{"id":130246,"date":"1946-05-20T00:00:00","date_gmt":"1946-05-19T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/?post_type=texte-juridique&p=130246"},"modified":"2024-12-18T03:19:31","modified_gmt":"2024-12-18T00:19:31","slug":"arrete-n-707-fixant-pour-di-manche-2-juin-196-le-premier-tour-de-scrutin-pour-lelection-du-representant-de-la-cote-francaise-des-somalis","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/arrete-n-707-fixant-pour-di-manche-2-juin-196-le-premier-tour-de-scrutin-pour-lelection-du-representant-de-la-cote-francaise-des-somalis\/","title":{"rendered":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 707 fixant pour di manche 2 juin 196 le premier tour de scrutin pour l’\u00e9lection du repr\u00e9sentant de la C\u00f4te fran\u00e7aise des Somalis."},"content":{"rendered":"

Art. 1er —<\/strong> Le premier tour de scrutin pour l’élection du représentant de la Côte française des Somalis et dépendances à l’Assemblée nationale constituante aura lieu le dimanche 2 juin. Les opérations de vote se dérouleront à Djibouti : au Hall des informations pour le col lège des citoyens français;<\/p>\n

— au Dar-El-Akbar pour le collège des électeurs précédemment inscrits sur les listes électorales des non citoyens en exé cution de l’ordonnance n\u00a0\u00bb 45-1874 dm 22 oût 1945 promulguée en Côte française de Somalis par arrêté 1011 du 5 septembre 1915. a Dikhil, Ali-Sabieh, Tadjoura et Obock pour le deux colleges électoraux aux endroits fixe par le commandant du cercle.<\/p>\n

Art. 2.<\/strong> —Le scrutin sera ouvert de huit heures a dix huit heures.<\/p>\n

Art. 3. —<\/strong> bureaux de vote seront présidés :<\/p>\n

—a Djibouti :<\/p>\n

—hall des ili forma t ions ; par l’administrateurd colonies, commandant de cercle de Djibouti;<\/p>\n

—au Dar-El-Akbar : par l’admi nistrateur adjoint de colonies Belin. a Dikhil. Ali-Sabieh et Tadjoura : par le commandant de cercle;<\/p>\n

—a Obock : par le chef du poste ad ministratif.<\/p>\n

Le assesseurs, dont l’un fera fonction de -ecrétaire, seront le deux électeurs ou électrices sa haut lire et (•(•rire le français le plus âgés présent  a l’ouverture du scrutin.<\/p>\n

Art. 4 —<\/strong>Le recensement général des votes se fera au Palai  de justice en séance publique le jeudi 6 juin a 9 heures. Il sera opéré par une ommission composée de :<\/p>\n

M. Henric, président du tribunal de 1 instance, president:<\/p>\n

M. Roland, lieutenant d’infanterie colo niale (cabinet militaire) ;<\/p>\n

M. Dietrich, président de la Chambre de commerce;<\/p>\n

M. Tatibouet, vérificateur de  douanes;<\/p>\n

M. Banabila, inspecteur du cadre lo al des P. T. T.: M. Bille Douale Ismaïl, commerçant;<\/p>\n

M. Abdourahmane Abdel Kader. chef de quartier.<\/p>\n

Art. 5. —<\/strong> La date du second tour sera fixée par décret ministériel et portée à la connaisance des électeurs par arrêté local.<\/p>\n

Art. 6. —<\/strong> Le présent arrêté (pii don nera lieu à des mesures de publicité ex traordinaires sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-130246","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"707","comment":"fixant pour di manche 2 juin 196 le premier tour de scrutin pour l'\u00e9lection du repr\u00e9sentant de la C\u00f4te fran\u00e7aise des Somalis.","visas":"

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d'honneur,<\/p>\n

Vu Fordonnance organique di 15  septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;<\/p>\n

Vu la loi du 2 novembre 191. portant or ganisation des pouvoirs publies promulguée à la Côte francaise de Somalis, par arrêté n\" 1250 du |O novembre 1945 et notamment i'article 7 prévoyant, en cas de rejet de 1a Constitution, ‘élection d’une nouvelle Assemblée constituante;<\/p>\n

Vu l’erdonnance n 15 1874 du 22 août 19 45 fixant le mode de représentation à l'A\" mblée nationale constituante des territoires d'outre mer relevant du ministère des colonies promulgué? en Côte frangise de- Somalis par arrêté II\" 1041 du 5 septembre 1945 et notamment l’article 9 de cette ordonna lice rendant applicables le  article. 3 et 5 de la loi du 21 juiilet 1927 :<\/p>\n

Vu l'ordonnance n\" 4.-2281 du !» octobre 1145 modifia lit et complétant l'ordonnance n\" 45-1874 du 22 août 1545 citée ci-dessus, promulguée en Côte francaisa des Somalis par arrêté II\" 1169 du 17 octobre 1945:<\/p>\n

Vu e décret n\" 45-1962 du 30 août 1945 fixant dans le territoires d’out re-mer relevaut du ministère des colonits. les modalités dis opérations relatives aux élection' prévîtes par ‘ordonnance du 22 août 1945 promulgué en Côte française de Somalis par arrêté il\" 1070 du 13 septembre 1945;<\/p>\n

Vu l'ordonnance n\" 45-2412 du 18 octobre 1945 portant extension aux territoires d’oufreiner relevant du ministère de. colonie d . dispositions de l'ordonnance du 17 août 1945 relative à l'électorat et à l'éligibilité des militaires promulgué? en Côte francaise de Somalis par arrêté n\" 1191 du 20 octobre 1945:<\/p>\n

Vu l'arrêté local 1404 du 1 décembre 1945 et notamment le 1\" de son article 3 portant établissement et révision des liste électorales pour l’année 1946:<\/p>\n

Vu le décret du 2d avril 1946 déterminant à titre exceptionnel dans les territoires du ministère de la France d’outre-mer autre que les Antilles, la Réunion et la Guyane, les condition de résidence exigées pour l'inscription  les listes électorales et fixant une procédure spéciale d’inscript ion de certaine catégories d'électeurs, promulgué en Côte francaise des Somalis par arrêté n\" 639 du s mai 1946:<\/p>\n

Vu le décret n\" 46-823 du 2G avril 1946 portant convocation des collèges électoraux  dans hs territoires relevant du ministère de  La France d’outre-mer en vue de procéd r aux élections générales, promulgué en Côte francaise des Somalis par arrêté n” 639 du 8 mai 1946 :<\/p>\n

Vu l'ordonnane? n\" 45-2107 du 13 septembre 1945 relative aux inéligibilités prévues par l’article 16 de l’ordonnance du 21 avril 1945 modifiée par ordonnance du 6 avril 1945 pro mulguée par arrêté n\" 1116 du 25 septembre 1945 :<\/p>\n

Vu le T. . n\" 477-C. I. R.\/A. P. du 8 mai 1946 du Ministre de la France d’outremer déclarant notamment que la date du 2 tour de scrutin serait fixée prochainement par  décret :<\/p>","signature":"

J. CIIALVET. <\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105818],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"61627","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/130246","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/130246\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":171606,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/130246\/revisions\/171606"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105818"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=130246"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=130246"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=130246"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}