. 4 — La commission administrative du port se réunit une fois par trimestre et donne son avis sur un compte rendu de l’activité du port de commerce pour le trimestre écoulé, présenté par le directeur.<\/p>\n
Elle formule tous les vœux, suggestions ou observations qu’elle estime de nature à améliorer le fonctionnement de l’exploitation, La commission peut en outre être réunie ou consultée à domicile chaque fois que le Gouverneur ou le président le jugent nécessaire dans l’intérêt de l’exploitation.<\/p>\n
Les procès-verbaux de réunion de la commission doivent être soumis à l’approbation du Gouverneur dans les dix Jours qui suivent la date de sa réunion, <\/p>\n
Art. 5. — Le secrétaire général est chargé de l’application du présent arrêté qui annule toutes dispositions antérienres contraires et sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-127466","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"n\u00b0 155","comment":" au sujet de la cr\u00e9ation d'une commission administrative du port de Djibouti.......,..,","visas":"
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;<\/p>\n
Vu l'arrêté n° 459 du 7 juin 1945 portant réglementation du port de commerce de Djibouti ;<\/p>\n
Vu la nécessité d'orienter et de coordonner activité des différents services publics on privés participant à l'exploitation du port de djibouti,<\/p>","signature":"
Le Gouverneur.<\/p>\n
<\/p>\n
P.-H. SIRIEX.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105791],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"58386","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/127466","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/127466\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":169682,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/127466\/revisions\/169682"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105791"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=127466"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=127466"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=127466"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}