{"id":130326,"date":"1946-07-26T00:00:00","date_gmt":"1946-07-25T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/?post_type=texte-juridique&#038;p=130326"},"modified":"2024-12-18T03:18:47","modified_gmt":"2024-12-18T00:18:47","slug":"decret-n-1919-portant-reglement-dadministration-publique-pour-lexecution-de-la-loi-du-2-avril-1919-sur-les-unites-de-mesure","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/decret-n-1919-portant-reglement-dadministration-publique-pour-lexecution-de-la-loi-du-2-avril-1919-sur-les-unites-de-mesure\/","title":{"rendered":"D\u00e9cret n\u00b0 1919   portant r\u00e8glement d\u2019administration publique pour l&rsquo;ex\u00e9cution de la loi du 2 avril 1919 sur les unit\u00e9s de mesure"},"content":{"rendered":"<p>Art. 1er . &mdash; Les unit&eacute;s secondaires de me sure se subdivisent en unit&eacute;s g&eacute;om&eacute;triques, de masse. de temps. m&eacute;caniques, &eacute;lectriques, calorifiques, optiques; ces unit&eacute;s sont &eacute;num&eacute;r&eacute;es et d&eacute;finies ci-apr&egrave;s :<\/p>\n<p>UNIT&Eacute;S GEOMETRIQUES<\/p>\n<p>Superficie.<\/p>\n<p>L&rsquo;unit&eacute; de superficie est le m&egrave;tre carr&eacute;. Le m&egrave;tre carr&eacute; est la superficie contenue dans un carr&eacute; de 1 m&egrave;tre de c&ocirc;t&eacute;. Pour le mesurage des surfaces agraires, le d&eacute;cam&egrave;tre carr&eacute; peut &ecirc;tre appel&eacute; are.<\/p>\n<p>volume<\/p>\n<p>L&rsquo;unit&eacute; de volume est le m&egrave;tre cube. Le m&egrave;tre cube est le volume contenu dans un cube de 1 m&egrave;tre de c&ocirc;t&eacute;.<\/p>\n<p>Pour le mesurage des bois, le m&egrave;tre cube peut &ecirc;tre appel&eacute; st&egrave;re.<\/p>\n<p>Pour le me surage des liquides, des c&eacute;r&eacute;ales et des mati&egrave;res pulv&eacute;rulentes le d&eacute;cim&egrave;tre cube peut &ecirc;tre appel&eacute; litre.<\/p>\n<p>Angle.<\/p>\n<p>L&rsquo;unit&eacute; d&rsquo;angle est l&rsquo;angle droit.<\/p>\n<p>L&rsquo;angle droit est l&rsquo;angle form&eacute; par deux droites qui se coupent en formant des angles adjacents &eacute;gaux.&nbsp;<\/p>\n<p>La centi&egrave;me partie de l&rsquo;angle droit s&rsquo;appelle grade.<\/p>\n<p>&mdash; le degr&eacute;, qui est la quatre-vingt dixi&egrave;me partie de l&rsquo;angle droit :<\/p>\n<p>&mdash; la minute, qui est la soixanti&egrave;me par tie du degr&eacute;:<\/p>\n<p>&mdash; la seconde, (pli est la soixanti&egrave;me par tie de la minute.&nbsp;<\/p>\n<p>UNIT&Eacute;S DE MASSE.<\/p>\n<p>Masse.&nbsp;<\/p>\n<p>Dans les transactions relatives aux dia mants. perles fines et pierres pr&eacute;cieuses, la d&eacute;nomination de carat peut &ecirc;tre donn&eacute;e au double d&eacute;cigramme.<\/p>\n<p>Densit&eacute;<\/p>\n<p>La densit&eacute; des corps s&rsquo;exprime en nombres d&eacute;cimaux. celle du corps qui poss&egrave;de la masse d&rsquo;une tonne sous le volume de 1 m&egrave;tre cube ; &eacute;tant prise pour unit&eacute;.