portant organisation provisoire du Groupement professionnel colonial du crédit, dont la création est prévue par la loi du 6 décembre 1940, prévoit que doivent adhérer à ce groupement les établissements désignés ci-après :<\/p>\n
a) Les banques qui exercent totalement ou partiellement leur activité aux colonies, quel<\/p>\n
que soit le lieu de leur siège social. Par banques, il faut entendre les entreprises ou éta<\/p>\n
blissements qui font profession habituelle de recevoir du public, sous forme de dépôts ou<\/p>\n
autrement, des fonds qu’ils emploient pour leur propre compte, en opérations de crédit,<\/p>\n
en opérations d’escompte ou en opérations financières :<\/p>\n
b) Sociétés financières. — Par sociétés financières, il faut entendre les établissements dont l’activité habituelle consiste à employer leurs capitaux propres et ceux qui leur sont confiés à des investissements, des ouvertures de crédit ou des opérations financières, sans recevoir de dépôts du public et sans faire des comptes proprement dits.<\/p>\n
Il importe de procéder sans retard au recensement des entreprises soumises à l’application de l’arrêté susvisé. Je vous serais donc obligé de bien vouloir retourner, dûment rempli, le questionnaire ci-joint à l’adresse suivante :<\/p>\n
Monsieur le Président du Comité d’organisation du crédit aux colonies.<\/p>\n
110. rue de l’Université, PARIS.<\/p>\n
Toutefois, je tiens à préciser qu’en ce qui concerne l’organisation définitive du Groupement, les conditions et modalités de l’inscription feront l’objet d’une réglementation qui est actuellement à l’étude. La présente circulaire ne peut donc être interprétée comme préjugéant la décision qui sera prise en dernière analyse.<\/p>\n
Le Président du Comité d’organisation du crédit aux colonies,<\/p>\n
KELLER.<\/p>\n
<\/p>\n
QUESTIONNAIRE.<\/p>\n
1. Dénomination :<\/p>\n
2. Adresse du siège :<\/p>\n
3. Forme juridique :<\/p>\n
1. Nationalité :<\/p>\n
5. Capital :<\/p>\n
G. 1 ate de fondâtion :<\/p>\n
7. Nom des propriétaires, associés, administrateurs, directeurs généraux, gérants,<\/p>\n
etc… :<\/p>\n
S. Liste des succursales et agences coloniales :<\/p>\n
9. Chiffres suivants en fin d’exercice 1935, 1936, P.I37, 1938, 1939 :<\/p>\n
Total du bilan :<\/p>\n
Encaisse :<\/p>\n
Participations et portefeuille-titres :<\/p>\n
Chiffre d’affaires annuel :<\/p>\n
Montant des engagements à vue :<\/p>\n
Montant des autres engagements :<\/p>\n
10. Effectif actuel du personnel européen et indigène :<\/p>\n
11. L’entreprise reçoit-elle actuellement des dépôts du public?<\/p>\n
12. Indiquer si l’entreprise envisage de demander son inscription sur la liste des<\/p>\n
banques ou sur la liste des sociétés financières :<\/p>\n
<\/p>\n
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