{"id":131782,"date":"1943-01-24T00:00:00","date_gmt":"1943-01-23T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/?post_type=texte-juridique&p=131782"},"modified":"2024-12-18T03:52:31","modified_gmt":"2024-12-18T00:52:31","slug":"arrete-n-n-77-prescrivant-le-recensement-des-billets-de-la-banque-dindochine-existant-en-c-f-s","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/arrete-n-n-77-prescrivant-le-recensement-des-billets-de-la-banque-dindochine-existant-en-c-f-s\/","title":{"rendered":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 n\u00b0 77 prescrivant le recensement des billets de la Banque d’Indochine existant en C.F.S."},"content":{"rendered":"

Art. 1er.–<\/strong> Il sera procédé durant les journées des 1 undi 25 et Mardi 26 Janvier 1943 au recensement des billets de la Succursale de Djibouti de la Banque de l’Indochine qui sont régulièrement détenus à l’intérieur de la C F.S.<\/p>\n

Art. 2. —<\/strong>Tous les détenteurs de billets pour des sommes supérieures à Francs : CINQ CENTS sont invités, dans leur propre intérêt, à faciliter l’opération en cours. Celle-ci se déroulera dans les conditions ci-dessous indiquées pour les diverses catégories de por teurs.<\/p>\n

Les particuliers civils ou militaires ainsi que les Sociétés ou Commerçants qui sont déjà titulaires de comptes chez la Banque de Indochine sont pries de verser soit le 25, soit le 26 janvier au crédit de leur compte en Banque, les billets dont ils sont régulièrement porteurs.  a Banque se réserve le droit de refuser sans explications certains versements.<\/p>\n

Afin de faciliter les dépôts, toutes les au tres opérations haaires seront interrompues pendant les 25 et 26 janvier 1943.<\/p>\n

Les bureaux resteront fermés le 27 janvier 1943.<\/p>\n

II) Les civils européens ou assimilé’ qui ne sont pas titulaires de comptes chez la B. I. sont pries de verser les billets dont ils se raient régulièrement porteurs :<\/p>\n

a )au Trésor pour les habitants de Djibouti ;<\/p>\n

b)aux Commandants de Cercle dans l’intérieur.<\/p>\n

Il sera délivré un reçu provisoire qui permettra aux dipost nts de retirer leurs fonds dès le 28 janvier.<\/p>\n

La vérification contradictoire se fera suivant les possibilités matérielles. soit au moment du dépôt, soit au moment du retrait sil’argent a été mis dans des enveloppes ca chetées.<\/p>\n

Toutes les listes de versement seront soumises pour appréciation à l’Cffice des Changes.<\/p>\n

III°– Les civils indigènes qui ne sont pastitulaires de comptes chez la B I. sont invitésà verser les billets dont ils sont régulièrement détenteurs aux guichets spéciaux fonctionnant :<\/p>\n

a) à DJibouti : au Cercle, aux Contributions, à la Douane, à l’Enregistrement et àla Poste ;<\/p>\n

b) dans l’intérieur: au chef-lieu du Cercle ou du Poste.<\/p>\n

La manière d’opérer sera la même que pour les européens mais les dépôts provisoires ne seront en principe acceptés que des indigènes porteurs de cartes d’indentité ou notoirement connus, et seront restitués le 28 janvier 1943 contre remise du reçu provisoire qui aura été délivré.<\/p>\n

Les listes de versement seront ensuite soumises pour appréciation à l’office des Changes.<\/p>\n

IVo -Les militaires européens ou indigènes non titulaires de comptes à la B. I. devront s’adresser à leur Commandant d’Unité qui recevra leurs dépôts à la Caisse d’Epargne ou remplira les formalités de recensement né<\/p>\n

Art. 3–<\/strong>. Pendant les journées des 26. 27 et 28 janvier 1943, il estinstitué un moratoire.<\/p>\n

Art. 4.–<\/strong> Il est formellement interdit d’effectuer des versements à deux guichets différents.<\/p>\n

Art. 5.–<\/strong> Le présent arrêté sera enregistré vu l’urgence, publié par voie d’affichage<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-131782","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"n\u00b0 77","comment":"prescrivant le recensement des billets de la Banque d'Indochine existant en C.F.S.","visas":"

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances.<\/p>\n

Vu l'ordonnance organique du 18 septem bre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;<\/p>\n

Vu l'ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941 portant organisation nouvelle des Pou voirs Publics de la France Libre.<\/p>","signature":"

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