Art. 1er. — Il sera procédé le dimanche 20 juin à un deuxième tour de scrutin pour l’élection d’un membre titulaire et d’un membre suppléant étranger à la Chambre de commerce de Djibouti. MM. les membres étrangers du collège électoral sont convoqués pour ledit jour.<\/p>\n
Art. 2. — Un bureau de vote unique sera installé au siège actuel de la Chambre de commerce, place Lagarde (1 étage, salle des délibérations ; il sera ouvert sans interruption de 7 à 13 heures.<\/p>\n
Art. 3. — Le bureau de vote sera présidé par M. le secrétaire général, membre du Conseil privé.<\/p>\n
Art. 4. — Les listes d’éligibles seront tenues à la disposition des électeurs ;<\/p>\n
1° du 15 au 19 juin inclusivement, au Bureau des affaires économiques ;<\/p>\n
2° le 20 juin au lieu de l’élection.<\/p>\n
Art. 5. — Sauf en ce qui concerne le vote par correspondance, les listes d’éligibles précitées seront seules admises comme bulletins de vote et celui-ci devra être mis dans une enveloppe qui sera fournie à l’électeur par les soins du président du bureau de vote.<\/p>\n
Art. 6. — Le bulletin de vote pour être valable ne devra pas être signé ni porter ; aucun signe distinctif.<\/p>\n
Art. 7. — Le commandant de cercle de Djibouti et le chef du service des affaires économiques seront chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera<\/p>\n
et inséré au Journal officiel de la colonie.<\/p>\n
<\/p>\n
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Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;<\/p>\n
Vu le décret n° 47-556 du 24 mars 1917 portant réorganisation de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis, ensemble le décret n° 47-2077 du 27 octobre 1947 de modifiant en son article 5;<\/p>\n
Vu l'arrêté n° 464 en date du 18 mai 1918 fixant la composition du collège électoral de a Chambre de commerce pour 1948;<\/p>\n
Vu l'arrêté n° 463 en date du 17 mai 1948 fixant la date des élections aux fonctions de membres de la Chambre de commerce;<\/p>\n
Vu le procès-verbal consignant les résultats du scrutin du 6 juin 1948,<\/p>\n
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G. LIURETTE.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105795],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"58897","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/127965","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/127965\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":169239,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/127965\/revisions\/169239"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105795"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=127965"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=127965"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=127965"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}