<\/p>\n<p>Dans les transactions commerciales, le nom bre de degr&eacute;s alcoom&eacute;triques d&rsquo;un m&eacute;lange d&rsquo;alcool et d&rsquo;eau pure correspond au titre volum&eacute;trique de ce m&eacute;lange, &agrave; la temp&eacute;rature de 15 suivant l&rsquo;&eacute;chelle volum&eacute;trique cent&eacute;simale de Gay-Lussac, d&eacute;finie par l&rsquo;article 1er du d&eacute;cret du 27 d&eacute;cembre 1884 et par le tableau annex&eacute; audit d&eacute;cret.<\/p>\n<p>UNIT&Eacute;S de TEMPS.<\/p>\n<p>Outre la seconde, unit&eacute; principale, on peut employer la minute que&nbsp; vaut 50 secondes et lheure vaut 60 minutes.<\/p>\n<p>UNIT&Eacute;S M&Eacute;CANIQUES.<\/p>\n<p>Furet 8.<\/p>\n<p>L&rsquo;unit&eacute; de force est le sth&egrave;ne. Le sth&egrave;ne est la force que , en une seconde, communique &agrave; une masse &eacute;gale &agrave; une tonne un accroissement de vitesse de 1 m&egrave;tre par seconde.&nbsp;<\/p>\n<p>Eut rgie.<\/p>\n<p>L&rsquo;unit&eacute; d&rsquo;&eacute;nergie est le kilojoule. Le kilojoule est le travail produit dans un sth&egrave;ne dont le point d&rsquo;application se d&eacute;place d&rsquo;un m&egrave;tre dans la direction de la force.<\/p>\n<p>Puissance.<\/p>\n<p>Lunit&eacute; de pression est la pi&egrave;ze. La pi&egrave;ze est la pression uniforme qui, r&eacute;partie sur une surface de 1 m&egrave;tre carr&eacute;, pro duit un effort total de 1 sth&egrave;ne.&nbsp;<\/p>\n<p>Diff&eacute;rence de potentiel, force &eacute;lectruniotrice ou tension.<\/p>\n<p>L&rsquo;unit&eacute; de diff&eacute;rence de potentiel. de force &eacute;lectromotrice ou de tension est le volt. Le volt est la diff&eacute;rence de potentiel exis tant entre les extr&eacute;mit&eacute;s d&rsquo;un conducteur dont la r&eacute;sistance est 1 ohm. travers&eacute; par un courant invariable &eacute;gal &agrave; 1 amp&egrave;re.<\/p>\n<p>Le volt est l&eacute;galement repr&eacute;sent&eacute; par le volt international. d&eacute;fini &agrave; la Conf&eacute;rence de Lon dres. et dont la valeur peut &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute;e.<\/p>\n<p>comme &eacute;gale &agrave; la fraction 1<\/p>\n<p>force &eacute;lectromotrice prise &agrave; la temp&eacute;rature de 20&deg;, de la pile Weston au sulfate de cad mium.<\/p>\n<p>Qunantit&eacute; d&rsquo;&eacute;lectricit&eacute;.<\/p>\n<p>L&rsquo;unit&eacute; de quantit&eacute; d&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; est le coulomb.<\/p>\n<p>Le coulomb est la quantit&eacute; d&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; i ransport&eacute;e pendant une seconde par un cou rant invariable de amp&egrave;re.<\/p>\n<p>Le coulomb est l&eacute;galement repr&eacute;sent&eacute; par le coulomb international qui correspond au d&eacute;p&ocirc;t &eacute;lectrolytique de 0.00111800 gramme d&rsquo;argent.<\/p>\n<p>On peut encore employer, comme unit&eacute; de quantit&eacute; d&rsquo;&eacute;lectricit&eacute;, l&rsquo;amp&egrave;re-heure, qui vaut 3.000 coulombs et repr&eacute;sente la quantit&eacute; d&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; transport&eacute;e en une heure par un courant de amp&egrave;re.&nbsp;<\/p>\n<p>UNIT&Eacute;S CALORIFIQUES.&nbsp;<\/p>\n<p>Temperature .