Art. 1er — Le tableau des unités de me sure légales annexé à la loi du 4 juillet 1837. et modifié par les lois du 11 juillet 1903 et du 22 juin 1909, est remplacé, sauf en ce qui concerne les monnaies, par le tableau dressé dans les conditions ci-après déterminées.<\/p>\n
Art. 2. — Les unités de mesure comprenlient des unités principales et des unités se condaires. Les unités principales sont les unités de longueur, de masse, de résistance éleatrique, d’intensité de courant. d’intervalle de température et d’intensité lumineuse., tel les qu’elles sont définies dans le tableau annexé à la présente loi.<\/p>\n
Les unités secondaires seront énumérées et définies par un rè glement d’administration publique rendu après avis de la Commission de métrologie usuel, du Comité consultatif des arts et manufacturcs, du Bureau national des poids et mesures et de l’Académie des sciences.<\/p>\n
A ce règlement sera annexé un tableau général des unités légales, comprenant les un tés principales et les unités secondaires, fixées suivant les prescriptions de la présente loi. ainsi que leurs multiples et sous-multiples usuels.<\/p>\n
Ce règlement pourra, en outre, autoriser, à titre provisoire. l’emploi ou la dénomination de certaines unités actuellement en usage. Des règlements rendus dans la même forme pourront ultérieurement compléter ou modifier la liste des unités secondaires et supprimer celles des anciennes unités maintenues provisoirement en usage par applica tion du paragraphe précédent. (Décret du 26 juillet 1919.).<\/p>\n
Art. 3. —• Les étalons nationaux établis pour représenter les unités principales et les unités secondaires sont déposés au Conservatoire national des arts et métiers.<\/p>\n
Art. 4. – Les dispositions des articles 3, 4, 5, 6, 7 et 8 «Je la loi «lu 1 juillet 1837 sont applicables aux mesures dont les unités sont déterminées conformément à H présente loi.<\/p>\n
Art. 5. — La présente loi n\/entrera en vigueur qu’à l’expiration «lu délai d’un an. à compter de la «lato «lu régi ment d’administ ration publique visé au paragraphe 3 de l’article 2 ci-dessus que devra être rendu dans un délai de six mois après la promulgation la loi.<\/p>\n
Art. 6. La présente loi est applicable dans les colonies françaises et pays de protectora.<\/p>\n
Art. 7. Toutes les dispositions contraires à la présente loi seront abrogées à jartir de sa mise en vigueur.<\/p>\n
TABLEAU des ÉTALONS et des UNITÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES. <\/strong> <\/p>\n L’unité principale «le longueur est le mè tre. L étalon pour les mesures de longueur est le mètre, longueur définie à températurc de degré par le prototype international en platine iridié qui a été sanctionné par la Conférence générale des poids et mesures, tenue à Par s en 1889, et qui est déposé au Pavillon de Breteuil à Sèvres. L’unité de longueur, de laquelle seront déduit s les uni tés de la mécanique industrielle, est le mètre.<\/p>\n Masses <\/strong><\/p>\n L’unité principale de masse est le kilogramme. L’étalon pour les mesures de masse est le kilogramme. masse du prototype international en platine iridié que a été eanctionné par la Conférence générale des poids et mesures. tenue à Paris en 1889, et que est déposé au Pavillon de Breteuil, à Sèvres. L’unité de masse, «le laquelle seront déduites les unités de la mécanique industrielle est la tonne «pli vaut 1.000 kilogrammes.<\/p>\n Temps<\/strong><\/p>\n L’unité* principale de t« mps est la seconde. La seconde est la fraction 1 86400 du jour solaire moyen. L’unité «le temps, à laquelle seront déduites les unités de la mécanique in dustrielle. est la seconde.<\/p>\n Électricité.<\/strong><\/p>\n Les unités principales électriques sont l’ohm. unité de résistance, et l’ampère, unité d’intensité «h* courant, conformément aux ré solutions de la Conférence des unités électriques. tenue à londres en 1908. L’étalon pour les mesures de résistance est l’ohm interna tional qui est la résistance offerte à un cou rant électrique invariable. par une colonne de mercure à la température de la glace fon dante. dune masse de 14.4521 grammes, d’une section constante et d’un longueur de 106,300 centimètres. L’ampère international est le courant électrique invariable que en passant à travers une solution de nitrate d’argent dans l’eau, dépose de l’argent en proportion de 0,00111800 gramme par seconde.<\/p>\n Température.<\/strong><\/p>\n Les températures sont exprimées en de grés centésimaux. Le degré centésimal est la variation de température «pii produit la cen tième partie de l’accroissement de pression que subit une masse d’un gaz parfait quand, le volume étant constant, la température passe du point 9° ( température de la glace fondante) au point 100° ( température d’ébullitien de l’eau) tels que ces deux points ont été définis par la Conférence générale des poids et mesures de 1889 et par celle de 1913.<\/p>\n Intensité lumineuse.<\/strong><\/p>\n L’unité principale d’intensité lumineuse est la bougie décimale dont la valeur est le ving tième de l’étalon Violle. L’étalon pour les mesures d’intensité lumineuse est l’étalon Violle, source lumineuse constituée par une aire égale à celle d’un carré d’un centimètre de (ôté prise à la surface d’un bain de platine rayonnant normalement à la température de solidification, conformément aux décisions de la Conférence internationale des électriciens, tenue à Paris, en 1884. et du Congrès international des électriciens, tenu à Paris en 1889.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[247],"class_list":["post-130325","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-loi"],"acf":{"reference":"1919","comment":"Loi sur les unit\u00e9s de mesure","visas":"","signature":"","nature_du_texte":247,"journal_officiel":[105819],"institution":1326,"mesures":"0","old_texte_id":"61067","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/130325","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/130325\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":171816,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/130325\/revisions\/171816"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/247"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105819"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=130325"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=130325"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=130325"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}