{"id":132302,"date":"1943-07-10T00:00:00","date_gmt":"1943-07-09T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/?post_type=texte-juridique&p=132302"},"modified":"2024-12-18T03:43:59","modified_gmt":"2024-12-18T00:43:59","slug":"arrete-n-552-autorisant-la-societe-de-magasinage-et-dentrepots-a-occuper-une-parcelle-de-terrain-dune-su-perfide-de-3-042-m2-sise-sur-le-terre-plein-du-port","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/arrete-n-552-autorisant-la-societe-de-magasinage-et-dentrepots-a-occuper-une-parcelle-de-terrain-dune-su-perfide-de-3-042-m2-sise-sur-le-terre-plein-du-port\/","title":{"rendered":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 552 autorisant la Soci\u00e9t\u00e9 de Magasinage et d’Entrep\u00f4ts \u00e0 occuper une parcelle de terrain d’une su perfide de 3.042 m2 sise sur le terre plein du Port."},"content":{"rendered":"

Art. 1er.<\/strong> — La Société de Magasinage et d’Entrepôts dont le siège social est à Djibouti est autorisée à occuper à titre per sonnel, précaire et révocable dans les con ditions prévues à l’article 6 du décret du 29 Juillet 1924 et l’article 1er de l’arrêté du 8 Décembre 1925, pour une période qui commencera le 1er Septembre 1943 et prendra fin à la date légale de cessation des hos tilités et ne pourra, en tout état de cause, excéder cinq ans, une parcelle de terrain comprise dans le Domaine Public, d’une su perficie de trois mille quarante deux mètres carrés (3042m2) sise sur le terre-plein du Port et sur une partie de laquelle elle a cons truit deux magasins.<\/p>\n

Art. 2.<\/strong> — Ce terrain de forme rectan gulaire (35 m.X 78 m.) est situé au Nord du terre-plein du Port, tel au surplus qu’il est indiqué sur le plan d’ensemble de terreplein du Port approuvé par le chef du Service des Travaux Publics le 8 Décembre 1938.<\/p>\n

Art. 3. <\/strong>– La Société de Magasinage et d Entrepôts devra, sous peine du retrait du permis d’occupation, verser à la caisse des Domaines, une redevance annuelle fixée pour l’année 1943 à douze francs le mètre carré payable semestriellement et d’avance et qui sera révisée à l’expiration de chaque période annuelle.<\/p>\n

Au cas où l’autorisation serait rapportée au cours d’un semestre la fraction de re devance versée par anticipation resterait ac quise à la Colonie. Art. 4. Sauf les modifications apportées par le présent arrêté les installations de magasins restent soumises aux clauses et conditions fixées par le Cahier des charges annexé à l’arrêté en date du 22 Avril 1937 (J.O.C. Avril 1937 – Page 102)<\/p>\n

Art. 5.<\/strong> — Le permis d occupation pro visoire devra être présenté à la formalité de l’enregistrement dans le délai de vingt jours à dater de sa notification.<\/p>\n

Art. 6. L<\/strong>e Chef du Service des Tra vaux Publics, le Chef du Service des Doua nes et le Chef du Service des Domaines sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.<\/p>\n

Art. 7.<\/strong> — Le présent arrêté sera enre gistré, publié et communiqué partout où be soin sera.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-132302","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"552","comment":"autorisant la Soci\u00e9t\u00e9 de Magasinage et d'Entrep\u00f4ts \u00e0 occuper une parcelle de terrain d'une su perfide de 3.042 m2 sise sur le terre plein du Port.","visas":"

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances,<\/p>\n

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par Dé cret du 18 Juin 1884 ;<\/p>\n

Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime domanial public à la Côte Française des Somalis, ensemble les décrets en date respectivement des 25 Août 1926 et et 10 Septembre 1938 l'ayant modifié ;<\/p>\n

Vu l'arrêté en date du 8 Décembre 1925 déterminant les conditions d'occupation du Domaine Public et relatif à la police et à la conservation de ce domaine ;<\/p>\n

Vu l’arrêté du 22 Avril 1937 applicable aux autorisations de construction de magasins privés sur le terre-plein du Port et le Cahier des charges y annexé J.O.C. Avril 1937 - Page 102)<\/p>\n

Vu l’arrêté n. 866 en date du 31 Août 1937 autorisant la Société de Magasinage et d’Entrepôts à occuper un terrain de 3.042 mètres carrés et l’arrêté N. 955 du 3 Octobre 1938 prorogeant d une année le délai prévu à l’article 9 du Cahier des charges ;<\/p>\n

Vu la demande de M. le Directeur de la Société des Magasinage et d'Entrepôts en date du 14 Décembre 1942 ;<\/p>\n

Vu l'arrêté n. 277 en date du 31 Mars 1943 relatif a l’enquête de commodo et incommodo prévue par l’article 3 de l’arrêté 8 Décembre 1925 susvisé ; Vu le procès-verbal de non opposition en date du 1er Avril 1943 établi par M. l’Administrateur commandant le Cercle de Djibouti ;<\/p>\n

Vu lavis du Chef du Service des Tra vaux Publics Chef du Service du Port de commerce ;<\/p>\n

Sur la proposition du Chef du Service des Domaines ;<\/p>\n

Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 30 Juin 1943 ; <\/p>","signature":"

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