Art. 1°. — Il est créé à la Côte francaise des Somalis un centre régional de l’Institut français d’Afrique-Noire.<\/p>\n
Le capitaine Michel Lesourd, officier des affaires musulmanes, est désigné pour en assurer les fonctions de correspondant, <\/p>\n
Art. 2 Ce centre assure, dans la colonie. le fonctionnement des diverses actvités de J’I, F, A, NX. et a pour objet 5 “<\/p>\n
1° De susciter, d’organiser et de coordonner des recherches d’ordre scientifique, et notamment dans le domaine de Fethnologie (anthropologie, linguistique, ethnoeraphie, archéologie et préhistoire, histoire, sociologie et religion, etc), de la géoeraphie et des sciences naturelles, pures et appliquées<\/p>\n
2 De gérer, d’entretenir, de classer et d’accroître le fonds d’archives et la bibliothèque de la colonie dont le fonctionne ment suivra les règles adoptées pour les dépôts analogues de l’espece;<\/p>\n
3° De constituer un centre de documencation destiné à recueillir svstématiquement toutes les informations (références,notices, rapporis, extraits, lettres, ete.) concernant les questions relevant de la compétence du centre ;<\/p>\n
4° J’organiser toutes missions d’intéreét scientifique dans la colonie et de servir de point d’attache à celles émanant de l’Institut central, ou officiellement agréées pra | celui-ci:<\/p>\n
5° De gérer, d’entretenir, de classer et d’accroître un Musée local, historique, ethnologique et scientifique, suivant les méthodes adoptées pour le Musée central.<\/p>\n
Art. 3. — Le centre régional peu organiser des expositions temporaires, des Cours ou des conférences sur des sujets ayant ai au programme général de l’E F. A. N. et, en particulier, en vue de la formation de chercheurs et d’enquéteurs.<\/p>\n
Art. 4 — Le personnel scientifique et technique du centre est choisi après entente entre le Gouverneur de la colonie et le directeur de l’I, F. A.N <\/p>\n
Art, 5. — Les crédits nécessaires all fonctionnement du centre sont Inscrits au budget local de la Cô:e française des somalis : ils font l’objet, de la part du directeur du centre, et après accord du directeur de l’I,. F, A. N. d’une proposition annuelle. <\/p>\n
Art. 6. — Le centre contrôle la conservation et l’entretien des monuments et sites historiques et objets classés; 11 peut, dans le cas des monuments, sites ou objets appartenant à l’Etat, à la colonie ou à toute autre collectivité publique, s’en voir confier la gestion. <\/p>\n
Art. 7. — Le directeur du centre ou son représentant est l’expert officiel de la colonie en tout ce qui concerne l’application des règlements en vigueur concerant :<\/p>\n
1° L’exportation des objets non classés d’intérêt historique, archéologique et artistique ;<\/p>\n
0 Les fouilles et découvertes:<\/p>\n
3° La protection de Ja nature.<\/p>\n
Art. 8— Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et le directeur de l’I. F. A. N. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’approbation du present arrété qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-130549","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"n\u00b0 1260","comment":" portant cr\u00e9ation d'un centre r\u00e9gional de l'Instituant fran\u00e7ais d\u2019Afrique-Noire en C\u00f4te fran\u00e7aise des Somalis","visas":"
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, <\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884;<\/p>\n
Vu l'arrêté du 13 décembre 1945 di Gouverneur général de l'A. O. F, organisant des centres locaux de l'Institut français d'Afrique-Noire de Dakar ;<\/p>\n
Vu la correspondance n° 1657\/ILF.A.X. du 7 septembre 1946 sollicitant la création à la Côte francaise des Somalis d'un centre régional I F. À. N.;<\/p>\n
<\/p>\n
Le Conseil privé entendu,<\/p>","signature":"
le gouverneur<\/p>\n
<\/p>\n
p.h.siriex<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105821],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"62041","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/130549","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/130549\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":171302,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/130549\/revisions\/171302"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105821"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=130549"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=130549"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=130549"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}