Article 1 er . — Les électeurs et électrices de la C.F.S. appelés à désigner le représentant de la Colonie à l’Assemblée Nationale Constituante seront groupés en une circonscription électorale unique dont le siège sera Djibouti.<\/p>\n
Art. 2. — Les listes électorales seront établies par une commission administrative dont la composition est ainsi fixée : Président :<\/p>\n
— Le Chef de la circonscription administrative de Djibouti. z Membres :<\/p>\n
— Mme Tixier, citoyenne électrice demeurant à Djibouti ;<\/p>\n
— M. Bille Douale Ismail, notable somali.<\/p>\n
Art. 3. — Les réclamations portant sur la liste électorale seront examinées par la commission susvisée à laquelle s’adjoindront MM. Belvind, greffier en chef et Ahmed Ben Ahmed, notable arabe.<\/p>\n
Art. 4. — Le premier tour de scrutin ayant été fixé par ailleurs au 21 octobre 1945, les opérations préparatoires devront se dérouler dans l’ordre ci-après : <\/p>\n
10 au 16 septembre : <\/strong><\/p>\n 1° Ouverture des opérations de constitution des listes électorales ;<\/p>\n 2° Début des travaux de la commission admi nistrative :<\/p>\n 3° Recensement à domicile ;<\/p>\n 4° Mise à jour du fichier alphabétique uni que ;<\/p>\n 5° Confection des tableaux rectificatifs.<\/p>\n 2° septembre :<\/p>\n – Fin des travaux de la commission admi nistrative.<\/p>\n 21 septembre :<\/strong><\/p>\n 1° Dépôt au Secrétariat de la circonscription administrative de Djibouti de la liste électorale et du tableau rectificatif :<\/p>\n 2° Avis donné à la population de ce dépôt :<\/p>\n 3° Procès-verbal en double exemplaire du dépôt et de la publication ;<\/p>\n 4° Envoi au Gouverneur d’une copie des tableaux rectificatifs et du procès-verbal de Dépôt.<\/p>\n 25 septembre :<\/p>\n 1° Point de départ du délai accordé aux électeurs pour formuler leurs réclama tions ;<\/p>\n 2° Début des travaux de la commission de jugement des réclamations. <\/p>\n 28 septembre :<\/p>\n — Clôture du délai accordé aux électeurs pour déposer leurs réclamations ;<\/p>\n 30 septembre :<\/p>\n Fin des travaux de la commission de jugement des réclamations.<\/p>\n 1 er et 2 octobre :<\/p>\n Notification des décisions de la commis sion de jugement.<\/p>\n 3 au 8 octobre :<\/p>\n — Expiration du délai d’appel devant le juge de paix.<\/p>\n 9 au 10 octobre :<\/p>\n — Expiration du délai accordé au juge de paix pour se prononcer.<\/p>\n 11 octobre :<\/p>\n — Expiration du délai de notification des décisions du juge de paix.<\/p>\n 16 octobre :<\/p>\n — Clôture définitive de la liste.<\/p>\n Art. 5. — Chaque candidat ne pourra faire apposer, durant la période électorale, plus de trois affiches différentes. Il pourra disposer pour sa publicité d’un emplacement qui lui sera réservé aux endroits suivants : — Bureaux du cercle ou leur proximité im médiate ;<\/p>\n — Place Lagarde, près l’hôtel des Postes ;<\/p>\n — Place Ménélick, près la station des taxis;<\/p>\n — Terre-plein de la gare du C.F.E. ;<\/p>\n — Place Arthur Raimbaud, près le Dar-elAkbar<\/p>\n Art. 6. — Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.<\/p>\n <\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-131387","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"1043","comment":"relatif \u00e0 l\u2019\u00e9lection \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale Constituante.","visas":" Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.<\/p>\n Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;<\/p>\n Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Liberation nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;<\/p>\n Vu le décret n° 45-1829 du 14 août 1945 prescrivant l'établissement des listes électorales en Afrique Équatoriale Française, au Cameroun et à la Côte Française des Somalis. ensemble l’arrêté de promulguation n° 1019 du 30 août 1945 ;<\/p>\n Vu l’ordonnance n° 45-1818 du 14 août 1945 modifiant le décret organique du 2 février 1852 pour l’élection des députés au Corps législatif, ensemble l’arrêté de promulgation n° 1042 du 5 septembre 1945 ;<\/p>\n Vu l’ordonnance n° 45-1874 du 22 août 1945 fixant le mode de représentation à l'Assemblée Nationale Constituante des territoires d'outre-mer relevant du Ministre des colonies, ensemble l'arrêté de promulgation n° 1041 du 5 septembre 1945 ; <\/p>","signature":" J. 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