{"id":132283,"date":"1943-02-15T00:00:00","date_gmt":"1943-02-14T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/?post_type=texte-juridique&p=132283"},"modified":"2024-12-18T03:51:37","modified_gmt":"2024-12-18T00:51:37","slug":"arrete-n-540-promulguant-a-la-cote-francaise-des-somalis-et-dependances","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/arrete-n-540-promulguant-a-la-cote-francaise-des-somalis-et-dependances\/","title":{"rendered":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 540 promulguant \u00e0 la C\u00f4te Fran\u00e7aise des Somalis et D\u00e9pendances :"},"content":{"rendered":"

Art. 1er<\/strong> — 11 est créé une Médaille de la résistance française destinée à reconnaître les actes remarquables de foi et de courage qui, en France, dans l’Empire et a l’Etranger auront contribué à la résistance du peuple français contre 1 ennemi et conitre ses complices depuis le 18 juin 1940.<\/p>\n

Art. 2.<\/strong> — La médaille de la Résistance Française est décernée par le Chef de la France Combattante aux personnes et aux collectivités françaises qui ont :<\/p>\n

1. — pris une part effective et exemplaire a la résistance contre l’envahisseur et ses complices sur le territoire national.<\/p>\n

2. — pris une part effective et importante au ralliement de territoires français à la France Combattante ou rendu des services signalés dans l’effort de guerre de ces ter ritoires;<\/p>\n

3. — joué un rôle éminent dans l’action des organisation de la France Combattante à l’étranger ou dans la propagande destinée à grouper et à soutenir les forces de résisttance<\/p>\n

4. rallié des troupes, des navires ou des avions dans des conditions exceptionnelles de difficulté ou de danger. 5. rejoint les Forces Françaises Libres dans des conditions particulièrement dangereuses et méritoires.<\/p>\n

Art. 3.<\/strong> — Les conditions d’attribution de la Médaille de la Résistance Française seront fixées par décret.<\/p>\n

Art. 4.<\/strong> Le Commissaire National aux Affaires Etrangères, le Commissaire Natio nal aux Colonies, le Commissaire National à la Justice et à l’Instruction publique, le Commissaire National à l’Intérieur et au travail le Commissaire National aux Finances, à l Economie et à la Marine marchande le Commissaire National à la Guerre le Commissaire National à la Marine, le Commis saire National a l’Air et le Commissaire National à l’Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal Officiel de la France Commbattante. <\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-132283","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"540","comment":"promulguant \u00e0 la C\u00f4te Fran\u00e7aise des Somalis et D\u00e9pendances :","visas":"

Sont promulgués à la Côte Française des Somalis :<\/p>\n

1° l'ordonnance n° 42 du 9 Février 1943 instituant une Médaille de la Résis tance Française.<\/p>\n

2° le décret n. 774 du 9 Février 1943 portant application de l'Ordonnance n. 42 du 9 Février 1943. instituant une Médaille de la Résistance Française.<\/p>\n

3°) le décret n. 991 du 6 Mai 194a con cernant la Station Intercoloniale de T S.F. de Djibouti ORDONNANCEN.<\/p>\n

42 instituant une Médaille de la Résistance Française.<\/p>\n

Le Général de GAULLE, Chef de la France Combattante, Président du Comité National,<\/p>\n

Vu l’ordonnance n° 16 du 24 Septembre 1941, portant organisation nouvelle des pou voirs publics de la France Libre ;<\/p>\n

Le Comité National en ayant délibéré le 9 Février 1943,<\/p>","signature":"

C. de GAULLE Par le Chef de la France Combattante.<\/p>\n

Le Commissaire National aux Colonies R. Pleven<\/p>\n

Le Commissaire National aux Affaires R. MASSIGLI.<\/p>\n

Le Commissaire National à la justice et à l'Intmetion publique,<\/p>\n

R. Cassin. Le Commissaire National à l'Intérieur et au Cravait A Philippe.<\/p>\n

Le Commissaire national aux finances, a l'économie et à la marine marchande,<\/p>\n

N. DIETHELM.<\/p>\n

Le Général de Brigade Aérienne, Commissaire National p.i. à la Guerre,<\/p>\n

Commissaire National à l’Air, R. Valin.<\/p>\n

Le Contre-Amiral Commissaire National à la Marine Pu. AUBOYNAU<\/p>\n

Le Commissaire National à l'Information,<\/p>\n

J. SOUSTELLE. <\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105846],"institution":1326,"mesures":"0","old_texte_id":"63191","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/132283","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/132283\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":173637,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/132283\/revisions\/173637"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105846"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=132283"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=132283"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=132283"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}