Art. 1er. — Le décret du 29 mars 1933 relatif au recrutement des troupes indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifiqne est complété comme suit :<\/p>\n
<\/p>\n
Après l’article 15, ajouter l’article 15 bis ci-auprès :<\/p>\n
« Art. 15 bis, —- Les indigènes de Madagascar et dépendances de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique sont astreints aux obligations militaires fixées par le présent décret, quel que soit le lieu où ils résident.<\/p>\n
» Hors de leur pars d’origine, ils sont inscrits sur les tableaux de recensement par les maires, les fonctionnaires en tenant lieu, ou les agents consulaires, <\/p>\n
» Les conditions dans lesquelles doit avoir lieu leur appel sous les drapeaux seront fixées par des instructions interministérielles, »<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 2. — Le quatrième alinéa de l’article 9, modifié par le décret du 19 décembre 1938, est modifié comme suit :<\/p>\n
Au lieu de :<\/p>\n
« Toutefois, les indigènes de la deuxième portion qui viendraient à être appelés, pourront être autorisés à transformer leur ordre d’appel en engagement volontaire dont la durée est prévue à l’article 15 »:<\/p>\n
Lire :<\/p>\n
« Toutefois, les indigènes de la deuxième portion, qui viendraient à être appelés, pourront être autorisés à transformer leur ordre d’appel en un engagement volontaire, dont la durée est prévue à l’article 16. »<\/p>\n
Art. 3. — Le Président du Conseil, Ministre de la défense nationale et de la gucrre et des affaires étrangères, les Ministres des colonies, des finances et de l’intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de lu République française et au Bulletin officiel du ministère de la guerre.<\/p>\n
du 14 janvier 1940<\/p>\n
Le Ministre de l’intérieur.<\/p>\n
Albert SARRAUT.<\/p>\n
Art, 1er, — Le décret du 29 mars 1933, relatif au recrutement des troupes indigènes en Afrique-Occidentale et en Afrique-Equatoriale française, est complété comme suit :<\/p>\n
Après l’article 14, ajouter l’article 14 bis ci-après :<\/p>\n
« Art, 14 bis, — Les indigènes de l’Afrique-Occidentale et de l’Afrique-Equatoriale française sont astreints aux obligations militaires fixées par le présent décret, quel que soit le lieu où ils résident.<\/p>\n
» Hors de leur pays d’origine, ils sont inscrits sur les tableaux de recensement par les maires, les fonctionnaires en tenant lieu ou les agents consulaires.<\/p>\n
» Les conditions dans lesquelles doit avoir lieu leur appel sous les drapeaux seront fixées par des instructions interministérielles, »<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 2, — Le Président du Conseil, Ministre de la défense nationale et de la guerre et des affaires étrangères, les Ministres des colonies, des finances et de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du Ministère de la guerre.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-134267","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"du 14 janvier 1940","comment":"relatifs \u00e0 l\u2019incorporation obligatoire des indig\u00e8nes r\u00e9sidant hors de leur colonie d\u2019origine.","visas":"
Le Président de lu République francaise,<\/p>\n
Vu le décret du 29 mars 1933 relatif au recrutement des troupes indigènes en Afrique-Occidentale et en Afrique-Equatoriale française ;<\/p>\n
Sur la proposition dun Président du Conseil Ministre de la défense nationale et de la guerre et des affaires étrangéres, et des Ministres des colonies, des finances et de l'intérieur,<\/p>","signature":"
ALBERT LEBRUN.<\/p>\n
Par le Président de la République :<\/p>\n
de la défense nationale et de la guerre et des affaires étrangères, <\/p>\n
Edouard DALADIER.<\/p>\n
Le Ministre des colonies.<\/p>\n
<\/p>\n
Georges MANDEL,<\/p>\n
Le Ministre des finances,<\/p>\n
<\/p>\n
Paul REYNAUD.<\/p>\n
Albert SARRAUT.<\/p>","nature_du_texte":248,"journal_officiel":[105873],"institution":1326,"mesures":"0","old_texte_id":"65906","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/134267","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/134267\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":176094,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/134267\/revisions\/176094"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105873"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=134267"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=134267"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=134267"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}