Article 1er. — Il est créé au Ministère des Colonies un service des transmissions coloniales chargé :<\/p>\n
De donner des directives aux services des transmissions des colonies et de suivre leur<\/p>\n
fonctionnement, de procéder à l’étude et à la mise au point de leur appareillage et de passer commande de matériel nécessaire à leur équipement ;<\/p>\n
D’assurer la participation du département des colonies à la gestion des réseaux de télécommunication de caractère impérial.<\/p>\n
Art. 2. — Le service des transmissions coloniales comprend un secrétariat et trois bureaux dont l’organisation et les attributions sont fixées ainsi qu’il suit :<\/p>\n
Secrétariat Audiences, courrier, liaison avec la direction du personnel et les autres directions et<\/p>\n
services du ministère. Documentation et archives, Statistiques.<\/p>\n
<\/p>\n
1er BUREAU<\/p>\n
ETUDE ET EQUIPEMENT COLONIAL<\/p>\n
Section études<\/p>\n
<\/p>\n
Étude des problèmes techniques posés par le fonctionnement des services locaux (poste,<\/p>\n
télégraphe, téléphone, radiodiffusion, protection radio-maritime et radio-aéronautique).<\/p>\n
Directives techniques en matière d’installations nouvelles, ainsi qu’en matière d’utilisation, d’entretien et maintenance des installations existantes.<\/p>\n
E ude des propotypes.<\/p>\n
Fonctionnement de la section « Colonies » du centre national d’études des télécommunications et participation au fonctionnement du service général de ce centre.<\/p>\n
Laboratoire de mesures et d’essais du département.<\/p>\n
Cours de perfectionnement du personnel.<\/p>\n
Etablissement des cahiers des charges du matériel devant être commandé par les colonies.<\/p>\n
Section plans de campagne Examen des plans de campagne annuels des services locaux.<\/p>\n
Etude pour le compte de la direction du plan, en liaison avec la direction de l’information pour<\/p>\n
les questions de radiodiffusion, de tous les projets d’installations nouvelles constituant le programme d’équipement en moyens de transmission des territoires d’outre-mer.<\/p>\n
Directives générales en vue de la mise en œuvre de ce programme et contrôle de sa réalisation, pour le compte de la direction du plan.<\/p>\n
Section matériel Etablissement des appels d’offres, étude des propositions des fournisseurs et présentation à la commission des marchés.<\/p>\n
Rédaction des marchés et commandes.<\/p>\n
Engagement des dépenses, contrôle des factures et de budget.<\/p>\n
Attributions des matières premières.<\/p>\n
Surveillance des fabrications en usine, recettes techniques.<\/p>\n
<\/p>\n
2e BUREAU<\/p>\n
LIAISONS IMPERIALES<\/p>\n
Section télégraphie et téléphonie<\/p>\n
<\/p>\n
Réseau intercolonial de T.S.F. et de câbles sous-marins.<\/p>\n
Représentation du département auprès des organismes interministériels chargés de l’organisation et de la gestion de ce réseau :<\/p>\n
comité de coordination des télécommunications impériales, comité de direction des transmissions intercoloniales.<\/p>\n
Tarifs télégraphiques et téléphoniques des régimes franco-colonial et intercolonial (en accord avec la direction des affaires économiques).<\/p>\n
Raccordement des réseaux locaux des colonies avec le réseau impérial.<\/p>\n
Section protection radio-aéronautique Réseau de protection des lignes impériales françaises (en accord avec la direction des affaires économiques).<\/p>\n
<\/p>\n
3e BUREAU<\/p>\n
EXPLOITATION<\/p>\n
Section poste<\/p>\n
<\/p>\n
Contrôle de l’exploitation des services de la poste, des articles d’argent, des chèques-postaux, de la caisse d’épargne, des colis-postaux.<\/p>\n
Contrôle de la qualité du service fourni au public (service postal).<\/p>\n
Examen des prévisions budgétaires, de la balance des comptes et des résultats annuels d’explcitation des services des transmissions ou des P.T.T. coloniaux.<\/p>\n
Contrôle du rendement de ces services.<\/p>\n
Relations avec le bureau de l’union postale universelle.<\/p>\n
Tarifs postaux (en accord avec la direction des affaires économiques).<\/p>\n
Timbres-poste coloniaux (à l’exception des expéditions aux colonies et des ventes au public rentrant dans les attributions du service administratif colonial).<\/p>\n
Section télécommunications Directives techniques en matière d’exploitation.<\/p>\n
Contrôle de l’exploitation des services télégraphiques et téléphoniques de la radiodiffusion (branche technique seulement) et de la protection de la navigation maritime et aérienne aux colonies.<\/p>\n
Contrôle de la qualité du service fourniau public (télécommunication).<\/p>\n
Conventions entre offices des P.T.T. coloniaux et entre offices coloniaux et étrangers (en accord avec la direction des affaires économiques).<\/p>\n
Relations avec le bureau de l’union international des télécommunications.<\/p>\n
Tarifs télégraphiques et téléphoniques (en accord avec la direction des affaires économiques).<\/p>\n
Réglementation de la radio-électricité privée et des lignes télégraphiques et téléphoniques d’intérêt privé. <\/p>\n
<\/p>\n
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Vu le décret du 20 mars 1944 portant création du Comité de direction des transmissions intercoloniales ;<\/p>\n
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P. GIACOBBI.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105829],"institution":1326,"mesures":"0","old_texte_id":"62507","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/131249","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/131249\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":172572,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/131249\/revisions\/172572"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105829"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=131249"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=131249"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=131249"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}