Art. 1er. Les sous-officiers (adjudants-chefs et adjudants percevant deux rations exceptés), caporaux-chefs ou brigadiers-chefs à solde journalière, participant à des opérations de guerre aux colonies et ayant droit aux prestations d’alimentation des troupes en campagne, reçoivent une prime spéciale pour toute journée ouvrant droit auxdites prestations.<\/p>\n
Cette prime est toujours payée entre les mains des intéressés avec la solde.<\/p>\n
Art. 2. — La prime spéciale des sous-officiers, caporaux chefs ou brigadiers-chefs à solde journalière est fixée au taux uniforme de 2 fr. 50 par jour.<\/p>\n
Art. 3. — Tous les militaires à solde journalière,Français vu étrangers, qui réunissent deux ans de présence effective sous les drapeaux, ont droit à une allocation journalière, dite haute paye de guerre, quel que soit le lieu de leur stationnement.<\/p>\n
Cette haute paye de guerre est due pour toute journée de présence ou d’absence régulière ou légale.<\/p>\n
Art. 4. — La haute paye de guerre est fixée à un taux uniforme par grade, savoir :<\/p>\n
1° Du 1 er mars au 31 mai 1940.<\/p>\n
Adjudant-chef………………… 9 »<\/p>\n
Adjudant……………………… 7 50 »<\/p>\n
Sergent-chef…………………. 6 »<\/p>\n
Sergent……………………….. 5 25 »<\/p>\n
Caporal-chef…………………. 3 75 »<\/p>\n
Caporal………………………. 75 »<\/p>\n
Soldat………………………… 25 »<\/p>\n
2° A compter du 1er juin 1940.<\/p>\n
Dans les territoires relevant du Département des colonies :<\/p>\n
Par jour.<\/p>\n
franes. <\/p>\n
Adjudant chef…………… 11 80<\/p>\n
Adjudant…………………….. 955<\/p>\n
Sergent-chef, maréchal des logis chef……. 7 75<\/p>\n
Sergent, maréchal des logis……………… 6 05<\/p>\n
Caporal-chef………………. 4 »<\/p>\n
Caporal, brigadier…………. 1 »<\/p>\n
Soldat…………………….. 50 »<\/p>\n
Dans les corps expéditionnaires ou en cas de participation effective à des opérations de guerre :<\/p>\n
Par jour.<\/p>\n
Franes.<\/p>\n
Adjudant chef……………… 12 10<\/p>\n
Adjudant………………. 10 15<\/p>\n
Sergent -chef, maréchal des logis chef……….. 8 85<\/p>\n
Sergent, maréchal des logis………… 7 75<\/p>\n
Caporal-chef……………. 4 55<\/p>\n
Caporal, brigadier……….. 1 75<\/p>\n
Soldat……………….. 1 25<\/p>\n
Art. 5. Les dispositions des articles 1er à 4 ne sont pas applicables aux militaires qui bénéficient d’une solde mensuelle ou d’une haute paye d’ancienneté en vertu des dispositions du décret du 29 décembre 1903 et des textes subséquents.<\/p>\n
Art. 6. En aucun cas, la haute paye de guerre ne peut faire l’objet d’une délégation.<\/p>\n
Art. 7. — Le Ministre Secrétaire d’Etat à la guerre, le Ministre Secrétaire d’Etat aux finances et le Secrétaire d’État aux colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-133379","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"7 f\u00e9vrier 1941","comment":"Le d\u00e9cret relatif \u00e0 la prime sp\u00e9ciale ","visas":"
Nous, Maréchal de France, Chef de l'Etat français,<\/p>\n
Sur le rapport du Ministre Secrétaire d'Etat à la guerre, du Ministre Secrétaire d'État aux finances, et du Secrétaire d'État aux colonies;<\/p>\n
Vu l'article 55 de la loi des finances du 25 février 1901 ;<\/p>\n
Vu le décret du 1er septembre 1939 prescrivant la mobilisation générale des armées ;<\/p>\n
Vu l'article 74 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée et le décret-loi du 28 février 1940 qui l'a modifié ;<\/p>\n
Vu le décret du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des colonies et les décrets qui l'ont modifié. <\/p>","signature":"
PH. PÉtain.<\/p>\n
<\/p>\n
Par le Maréchal de France, Chef de l’Etat français ;<\/p>\n
<\/p>\n
Le Secrétaire d'Etat aux colonies,<\/p>\n
<\/p>\n
Platon.<\/p>\n
<\/p>\n
Ministre Secrétaire d'Etat aux finance,<\/p>\n
<\/p>\n
BOUTIIILLIER.<\/p>\n
<\/p>\n
Ministre Secrétaire d'Etat à la guerre,<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
HUNTZIGER.<\/p>","nature_du_texte":248,"journal_officiel":[105865],"institution":1326,"mesures":"0","old_texte_id":"64425","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/133379","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/133379\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":175268,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/133379\/revisions\/175268"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105865"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=133379"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=133379"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=133379"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}