<\/p>\n<p>Pour les temp&eacute;ratures sup&eacute;rieures &agrave; 210 le degr&eacute; cent&eacute;simal est repr&eacute;sent&eacute; par la variation de temp&eacute;rature (pii produit la centi&egrave;me partie de &lsquo;accroissement de pression subi par une masse d&rsquo;hydrog&egrave;ne quand, le volume &eacute;tant constant, la temp&eacute;rature passe de celle de la glace pure fondante 10. &agrave; celle de la vapeur d&rsquo;eau distill&eacute;e en &eacute;bullilion (100&deg;) sous la pression atmosph&eacute;rique normale; la pression atmosph&eacute;rique normale est repr&eacute;sent&eacute;e par la pression d&rsquo;une colonne de mercure de 760 millim&egrave;tres de hauteur, ayant la densit&eacute; de 1.359.593 et soumise &agrave; l&rsquo;intensit&eacute; normale de la pesanteur mesur&eacute;e par une acc&eacute;l&eacute;ration &eacute;gale &agrave; 9,80665 en m&egrave;t res et secondes.<\/p>\n<p>Quantit&eacute; de chaleur.<\/p>\n<p>L&rsquo;unit&eacute; de quantit&eacute; de chaleur est la d&rsquo;outre-mer.<\/p>\n<p>La thermie est la quantit&eacute; de chaleur n&eacute;c&oelig;ssaire pour &eacute;lever de 1 degr&eacute; la temp&eacute;rature d&rsquo;une masse de 1 tonne d&rsquo;un corps dont ia chaleur sp&eacute;cifique est &eacute;gale &agrave; celle de l&rsquo;eau &agrave; 15. sous la pression de 1.013 hectop&egrave;ze (&eacute;quivalente &agrave; la pression atmosph&eacute;rique nor male repr&eacute;sent&eacute;e).<\/p>\n<p>Les d&eacute;nominations de grande calorie et de petite calorie peuvent &ecirc;tre donn&eacute;es respectivement &agrave; la millithermie&nbsp;microthermie.<\/p>\n<p>Dans les industries frigorifiques, les quantit&eacute;s de chaleur enlev&eacute;es peuvent &ecirc;tre &eacute;va lu&eacute;es en frigories, la frigorie, en valeur absolue, &eacute;tant &eacute;gale &agrave; la millithermie.<\/p>\n<p>UNIT&Eacute;S optiques.<\/p>\n<p>Intensite lumineuse<\/p>\n<p>La bougie d&eacute;cimale est repr&eacute;sent&eacute;e par une fraction d&eacute;termin&eacute;e de la moyenne des inten sit&eacute;s moyennes d&rsquo;au moins cinq des lampes &eacute;talons &agrave; incandescence d&eacute;pos&eacute;es, &agrave; cet effet, au Conservatoire national des arts et m&eacute;tiers, la mesure &eacute;tant faite perpendiculairement &agrave; l&rsquo;axe des lampes.<\/p>\n<p>Flux lumineux.<\/p>\n<p>L&rsquo;unit&eacute; de flux lumineux s&rsquo;appelle le lumen.&nbsp;<\/p>\n<p>Le lumen est le flux lumineux, &eacute;man&eacute; d&rsquo;une source uniforme de dimensions infiniment petites et d&rsquo;intensit&eacute; &eacute;gale &agrave; 1 bougie d&eacute;cimale, et rayonn&eacute;, en une seconde, dans l&rsquo;angie solide qui d&eacute;coupe une aire &eacute;gale &agrave; 1 m&egrave;tre carr&eacute; sur la sph&egrave;re de 1 m&egrave;tre de rayon, ayant pour centre la source.&nbsp;<\/p>\n<p>Eclairement.&nbsp;<\/p>\n<p>L&rsquo;unit&eacute; d&rsquo;&eacute;clairement s&rsquo;appelle le lux.<\/p>\n<p>Le lux est l&rsquo;&eacute;clairement d&rsquo;une surface de 1 m&egrave;tre carr&eacute; recevant un flux de 1 lumen, un orm&eacute;ment r&eacute;parti.