Art. 1er, — Tous propriétaires, gérants et gardiens d’immeubles comportant des abris classés comme « abris publics » sont tenus, pendant la durée des alertes, de laisser ouverts les acces ces abris.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 2. — Les propriétaires gérants et gardiens d’immeubles sont tenus, pendant abris les personnes étrangeres à l’immeuble dans la limite des places prévues.<\/p>\n
<\/p>\n
Art 3 -— Les agents qualifiés de La défense passive doivent avoir à tout moment sur presence dune piece officielle Justtiant de leur fonction, la possibilite de pénétrer dans tous les immeubles quels<\/p>\n
qu’ils soient pour la visite des caves ecombles, il pourront, au besoin, faire ouvrir la porte extérieure par l’administrateur-maire ou le commissaire de police en dehors méme des cas prévus par la loi pour l’entrée dans les propriétés particulires.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 4. -— Pour permettre de rechercher et combattre Jes foyers d’incendie après l’alerte, les mémes agents qualifiés sont habilités à pénétrer dans tous les appartements. chambres ou locaux.<\/p>\n
Les clés de tous les locaux délaissés par leurs occupants devront & tre dé ‘POSE es entre les mains de s eurdie ns dimmeubles à la disposition éventuelle desdits agents.<\/p>\n
<\/p>\n
A défaut de ce dépôt, les intéressés ne pourront prétendre à aucun recours pour les dommages subis du fait de l’ouverture necessaire de tous ces locaux.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 5. — En temps de guerre, lorsqu’undommage aura été causé à un immeuble par un fait de guerre, l’administrateur maire fera exécuter d’urgence les travaux sommaires indispensables pour supprimer<\/p>\n
le pe r’il, prévenir une aggravation du dommasse et faire cesser M: insécurité de l’immeuble quelle que soit la situation.<\/p>\n
Les propriétaires, locataires et autres occupants seront obligatoirement tenus de laisser rie à la visite des locaux par l’autorité municipale ou ses représentants justifiant de leur qualité, ainsi qu’aux traVaux juges necessaires,<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 6. — Les infractions au présent arete seront DPOUPSIIN ies conformément aux lois en vigueur,<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 7. — Le directeur de la défense pas sive, ladministrateur-maire de Djibouti, les iitènänts ds cercle sont chargés, chacun en ce qui le « ‘oncerne, de l’exécution du prése nt arrêté qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.<\/p>\n
<\/p>\n
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Le Gouverneur de lu Côte francaise des Somalis et dépendances,<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à lu colonie par décret du 18 juin 1884 :<\/p>\n
Vu le décret du 2 mai 1929 portant reglment d'administration publique pour l'organisution de la défense contre le danger aérien dans les territoires d'outre-mer dépendant du ministére des colonies,<\/p>\n
<\/p>","signature":"
Pour le Gouverneur en tournée :<\/p>\n
L'administrateur en chef des colonies, charge de l'expcdition des<\/p>\n
affaires courantes,<\/p>\n
Henri JoUurRpAIx.<\/p>\n
<\/p>\n
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