Art.1er. — La campagne électorale pour l’élection d’un conseiller de la République est ouverte à partir du 6e jour qui précède le jour du scrutin,<\/p>\n
Art. 2 .— Chaque candidat pourra faire imprimer quatre bulletins de vote ne pouvant dépasser le format de 0,10 X 0,14 et deux circulaires électorales par membre du Conseil représentatif.<\/p>\n
Art. 3. — Les frais d’impression des bulletins de vote et des circulaires électorales sont entièrement à la charge des candidats ainsi que tous frais de propagande électorale. Par contre, le versement d’un cautionnement n’est pas exigé.<\/p>\n
Art. 4. — L’administrateur , commandant le cercle de Djibouti, est désigné pour assurer à compter du 6° jour qui précède le scrutin, conformément à l’article 77, chapitre 6, du décret n° 48-458, la transmission des bulletins de vote et des circulaires électorales aux membres du Conseil représentatif.<\/p>\n
Il est chargé :<\/p>\n
a) De fournir les enveloppes nécessaires à l’expédition des circulaires;<\/p>\n
b) De veiller à l’exécution des travaux confiés à l’imprimerie administrative;<\/p>\n
c) D’assurer l’envoi au président du bureau de vote les enveloppes nécessaires pour les opérations électorales<\/p>\n
(1,5 X 12,5) :<\/p>\n
d) De transmettre aux membres du Conseil représentatif les bulletins de vote et circulaires<\/p>\n
Toute circulaire électorale, tout bulletin de vote doivent être présentés à l’administrateur commandant le cercle de Dji-<\/p>\n
Tout qui à seul qualité pour les remettre aux membres du Conseil représentatif,<\/p>\n
Chaque candidat pourra désigner un représentant pour assister, avec voix consultati ve, l’administrateur commandant de cercle de Djibouti dans les fonctions ci-dessus énumérées :<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 5. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-128333","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"1157","comment":"relatif \u00e0 la campagne \u00e9lectorale pour l'\u00e9lection d'un conseiller de la R\u00e9publique.","visas":"
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884<\/p>\n
Vu la loi n° 48-1471 du 23 septembre 1948 relative à l'élection des conseillers de la République :<\/p>\n
Vu le décret n° 48-1478 du 24 septembre1948 portant règlement d'admin istration publique fixant les conditions d'application de la loi n° 48-1471 du 23 septembre 1948 ;<\/p>\n
Vu le décret du 25 septembre 19H48 fixant la date des élections au Conseil de la République dans les territoires d'outre-mer et les territoires sous tutelle :<\/p>\n
Vu le télégramme ministériel n° 50-156 du 9 novembre 1948 :<\/p>\n
Vu l'arrôté n° 1058 du 22 octobre 1948 promulguant la loi n° 48-1471 et le décret n° 48-1478;<\/p>\n
<\/p>\n
Vu l'arrêté n° 1 108 du 11 novembre 1948 portant convocation en session extraordinaire du Conseil représentatif, le 28 novembre 1948, pour l'élection d'un conseiller de la République,<\/p>","signature":"
Pour le Gouverneur et par délégation:<\/p>\n
Le Secrétaire général,<\/p>\n
CHAMBOREDON.<\/p>\n
<\/p>\n
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