<\/p>\n<p>On peut encore employer, comme unit&eacute; d&rsquo;&eacute;clairement, le phot.<\/p>\n<p>Le phot est l&rsquo;&eacute;clairement d&rsquo;unie surface de 1 centim&egrave;tre carr&eacute; recevant un flux de 1 lu men uniform&eacute;ment r&eacute;parti. 1 phot vaut 10.000 lux.<\/p>\n<p>Puissance des syst&egrave;mes optiques.<\/p>\n<p>La puissance des syst&egrave;mes optiques s&rsquo;exprime en dioptries, par l&rsquo;inverse de leur dis tance focale donn&eacute;e en m&egrave;tres.&nbsp;<\/p>\n<p>Art. 2. &mdash; Sont autoris&eacute;s, &agrave; titre provisoire, l&#8217;emploi et la d&eacute;nomination des unit&eacute;s g&eacute;om&eacute;triques et m&eacute;caniques actuellement en usage, ci-apr&egrave;s &eacute;num&eacute;r&eacute;es et d&eacute;finies :<\/p>\n<p>longueur<\/p>\n<p>Le mille marin, dont la valeur conventionnelle est 1.852 m&egrave;tres et correspond &agrave; la distance de deux points de la terre de m&ecirc;me longitude, dont les latitudes diff&egrave;rent de 1 minute.<\/p>\n<p>Le mille marin est le chemin parcouru n une heure par un navire marchant &agrave; la vi nsse de 1 n&oelig;ud.<\/p>\n<p>.UNIT&Eacute;S G&Eacute;OM&Eacute;TRIQU&nbsp;<\/p>\n<p>Le kilogramme-poids OU kilogramme-force,&nbsp;force avec laquelle une masse &eacute;gale &agrave; 1 kilo\u0002gramme &lt;st attir&eacute;e&raquo; par la terre.<\/p>\n<p>Le kilogramme-poids est pratiquement &eacute;gal &agrave; 0,98 centisth&eacute;ne.<\/p>\n<p>Energie.<\/p>\n<p>Le kilogramm&egrave;tre, travail produit par un kilogramme-force dont le point d&rsquo;application se d&eacute;place de 1 m&egrave;tre dans la direction de la force.<\/p>\n<p>Le kilegramm&egrave;tre est pratiquement &eacute;gal &agrave; 9,8 joules.<\/p>\n<p>Puissance.<\/p>\n<p>&nbsp;Le cheval-vapeur, puissance correspondant &agrave; 75 kilogramm&egrave;tres par seconde.<\/p>\n<p>Le poncelet, puissance correspondant &agrave; 100 kilogramm&egrave;tres par seconde.<\/p>\n<p>Le cheval-vapeur et le poncelet sont pratique ment &eacute;gaux respectivement &agrave; 0,735 et 0,98 kilowatts.<\/p>\n<p>Pression.<\/p>\n<p>Le kile gramme-force par centim&egrave;tre carr&eacute;, pression pratiquement &eacute;gale &agrave; 0.98 h ctop&egrave;ze.<\/p>\n<p>Art. 3. Pour la France, les colonies et pays fran&ccedil;ais de protectorat, les &eacute;talons l&eacute; gaux du m&egrave;tre et du kilogramme sont la co ipie n&deg; 8 du m&egrave;tre international et la copie n\u00a0\u00bb 35 du kilogramme international d&eacute;pos&eacute;es au Conservatoire national des arts et m&eacute;tiers<\/p>\n<p>Art. 4. &mdash; Un arr&ecirc;t&eacute; minist&eacute;riel fixera les r&egrave;gles &agrave; suivre pour la conservation des &eacute;ta lons des unit&eacute;s principales et secondaires.&nbsp;<\/p>\n<p>Art. 5. &#8211; &#8211; Est approuv&eacute;, pour &ecirc;tre annex&eacute; au pr&eacute;sent d&eacute;cret, le tableau g&eacute;n&eacute;ral des uni t&eacute;s l&eacute;gales de mesure, dress&eacute; en ex&eacute;cution de la loi du 2 avril 1919<\/p>\n<p>Art. 7. &mdash; Le Ministre du commerce, de l&rsquo;industrie, des postes et des t&eacute;l&eacute;graphes, le Ministre des affaires &eacute;trang&egrave;res, le Ministre de l&rsquo;int&eacute;rieur, le Ministre des colonies, sont ; chang&eacute;s, chacun en ce qui le concerne de ! l&rsquo;ex&eacute;cution du pr&eacute;sent d&eacute;cret.