Art. 1er. L’alinéa 2 de l’article 2 du décret No. 74. du 16 décembre 1941, est remplacé par le suivant :<\/p>\n
Le corps des Volontaires françaises relève du Commissariat national à la Guerre Commandement des Forces terrestres en Grande Bretagne). Des sections peuvent être détachées, par décision du Général de Gaulle, dans les Commissariats nationaux autres que le Commissariat national à la Guerre.<\/p>\n
Art. 2. Le pénultième alinéa de 1 article 5 du décret No. 74. du 16 décembre 1941, est remplacé par le suivant :<\/p>\n
Lorsqu’il s agit d’enquêter sur une volontaire appartenant à une section détachée dans un Commissariat national autre que celui de la Guerre, deux des membres du Conseil appartiennent à cette section. S’il n’est pas possible de désigner des volontaires remplissant cette condition, un officier et un sous-officier en activité de service et appartenant à ce Commissariat ou détachés dans ce Commissariat occuperont les places restées vacantes. Au cas d’impossibilité, les places restées vacantes seront pourvues par désignation de militaires du Commissariat national à la Guerre.”<\/p>\n
Art. 3. Le dernier alinéa de l’article 8 du décret No. 74, du 16 décembre 1941, est remplacé par les dispositions suivantes :<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les promotions de Volontaires des sections détachées dans un Commissariat national autre que celui de la Guerre sont prononcées dans les conditions précédentes sur proposition du Chef d’Etat-Major, pour les départements militaires autres que la Guerre, sur proposition du Commissaire national intéressé, pour les départements civils.”<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les promotions dans les différents grades d’officiers sont prononcées, sur proposition du Commissaire national intéressé, paril cret contresigné par le Commissaire National à la Guerre<\/p>\n
Art. 4. 1 avant dernier alinéa de L’article 11 du décret N°. 74, du 16 décembre 1941, est complète comme suit ou du Commissaire nationals il s agit d un departement civil.<\/p>\n
Art. 5. I alinea 2 de l’article 14 du décret No. 74. du K» décembre 1941, est remplacé par les dispositions suivantes :<\/p>\n
1 es cours professionnels destinés au personnel spécialisé des formations hospitalières ou sociales seront toutefois institués et dirigéspar le Commissaire national compétent ou sur ses directives. <\/p>\n
L’organisation des cours professionnels fera d objet de reglements approuves, dans le premier cas, par le Commissaire National a la Guerre. et dans le second cas par le Commissaire national competent.<\/p>\n
Art. 6. Toutes autres dispositions du décret No. 74 du 16 décembre 1941, restent en vigueur pour l ensemble du Corps des Volontaires Françaises.<\/p>\n
Art. 7. Le Commissaire National à l’Economie, aux Finances et aux Colonies, chargé de la coordination des départements civils.<\/p>\n
et le Commissaire National à la Guerre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la France Libre.<\/p>\n
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Chef des Français Libres. Président du Comité National.<\/p>\n
Sur la proposition du Commissaire National à l’Economie, aux Finances et aux Colonies. chargé de la coordination des départements civils et du Commissaire National à la Guerre.<\/p>\n
Vu le Décret No. 74, du 16 décembre 1941, portant organisation du corps des Volontaires françaises.<\/p>\n
<\/p>","signature":"
C. DE GAULLE.<\/p>\n
Par le Chef des Français Libres.<\/p>\n
Président du Conseil National :<\/p>\n
Le Commissaire Xational à L'Economie,<\/p>\n
aux finances et aux Colonies, charz<\/p>\n
de la coordination des départements civils,<\/p>\n
K. PLEVES.<\/p>\n
Le Commissaire National a la Guerre.<\/p>\n
P. L. LEGENTILHOMMI<\/p>\n
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