Art. 1er. — La Médaille de la Résistance Française, instituée par l’Ordonnance n° 42 du 9 Février 1943 est une médaille en bronze, du modèle de 37 milimétres, portant à l’envers un bouclier frappé de la Croix de Lorraine avec en exergue :<\/p>\n
18 juin 1940 et au revers: PATRIA NON IMMEMOR<\/p>\n
Art. 2. La Médaille de la Résistance Française est portée sur le coté gauche de la poitrine après la Légion d’Honneur, la Croix de la Libération, la Médaille Mili taire la Croix de guerre 1914 – 1918, la Croix de Guerre 1939, la Croix de Guerre tics T.O.E., La Médaille des Evadés.<\/p>\n
Elle est suspendue à un ruban noir traversé verticalement par deux bandes rouges laté rale de 3 mm. de large quatre bandes de 1 mm. dont deux médianes espacées de 2 mm et deux intermédiaire distantes des médianes de 6 mm. Art. 3. La Médaille de la Résistance Française est décernée par le Chef de la France Combattante sur proposition d’un Commissaire National.<\/p>\n
Sauf en cas d’urgence une commission de quatre membres. nommés par le Chef de la France Combattante, est appelée a donner son suivis sur chaque proposition.<\/p>\n
Art. 4. — La commission examine les titres des candidats dont les dossiers lui sont transmis par les Commissaires Nationaux intéressés et formule son avis.<\/p>\n
Art. 5. — En cas de décès de l’ayant droit, la Médaille de la Résistance Fran çaise est remise aux enfants ou aux parents du défunt s’ils en font la demande.<\/p>\n
Art. 6. — Le Commissaire National aux Affaires Etrangères, le Commissaire Natio nal aux Colonies, le Commissarie National à la Justice et a l’Instruction Publique, le Commissaire National à l’Intérieur et au Travail, le Commissaire National aux Fi nances, à lEconomie et à la Marine Mar chande. le Général de Division, Commissaire National à la Guerre, Le Contre-Amirai, Commissaire National à la Marine, le Géné ral de Brigade Aérienne, Commissaire National à l’Air et le Commissaire National à l Information sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera public au Journal Officiel de la France Combattante.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-132284","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"774","comment":"portant application de l'Ordonnance n\u00b0 42 du 9 F\u00e9vrier 1943, instituant une M\u00e9daille de la R\u00e9sistance Fran\u00e7aise.","visas":"
Le Général de Gaulle, Chef de la France Combattante, Président du Comité National,<\/p>\n
Vu l’ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941 portant organisation nouvelle des pou voirs publics de la France Libre ;<\/p>\n
Vu l’ordonnance n. 42 du 9 Février 1943, instituant une Médaille de la Résistance Française ;<\/p>","signature":"
C. de Gaulle<\/p>","nature_du_texte":248,"journal_officiel":[105846],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"63555","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/132284","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/132284\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":173643,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/132284\/revisions\/173643"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105846"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=132284"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=132284"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=132284"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}