<\/p>\n
Article 1°\u00a0\u00bb, — Sont placés dans la position de mission pour une durée maximum de six mois à compter de la date de leur départ de Paris jusqu’à leur retour à Paris :<\/p>\n
M. Denis, inspecteur général de 2° classe de l’Agriculture, Chef de mission ;<\/p>\n
M. Petit, ingénieur géomètre Est placé dans la position de mission pour compter de la date de son départ de Madagascar jusqu’à celle de son départ de Djibouti :<\/p>\n
M. Bésairie, géologue en chef.<\/p>\n
Un arrêté ministériel définira en outre la durée ainsi que les modalités des services et les conditions de rémunération normale consenties à M. Petit, ingénieur géomètre, à l’exclusion des indemnités de mission fixées<\/p>\n
à l’article 2 ci-après.<\/p>\n
Art. 2, — Les membres de cette mission sont assimilés comme suit pour toute la durée de leur mission pour ce qui concerne les indemnités de mission, de route et de séjour et l’installation matérielle dans toute la mesure où elle peut-être fournie par l’administration de la Colonie.<\/p>\n
M. Denis, inspecteur général de 2° classe de l’Agriculture, au grade d’inspecteur général de 2″ classe des colonies.<\/p>\n
M. Bésairie, géologue en chef, au grade d’inspecteur de 1″ classe des colonies.<\/p>\n
M. Petit, ingénieur géomètre, au grade d’inspecteur de 2° classe des colonies.<\/p>\n
Ces indemnités sont exclusives de toutes autres rémunérations locales et du supplément colonial. Elles leur seront versées au taux prévu pour le corps d’inspection des colonies.<\/p>\n
Les solde et indemnités des membres de la mission sont imputées au budget général de la Côte Francaise des Somalis,<\/p>\n
Art. 3 — Le Ministre des Colonies est republique Française,<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-131504","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"n\u00b0 45-2266","comment":" fixant les conditions d'envoi d'une mission \u00e0 Djibouti pour l'\u00e9tude et l'am\u00e9nagement du lac Assal","visas":"
Le Gouvernement provisoire de la République française,<\/p>\n
Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944;<\/p>\n
Vu le décret du 3 juillet 1897 sur les indemnités de route et de séjour et les textes lui l'ont modifié ;<\/p>\n
Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les ailocations accessoires des fonctionnaires employés et agents des services coloniaux et les textes qui l'ont modifie ;<\/p>\n
vu le décret du 14 septembre 1923 fixant le régime de solde et accessoires du personnel de l'inspection des colonies ;<\/p>\n
Vu le décret du 10 juillet 1943 modifiant le taux et l'indemnité de mission pour les membres du contrôle de l'Etat;<\/p>\n
Vu la décision du Ministre en date du 8 janvier 1945 d'envoyer une mission à la Côte Française des Somalis pour étudier les possibilités d'aménagement hydroélectrique du lac Assal, les possibilités agricoles et les ressources en eau des régions où l'irrigation peut-être envisagée ;<\/p>\n
Vu le décret du 2 octobre 1945 relatif à l'exercice de la présidence du Gouvernement provisoire de la République française pendant l'absence du Général de Gaulle;<\/p>","signature":"
Jules JEANNENEY.<\/p>\n
Par le Gouvernement provisoire<\/p>\n
de la République française<\/p>\n
Le Ministre des Colonies,<\/p>\n
<\/p>\n
P. GIACOBBI.<\/p>","nature_du_texte":248,"journal_officiel":[105831],"institution":1326,"mesures":"0","old_texte_id":"62903","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/131504","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/131504\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":172313,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/131504\/revisions\/172313"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105831"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=131504"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=131504"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=131504"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}