Art. 1er. L’unité monétaire de la France Libre est le Franc.<\/p>\n
Dans les territoires placés sous l’autorité ou le mandat de la France Libre, où le franc n’était pas précédemment en circulation, une unité monétaire différente pourra être maintenue ou créée.<\/p>\n
Un rapport fixe sera défini par décret entre cette unité monétaire et le franc.<\/p>\n
Art. 2. Il est institué sous le nom de \u00ab\u00a0Caisse Centrale de la France Libre\u00a0\u00bb un établissement public qui aura seul le droit d’émettre, de faire émettre ou de prendre en charge des billets au porteur ayant cours légal et pouvoir libératoire illimité dans les territoires placés sous l’autorité ou le mandat de la France Libre, et dont l’ensemble des attributions est défini dans les statuts an nexés à la présente ordonnance et approuvés par elle.<\/p>\n
Art. 3. Des décrets fixeront. pour chacun des territoires sous l’autorité ou le man dat de la France Libre :<\/p>\n
les délais et modalités de l’échange des billets mis en circulation par les banques précédemment investies du privilège d’emission;<\/p>\n
la date a laquelle la Caisse Centrale prendra en charge les anciens billets qui resteraient en circulation ;<\/p>\n
le taux d échange de la monnaie en circulation contre l’unité monétaire nouvelle ;<\/p>\n
et. d’une façon générale, les conditions et modalités selon lesquelles les dépôts, créances, obligations et engagements de toutes natures libellés dans la monnaie antérieure seront dorénavant considérés comme libellés dans limité monétaire nouvelle.<\/p>\n
Art. 4. Le pouvoir libératoire des monnaies divisionnaires et de bilion reste fixé par les textes actuellement en vigueur.<\/p>\n
Art. 5. Les Commissaires Nationaux a l’Economie, aux Finances et aux Colonies, aux Affaires Etrangères, à la Justice et a l’Instruction Publique, a l’Intérieur, au Travail et a l’Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal Officiel de la France Libre.<\/p>\n
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Le Général de Gaulle.<\/p>\n
Chef des Français Libres.<\/p>\n
Président du Comité National.<\/p>\n
Vu l’Ordonnance No. 16. du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle des pou voirs publics de la France Libre.<\/p>\n
Sur la proposition des Commissaires Nationaux à l’Economie, aux Finances et aux Colonies, aux Affaires Etrangères, à la Justice et à i l nstruction Publique, à l Intérieur, au Travail et à l'Information, Le Comité National en ayant délibéré le 27 novembre 1941,<\/p>","signature":"
C. DE GAULLE.<\/p>\n
Par le Chef des Français Libres.<\/p>\n
Président du Comité National<\/p>\n
:<\/p>\n
Le Commissaire atmnal à E Economie,<\/p>\n
aux Finances et aux Colonies.<\/p>\n
R. Pleven.<\/p>\n
Le Commissaire Xational aux Affaires<\/p>\n
Etrangères.<\/p>\n
XL DEJEAN.<\/p>\n
Le Commissaire Xational à la Justice et<\/p>\n
à l'Instruction Publique.<\/p>\n
R. Cassis.<\/p>\n
Le Commissaire Xational à 11ntérieur.<\/p>\n
au Cravail et à l'information.<\/p>\n
A. DIETHELM.<\/p>","nature_du_texte":263,"journal_officiel":[105834],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"63797","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/131748","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/131748\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":174394,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/131748\/revisions\/174394"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/263"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105834"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=131748"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=131748"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=131748"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}