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-130326","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"1919","comment":" portant r\u00e8glement d\u2019administration publique pour l'ex\u00e9cution de la loi du 2 avril 1919 sur les unit\u00e9s de mesure","visas":"<p>Le Pr&eacute;sident de la R&eacute;publique fran&ccedil;aise.<\/p>\n<p>Sur la proposition du Ministre du com merce. de l&rsquo;industrie, des postes et des t&eacute;l&eacute;graphes, du Ministre des affaires &eacute;trang&egrave;res, du Ministre de l&rsquo;int&eacute;rieur et du Ministre des colonies :<\/p>\n<p>&nbsp;Vu la loi du 2 avril 1919 sur les unit&eacute;s de mesure, et notamment les paragraphes 3. 4 et 5 de l'article 2 de ladite loi. ainsi con&ccedil;us :<\/p>\n<p>&laquo; Les unit&eacute;s secondaires seront &eacute;num&eacute;r&eacute;es et d&eacute;finies par un r&egrave;glement d&rsquo;administration publique, rendu apr&egrave;s avis de la Com mission de m&eacute;trologie usuelle, du Comit&eacute; consultatif des arts et manufactures. du Bureau national des poids et mesures et de l'Acad&eacute; mie des sciences.<\/p>\n<p>&raquo; A ce r&egrave;glement sera annex&eacute; un tableau g&eacute;n&eacute;ral des unit&eacute;s l&eacute;gales, comprenant les unit&eacute;s principales et les unit&eacute;s secondaires, fix&eacute;es suivant les prescriptions de la pr&eacute;sente loi, ainsi que leurs multiples et sous-multi ples usuels.<\/p>\n<p>&raquo; Ce r&egrave;glement pourra, en outre, autoriser, &agrave; titre provisoire, l&rsquo;emploi ou la d&eacute;nomina tion de certaines unit&eacute;s actuellement en usage &gt; :<\/p>\n<p>Vu l'avis de la Commission de m&eacute;trologie usuelle :<\/p>\n<p>Vu l'avis du Comit&eacute; consultatif des arts et manufactures :<\/p>\n<p>Vu l'avis du Bureau national des poids et mesures;<\/p>\n<p>V u l&rsquo;avis de l'Acad&eacute;mie des sciences;<\/p>\n<p>Le Conseil d'Etat entendu.&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>","signature":"<p>R. POINCAR&Eacute;.<\/p>\n<p>Par le Pr&eacute;sident de la R&eacute;publique :<\/p>\n<p>Le Mhihfre du commerce. de l&lsquo;induxtrb&lsquo;. dex ponten et de tct&ecirc;yraphe&nbsp;<\/p>\n<p>CL&Eacute;NENTEL<\/p>","nature_du_texte":248,"journal_officiel":[105819],"institution":1326,"mesures":"0","old_texte_id":"61079","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/130326","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/130326\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":171559,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/130326\/revisions\/171559"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105819"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=130326"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=130326"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=130326"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}